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Siège social, choix possible ?

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20 Messages

discret
14/10/2006 à 02:00

Bonjour,

Je suis en train de sauter le pas en décidant de devenir un prestatire en freelance. Je vais donc créer ma société EI ou EURL. Par ailleurs, je travaillerais la plupart du temps en Bretagne.

Il existe en Bretagne des zones de revitalisation rurale, sujette à une exonération d'impot sur le bénéfice pendant un certain temps:
(cf ce lien)

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=PMXK2HIPN31RFQFIEMRCFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=prof_bnc&typePage=cpr02&espId=2&docOid=documentstandard_392&paf_gear_id=500018

Deux questions:
1) Avec une EI ou une EURL d'une personne (moi), puis-je avoir droit à cette exonération ?
2) Puis-je choisir mon siège social dans une de ces ZRR, bien que je n'habite pas personnellement dans cette zone ? (mais à une 50aine de km). Me faut-il absolument un local ou bien une simple boite postale suffit-elle ?

Merci pour ces précisions, et bravo aux admins du site, c'est vraiment bien.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
14/10/2006 à 10:44

Bonjour,

Les exonérations sont accordées pour [u:b1038e5023]un établissement situé en ZRR[/u:b1038e5023] pas pour une boite postale en ZRR.

Par ailleurs pour certaines exonérations (exonérations sociales notamment), elles ne sont accordées que pour les personnes exerçant une partie de leur activité en ZRR.

Donc y avoir une domiciliation n'est pas suffisant d'après les textes.

ex :
http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2006Janvier_Zone_revitalisation_rurale.pdf

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pixel

20 Messages

discret
14/10/2006 à 11:02

Merci, le document que tu mets en copie est bcp plus explicatif (par ex. : entreprise d'au moins 49 salariés...)

hmg

25654 Messages

Grand Maître
15/10/2006 à 14:01

Bonjour,

C'est 50 maximum, il me semble.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.