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Contrat et reconduction

froment

22 Messages

discret
10/10/2006 à 09:31

Bonjours,

J’ai un contrat avec une SSII qui selon moi n’est pas claire :

Il y est mentionné que [b:bf4f9f78eb]le contrat est de 3 mois renouvelable à compter du 2 mai 2006 avec un préavis de un mois au cas où le client final voudrait interrompre le contrat.[/b:bf4f9f78eb]

A la fin du mois de juillet, pensant que le contrat est terminé, j’ai demandé de renouveler le contrat, la SSII me dit que le contrat est reconductible par tacite reconduction donc il n’y a pas lieu de signer un nouveau.


Sachant que la phrase «[i:bf4f9f78eb] reconductible par tacite reconduction [/i:bf4f9f78eb]» ne figure pas sur le contrat et qu’aucune date de fin ne figure sur le contrat, suis-je en train de tomber dans un piège ?

Dois-je exiger un renouvellement du contrat pour plus de sécurité ?

Pour qu’un contrat renouvelable se termine, est il obligatoire d’émettre une notification de fin de contrat ?

Merci