100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Freelance résident et facturation à l'étranger hors UE

Aurelien

29 Messages

Admin du site
30/07/2012 à 17:21

Bonjour,

Je suis Français résident à Paris, je viens de lancer une entreprise au Maroc pour facturer mes clients pour qui je travaille en France avec donc une facturation versée au Maroc.

Y'a t-il des contraintes particulières liées à ce choix par rapport aux Impôts en France ? que doit je déclarer en sachant que je suis facturé à l'étranger mais résident en France?

Merci

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

Olivier_M

1359 Messages

Grand Maître
30/07/2012 à 18:51

Bonjour,

Vous êtes résident français et facturez des clients français pour des prestations exécutées en France si j'ai bien compris.

Dans ce cas, et sauf à ce que vous vous trouviez dans un cas très particulier, tous vos impôts et charges sociales devraient être payés en France. L'administration française est également en droit de vous réclamer le paiement de [b:54774dee01]l'impôt sur les société[/b:54774dee01]s sur les montants qui sont versés au Maroc si elle se rend compte que ces sommes lui échappent (et même si vous payez déjà de l'impôt au Maroc sur ces facturations).

Pourquoi avoir monter une telle structure à l'étranger alors que votre activité est en France ? Y avait-il une raison économique particulière ?

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire - 20 ans d'expérience

hmg

25727 Messages

Grand Maître
30/07/2012 à 18:56

Bonjour,

Par ailleurs, pour rémunérer une personne travaillant en France (vous), il faut payer les cotisations sociales en France.

Compte tenu de la structure étrangère, ce que vous pensiez gagner en impôts, vous le perdrez en devant être salarié de la structure au Maroc.

De plus, vous serez imposé en France pour les revenus venant du Maroc et devrez peut-être en justifier la provenance.

Les cas particuliers cités par Olivier_M se comptent sur les doigts d'une main (et encore dans le contexte cité, je ne vois pas).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
30/07/2012 à 22:25

Freelance résident et facturation à l'étranger hors UE
Bonjour,

Merci de votre intérêt pour mes questions, la raison est économique bien évidemment, étant donné qu'au Maroc les sociétés exportatrices de services sont exonérés de l'IS pendant 5 ans sur les produits d'exploitation réalisées à l'étranger.

En tant que société, donc personne morale, je ne suis pas forcément obligé de me verser un salaire si j'ai de quoi subvenir à mes besoins en France, du coup tout l'intérêt pour mon projet réside uniquement dans la défiscalisation du produit des prestations réalisés par cette société exportatrice de service.

Ma crainte est bien évidemment que ce soit juridiquement ou fiscalement illégal, mais à ma connaissance aucune loi en France n'interdit le choix de ce mode de contractualisation avec des sociétés basées à l'étranger. Ce cas de figure reste assez complexe bien évidemment en terme de gestion, mais je tenais tout de même à bien me renseigner avant de lancer cette activité.

Cordialement,

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

Olivier_M

1359 Messages

Grand Maître
30/07/2012 à 23:03

Hmg connait ça mieux que moi, mais pour faire simple, le fisc français considère que le siège social "réel" d'une entreprise est là où se situe ses intérêts économiques.

Dans votre cas, si votre société, basée au Maroc, a uniquement des clients en France, l'administration française vous réclamera l'impôt sur les sociétés en France si elle vient à avoir connaissance du montage. Avec les pénalités et toutes les tracasseries (bien sur, il n'est pas impossible que vous "passiez à travers", il semble que le montage que vous avez mis en place soit plus fréquent qu'il n'y parait -j'entends souvent parler de consultants basés en Suisse ou au Royaume-Uni- et j'ignore quel pourcentage se fait effectivement "pincer")

Il y'a peut être quand même une économie a réaliser si vous ne vous versez aucun salaire, où un salaire très faible : vous serez redevable des cotisations sociales en France, mais uniquement sur le montant de vos salaires, vous ne paierez donc que le minimum.

Cela signifie que votre entreprise sera largement bénéficiaire. Rien ne vous empêche ensuite de devenir résident marocain et de liquider ensuite votre entreprise, si la fiscalité est plus avantageuse là-bas. Ceci dit, entre les délais nécessaires et la remise en place d'une "exit-tax" dans notre pays, il est possible que ce montage là soit également invalidé par l'administration française.

Bref, vous semblez jouez avec le feu, c'est à dire avec le Trésor Public français.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire - 20 ans d'expérience

hmg

25727 Messages

Grand Maître
31/07/2012 à 00:18

Bonjour,

Si,vous pensez tout maîtriser, c'est une erreur.

Voici comment vous pouvez être repéré :
- mouvements fréquents d'argent avec l'étranger
- revenus ne correspondant pas à votre train de vie
- activité sans revenu et cotisations déclarées
- contrat avec votre client étudié lors d'un contrôle, ce contrat identique aux autres contrats indiquent le nom de l'intervenant (donc vous) ou les factures ou les feuilles de présence. Or, si vos revenus sont nuls en travaillant sur place en
France et que ceux de vos autres collègues avec le même contrat sont 10 fois supérieurs...
- la communication entre pays est de plus en forte. Si la Suisse ou le Luxembourg doitvent dire adieu à son secret bancaire, que pensez vous des autres pays ? Pour mémoire, vous,devez déclarer aux impôts les comptes que vous avez à l'étranger.
...

Par ailleurs, renseignez vous sur le fonctionnement de la TVA et des retenues à la source sur rémunérations au Maroc. J'ai en mémoire des retenues dans certains cas qui ne se déduisent pas en France.

Mais même au delà de cela, ne pas avoir de revenus du travail, en France, c'est ne pas avoir de protection sociale, pas de droits retraite (pour avoir 4 trimestres validés il faut cotiser un minimum), pas de couverture maladie, pas de prévoyance ou mutuelle déductible, pas de remboursements de frais (ce serait des mouvements à justifier aussi), pas de base pour une indemnisation d'assurance en cas de problème qui soit à ma.gateur de vos revenus puisqu'ils ne sont pas déclarés, pas de RCP classique en France qui puisse vous protéger ou fonctionner valablement (c'est à se demander comment les SSII réfléchissent à leur sécurité fiscale et en terme d'assurances car elles prennent dans ces montages pas mal de risques).
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
31/07/2012 à 00:37

Bonjour,

Merci pour ces éclaircissements, ce montage me semblait pourtant tout à fait légal, hors si la résidence fiscale implique l'imposition de cette activité facturé à l'étranger (même si je n'aurai pas besoin de m'auto rémunérer dans ce cas) celà ne vaut plus la chandelle.

Cordialement

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
31/07/2012 à 01:03

Dans ce cas précis, il faudrait regarder la convention Franco-maocaine :

3w.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2177/fichedescriptive_2177.pdf

Les conventions internationales sont en général très claires sur le fait que le scénario décrit entraine un taxation en France.

Une personne agissant dans un Etat contractant pour le compte d'une entreprise de
l'autre Etat contractant - autre qu'un agent jouissant d'un statut indépendant, visé à l'alinéa e
ci-après - est considérée comme " établissement stable " dans le premier Etat.
(et donc taxable par ce premier état -la France dans ce cas- sur le bénéfice généré).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Olivier_M

1359 Messages

Grand Maître
31/07/2012 à 01:14

nabiltalbi a écrit :Bonjour,

Merci pour ces éclaircissements, ce montage me semblait pourtant tout à fait légal, hors si la résidence fiscale implique l'imposition de cette activité facturé à l'étranger (même si je n'aurai pas besoin de m'auto rémunérer dans ce cas) celà ne vaut plus la chandelle.

Cordialement
Ca n'est pas illégal, vous avez parfaitement le droit de créer une entreprise au Maroc.
Mais le fisc applique un principe de réalité : vous avez des revenus qui doivent être taxés en France, il taxe... Du coup, effectivement, le montage perd son intérêt.
Vu que notre activité n'implique aucun investissement ni aucun matériel, vous imaginez bien que si l'on pouvait sans risque fiscal facturer via des sociétés basées à l'étranger, nous serions un grand nombre à le faire.
Que cela ne vous décourage pas dans votre activité de freelance !

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire - 20 ans d'expérience

Aurelien

29 Messages

Admin du site
31/07/2012 à 10:43

Merci Olivier, je me suis dit la même chose au départ mais je commence à prendre conscience de ce que celà implique petit à petit.

Ce qui est décourageant dans notre activité de Freelance c'est d'avoir à céder aux impôts une part non négligeable de notre fruit de travail de tous les jours, à part ça tout va bien :)

Cordialement,

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

hmg

25727 Messages

Grand Maître
31/07/2012 à 14:00

Bonjour,

Comme toute autre entreprise.

Être votre propre patron vous permet en plus de la rémunération de votre travail de dégager une marge. Il ne faut pas croire pour autant que 100% de ce que vous encaissez est à vous.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hz_

2 Messages

nouveau
21/02/2013 à 00:35

Bonjour,

J'ai une question dans le même style.

Je suis de nationalité Tunisienne et travaillant en France. Je souhaite faire le montage suivant:

1- Me lancer en Freelance en passant par une société de portage
2- Facturer à mon client un montant X.
3- Payer à une entreprise Tunisienne un montant Y<X, ça peut être sous forme de paiement de prestation à mon nom (ou le nom de la société de portage) pour ce projet.

exemple:
1- Je négocie une prestation avec une entreprise Tunisienne que j’achèterai à 7000€HT/mois .
2- Je fais ma prestation chez mon client.
2- Mon client me paye 12000HT/mois
3- Je paie la boite Tunisienne 7000HT/mois.
4- Est ce que le calcul de la société de portage va se faire sur les 5000€ qui restent?

Comment ça marche dans ce cas là?

hmg

25727 Messages

Grand Maître
21/02/2013 à 01:39

Bonjour,

Schéma impossible.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hz_

2 Messages

nouveau
21/02/2013 à 01:44

Bonsoir,

Merci pour la réponse rapide, mais je voulais savoir qu'est ce qui n'est pas possible?

Le fait qu'une entreprise A soustraite a une entreprise B qui elle même soustraite à une entreprise Étrangère C?

Moi mon principe est que j'ai mon réseau qui se développe en France et j'ai aussi mon réseau en Tunisie, le but c'est de joindre les deux en restant l’intermédiaire. En gros, c'est pour gérer des projets pour des clients français mais faits en Tunisie.

Le tout en restant indépendant.

Cordialement,

hmg

25727 Messages

Grand Maître
21/02/2013 à 08:24

Bonjour,

Le portage ne fonctionne pas comme une entreprise classique. Une société de portage salarial ne peut pas avoir d'autres activités que le portage salarial (comme une société d'intérim ne peut voir d'autres activités). Il n'est donc pas possible qu'elle paye un sous traitant ainsi. Sinon, ce n'est pas du portage.

Votre schéma est celui d'une entreprise pas d'un porté.

Si vous avez besoin du statut de salarié (problème de carte de séjour), voyez si vous pouvez créer une sasu. Le dirigeant de sasu est salarié.

Par ailleurs, attention, il faudra pouvoir prouver la réalité du travail en Tunisie et à 7000€ le mois, vous aurez certainement à présenter en cas de contrôle au contrôleur des centaines de mails sur 3 ans notamment entré le client final et vos collaborateurs tunisiens, les factures, des rapports, des résultats, des contrats,,,,

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

TG004

7 Messages

nouveau
12/03/2013 à 18:34

Bonjour ;

J'ai également une question dans ce style :

- Je suis Français mais non résident en France (résident en Inde)

- Je me déclare consultant indépendant ou je crée une société en nom propre au Luxembourg (ou au Maroc)

- Je travaille en télétravail et je facture un client français


Ou dois-je payer des impôts sur revenus / sur société?

Même question si mon client est au Maroc, mais je suppose que la réponse coulera de source...

Merci beaucoup pour vos tuyaux !!