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TVA : document N° 3310 –CA3.


TVA : document N° 3310 –CA3.

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13/10/06 à 11:51
froment
Freelance
discret
Inscrit le 06 Oct 2006
Messages: 22
Bonjours,

Comment remplir votre document N° 3310 –CA3 ?

Je ne sais pas ce que c'est les opérations imposables et non imposables ?

NB : Je ne fais que du conseil, je facture la TVA 19,6% à un client qui est assujetti.

Merci

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13/10/06 à 15:28
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24407
Bonjour,

Il est impossible de vous répondre. Il y a plus de 30 cases sur le bordereau, chacune utilisée pour des raisons différentes (et même certaines qui renvoient à d'autres bordereaux contenant eux aussi de nombreuses lignes). Par ailleurs, une grande partie du Code Général des impôts traite de la TVA.

Si vous voulez une réponse correspondant à votre cas en fonction de vos éléments particuliers, vous pouvez m'envoyer exceptionnellement un mail pour cela.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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