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Validité contrat

froment

22 Messages

discret
11/10/2006 à 09:20

J’ai un contrat avec une SSII qui selon moi n’est pas claire :

Il y est mentionné que le contrat est de 3 mois renouvelable à compter du 2 mai 2006 avec un préavis de un mois au cas où le client final voudrait interrompre le contrat.

A la fin du mois de juillet, pensant que le contrat est terminé, j’ai demandé de renouveler le contrat, la SSII me dit que le contrat est reconductible par tacite reconduction donc il n’y a pas lieu de signer un nouveau.


Sachant que la phrase « reconductible par tacite reconduction » ne figure pas sur le contrat et qu’aucune date de fin ne figure sur le contrat, suis-je en train de tomber dans un piège ?

Dois-je exiger un renouvellement du contrat pour plus de sécurité ?

Pour qu’un contrat renouvelable se termine, est il obligatoire d’émettre une notification de fin de contrat ?

Merci

pharlaut

4 Messages

nouveau
11/10/2006 à 13:55

Un nouveau contrat n'est pas obligatoire mais il faut absolument signer au moins un avenant. Sinon ils peuvent très bien ne pas payer puisqu'il n'y a aucun lien légal entre les deux parties.

froment

22 Messages

discret
11/10/2006 à 14:06

Bonjours,

Que veut dire un avenant.

Merci

pharlaut

4 Messages

nouveau
11/10/2006 à 14:28

Bonjour,

Un avenant est une poursuite du même contrat avec soit des clauses supplémentaires, soit une modification d'une clause existante.
Pour résumé, ton contrat reste le même en signant un avenant mais avec une nouvelle date de début et une nouvelle date de fin de contrat.

froment

22 Messages

discret
12/10/2006 à 11:40

Bonjours,
Par contre, Je fais de la sous traitance avec la SSII, il m’envoie chez son client et à chaque fin de mois, j’émets un CRA (compte rendu d’activité) qui comporte le nombre de jours travaillé que le client final signe. Après l’avoir signé, le client me l’a donne pour que je le remette à la SSII.

Et la SSII, utilise ce CRA pour facturer le client final, ensuite, je facture la SSII.

Est-ce que ce CRA peut me servir de preuve pour la justice en cas de non paiement de ma facture par la SSII ?

Merci

pharlaut

4 Messages

nouveau
12/10/2006 à 12:21

Bonjour,

Je doute qu'un CRA suffise, il prouve juste que tu travaille pour ce client mais pas que c'est la SSII qui t'emploi.
Si la SSII a déjà facturée le client, tu peux demander une copie des factures au client en espérant que ton nom y figure.

Est-ce que tu as des retards de paiement ou seulement des doutes ?

froment

22 Messages

discret
12/10/2006 à 13:28

Non, je n’ai aucun retard de paiement, j’ai des doutes sur le dernier mois.

En général c’est toujours le dernier mois que les mauvais clients ne paient pas.

Merci

de CASTELBAJAC

36 Messages

actif
29/01/2009 à 20:20

Bonjour ,

Soyez prudent car sur le plan des responsabilités les assurances vous couvrirons si vous avez une base contractuelle avec vos clients .

Cela s'appelle d'ailleurs la responsabilité civile contractuelle .
Si vous n'avez pas de contrat la compagnie d'assurance peut être en mesure de s'opposer au règlement de dommages et intérêts réclamés par un tiers, suite à une erreur de votre part ou à un manquement quelconque .

Charles de Castelbajac
Assureur spécialiste
RC Pro / Consultants
www.protexi.fr
ccastelbajac@orange.fr

François1

2533 Messages

Grand Maître
30/01/2009 à 08:36

Bonjour,

Je ne sais pas pourquoi, mais j'aurai moyennement confiance dans une compagnie d'assurance qui met plus de 2 ans avant de répondre.



--
François

de CASTELBAJAC

36 Messages

actif
30/01/2009 à 10:47

je vois que vous avez l'oeil !


En réalité je réponds sous 24 h , à compter de la date ou j'ai connaissance du message .
L'info que je donne dans ce cas précis peut profiter à ceux qui la lirons , même dans 2 ans !

Charles de Castelbajac
Assureur spécialiste
RC Pro / Consultants
www.protexi.fr
ccastelbajac@orange.fr

jbl

539 Messages

impliqué
30/01/2009 à 11:31

Tout à fait :)

Merci pour votre réponse.

Jean-Baptiste - Ingénieur Java freelance - Co-gérant EURL IS
Noel des freelances le 9 Décembre 2014 : https://www.eventbrite.fr/e/billets-save-the-date-le-noel-des-freelances-2015-14606575661