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TVA à ne pas déclarer pour les sociétés anglaises ???


TVA à ne pas déclarer pour les sociétés anglaises ???

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09/05/12 à 05:52
mailex
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Oct 2011
Messages: 7
Bonjour,
Un de mes amis est en train de se faire redresser car ayant eu comme intermédiaire une boite anglaise (qui pullulent actuellement) il faisait ses factures HT.
Ayant moi même été contactée pour une mission avec une de ces boites, je leur ai posé la question et ils m'ont renvoyé vers un site des douanes françaises pour faire ma déclaration de TVA intracommunautaire !!!! Tout en me disant que je n'aurai rien à payer...
Qu'en est-il ??
Comment peut-on déclarer de la TVA aux douanes et ensuite ne pas la payer ?
Merci de votre réponse, c'est urgent...

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09/05/12 à 09:57
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6839
On doit faire une DES (Déclaration Européenne de Service) mensuelle qui est obligatoire, mais on ne collecte pas la TVA et on ne la paye pas.

Attention, il y a des mentions obligatoires sur les factures...Voir sur mon site (rubrique Taxes).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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09/05/12 à 10:54
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23408
Bonjour,

Il n'y a pas de raison que votre ami soit redressé s'il a respecté la loi et que son client est bien assujetti à TVA en Angleterre.

Si effectivement, on lui notifie de la TVA à payer, compte tenu des montants, il a intérêt à s'adresser à un cabinet d'avocat fiscaliste pour sa réponse.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/05/12 à 11:20
mailex
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Oct 2011
Messages: 7
Non, justement, l'entreprise en question lui a dit de facturer HT et de ne pas mentionner de TVA sur ses factures...
Merci pour vos réponses rapides, je suis moi même un peu inquiète...

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24/05/12 à 19:23
bjacques-sap
Freelance
très actif
Inscrit le 19 Juin 2009
Messages: 88
La facture est établie en exemption de TVA.

En ce qui concerne les aspects déclaratifs :
- le montant net de la facture apparaît sur la déclaration de TVA dans la rubrique 'Autre opérations non imposables'
- le même montant doit être mentionné sur la Déclaration d'échange de services (DES), à remplir sur le portail des douanes, en précisant le n° de TVA du preneur de service étranger. Cette déclaration est vraisemblablement transmise à l'administration étrangère pour contrôle.

Il n'a pas oublié un de ces deux points ?


_________________
Bernard JACQUES
http://www.bja-consultancy.eu
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