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TVA : document N° 3310 –CA3.

froment

22 Messages

discret
13/10/2006 à 09:52

Bonjours,

Comment remplir votre document N° 3310 –CA3 ?

Je ne sais pas ce que c’est les opérations imposables et non imposables ?

NB : Je ne fais que du conseil, je facture la TVA 19,6% à un client qui est assujetti.

Merci

hmg

25654 Messages

Grand Maître
13/10/2006 à 13:28

Bonjour,

Il est impossible de vous répondre. Il y a plus de 30 cases sur le bordereau, chacune utilisée pour des raisons différentes (et même certaines qui renvoient à d'autres bordereaux contenant eux aussi de nombreuses lignes). Par ailleurs, une grande partie du Code Général des impôts traite de la TVA.

Si vous voulez une réponse correspondant à votre cas en fonction de vos éléments particuliers, vous pouvez m'envoyer exceptionnellement un mail pour cela.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.