116 connectés     8 347 missions IT     26 760 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Siège social, choix possible ?


Siège social, choix possible ?

   Page 1 de 1
14/10/06 à 04:00
pixel
Freelance
discret
Inscrit le 14 Oct 2006
Messages: 20
Bonjour,

Je suis en train de sauter le pas en décidant de devenir un prestatire en freelance. Je vais donc créer ma société EI ou EURL. Par ailleurs, je travaillerais la plupart du temps en Bretagne.

Il existe en Bretagne des zones de revitalisation rurale, sujette à une exonération d'impot sur le bénéfice pendant un certain temps:
(cf ce lien)

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=PMXK2HIPN31RFQFIEMRCFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=prof_bnc&typePage=cpr02&espId=2&docOid=documentstandard_392&paf_gear_id=500018

Deux questions:
1) Avec une EI ou une EURL d'une personne (moi), puis-je avoir droit à cette exonération ?
2) Puis-je choisir mon siège social dans une de ces ZRR, bien que je n'habite pas personnellement dans cette zone ? (mais à une 50aine de km). Me faut-il absolument un local ou bien une simple boite postale suffit-elle ?

Merci pour ces précisions, et bravo aux admins du site, c'est vraiment bien.

Voir le profil de l'utilisateur    
14/10/06 à 12:44
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24415
Bonjour,

Les exonérations sont accordées pour un établissement situé en ZRR pas pour une boite postale en ZRR.

Par ailleurs pour certaines exonérations (exonérations sociales notamment), elles ne sont accordées que pour les personnes exerçant une partie de leur activité en ZRR.

Donc y avoir une domiciliation n'est pas suffisant d'après les textes.

ex :
http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2006Janvier_Zone_revitalisation_rurale.pdf

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Voir le profil de l'utilisateur    
14/10/06 à 13:02
pixel
Freelance
discret
Inscrit le 14 Oct 2006
Messages: 20
Merci, le document que tu mets en copie est bcp plus explicatif (par ex. : entreprise d'au moins 49 salariés...)

Voir le profil de l'utilisateur    
15/10/06 à 16:01
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24415
Bonjour,

C'est 50 maximum, il me semble.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation