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Contrat avec un intermédiaire

yaka

3 Messages

nouveau
17/10/2006 à 11:21

Bonjour,
Je suis actuellement en mission dans une entreprise. C'est moi qui ai trouvé la mission mais j'ai été obligée de passer par un intermédiaire "référencé", en l'occurrence une SSII qui m'a été "proposée" par l'entreprise.
Pour ce faire j'ai signé un contrat avec cette SSII. Or il se trouve dans ce contrat une clause de non-concurrence stipulant que je ne peux pas travailler avec cette entreprise pendant au moins un an après la fin de mon contrat avec la SSII.
Je voudrais savoir si une telle clause est valable.
Merci d'avance pour vos réponses.

alloulir

77 Messages

très actif
17/10/2006 à 12:02

Dans le même sens que ta question, moi je n'ai pas de clause de non concurrence sur mon contrat de travail (Actuellement en CDI) et mon client souhaite me prendre pour prestation en freelance.
Si je passe freelance chez le même client, est ce considéré comme de la non concurrence ??
Merci d'avance

hmg

25839 Messages

Grand Maître
18/10/2006 à 12:24

Bonjour,

> Je suis actuellement en mission dans une entreprise. C'est moi qui ai
> trouvé la mission mais j'ai été obligée de passer par un intermédiaire
> "référencé", en l'occurrence une SSII qui m'a été "proposée" par
> l'entreprise.
> Pour ce faire j'ai signé un contrat avec cette SSII. Or il se trouve dans
> ce contrat une clause de non-concurrence stipulant que je ne peux pas
> travailler avec cette entreprise pendant au moins un an après la fin de
> mon contrat avec la SSII.
> Je voudrais savoir si une telle clause est valable.

Vous l'avez signée.
Elle vous est donc opposable.

Le reste n'est pas écrit et est antérieur.

> Dans le même sens que ta question, moi je n'ai pas de clause de non
> concurrence sur mon contrat de travail (Actuellement en CDI) et mon
> client souhaite me prendre pour prestation en freelance.
> Si je passe freelance chez le même client, est ce considéré comme de
> la non concurrence ??

Si vous êtes débauché par le client pour travailler chez lui, il y a concurrence déloyale. Même en l'absence de clause de non concurrence, vous pourriez être poursuivit par votre ex-employeur pour cela. Ce n'est pas systématique, mais c'est possible.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

yaka

3 Messages

nouveau
18/10/2006 à 13:52

Mais cette clause n'est-elle pas abusive ?

hmg

25839 Messages

Grand Maître
19/10/2006 à 13:00

Bonjour,

Moralement.

Mais avez vous des éléments pour vous défendre maintenant que vous l'avez signée ?

NB :
- Si vous prouvez que c'est votre client et pas celui de votre intermédiaire, il y a d'autres risques (sociaux, fiscaux voire pénaux selon les cas).
- C'est votre client qui vous a demandé de passer par ce prestataire. Dans ce cas, êtes vous certain de pouvoir dire que ce prestataire n'a pas raison de mettre cette clause.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

xplo16

1 Messages

nouveau
30/10/2006 à 17:32

Bonjour,

Après avoir été employée dans un cabinet de conseil pendant plusieurs années, j'ai décidé de me mettre à mon compte et de retourner chez un ancien client.

La clause de non-concurrence stipulait que je ne devais pas retourner chez un client si j'avais travaillé chez lui moins de 15 mois avant la fin du CDI, sinon je devais patienter plus de 12 mois après la fin dudit CDI.

Informations prises auprès de mes ex-anciens et anciens collègues : la clause de non-concurrence est abusive et donc non valable car elle n'est pas assortie d'un dédommagement financier.

En outre, après avoir démissionné, le cabinet a renoncé à sa clause de non-concurrence.

Un conseil : vérifier la clause dans le contrat de travail et se renseigner auprès des RH de la SSII.

En général, il faut prévenir la SSII pour que tout se passe bien.

hmg

25839 Messages

Grand Maître
30/10/2006 à 18:36

Bonjour,

Le fait de ne pas avoir été poursuivit ne veut pas dire ne pas pouvoir être poursuivit.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

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Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.