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Déclarations et première année d'activitée


Déclarations et première année d'activitée

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21/03/05 à 17:01
GoodTimes
Freelance
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nouveau
Inscrit le 21 Mar 2005
Messages: 5
Localisation: PARIS
C'est GoodTimes vous pouvez voir ma présentation complète dans la section prévu à cet effet.

Voilà j'aimerai savoir les déclarations (TVA et autres) qu'il faut faire lors de la première année.

Pour rappel je suis en : déclaration contrôlée avec la TVA en réèlle simplifié.
Je suis passé au centre de impôt pour en savoir un peu plus je leur ai bien précisé que qu'il s'agissait de ma première année et ils m'ont expliquer fin avril monsieur vous devez déclarer votre TVA. Et là j'ai posé la question qu'il les a énnervé (les contrôleurs).

Je comprend pourquoi ils sont deux pour vous recevoir Evil or Very Mad... Un conseil si vous avez un conseil à leur demander attendez vous à vous en prendre plein la gueule. Je suis allé les voir en partant d'un bon pied me renseigner sur ma déclaration deTVA les procédure à suivre les moyens etc etc...
Je lui explique donc que je suis en réèlle simplifié et il me dit que c'est tous les trimestres, je lui dis que je ne connais pas mes revenues et ma TVA (après réflexion j'ai dit une connerie) qui dit connerie dit propagation de la connerie Laughing il me dit en me prenant de haut "fait une estimation de votre TVA" et je lui ai dit que ce n'était pas simple et avec un sourir il aurait fallu prendre l'option NORMAL alors je lui demande la différence et m'explique comment çà fonctionne là en haussant la voix Mais MONSIEUR avant de monter sa société on se renseigne du fonctionnement.

Et au final il me sort au normal c'est plus simple qu'au simplifié. Laughing j'ai failli me tordre de rire.

Et là il a voulu me faire signer un papier comme quoi je voulais passer du régime simplifié au normal. Je lui ai dit que j'enverrai çà avec ma déclaration via internet et il sort OULA vous embêtez pas avec çà c'est trop compliqué (sur sa porte il y a une affiche : Simplifier vous la vie déclarer votre TVA sur Internet)
Bref il me dit de téléchargé sa sur leur site internet et d'envoyer ma déclaration en même temps que ma demande changement de régime fiscal.

De retour chez moi je lis sur leur site que la première année il n'y a pas de déclaration de TVA Confused donc je n'y comprend plus rien HELP HELP

A bientôt

Hervé


_________________
Concepteur/Développeur Internet ASP-PHP
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26/03/05 à 17:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Citation:
Voilà j'aimerai savoir les déclarations (TVA et autres) qu'il faut faire
lors de la première année.
Pour rappel je suis en : déclaration contrôlée avec la TVA en réèlle
simplifié.

Pour une année N...

TVA :
Acomptes les 15/04/N, 15/07/N, 15/10/N et 15/12/N.
Déclaration (CA12) pour le 30/04/N+1 au plus tard.

BNC (2035) :
Votre 2035 est à déposer pour le 30/04/N+1 au plus tard (idem pour votre 2042 et 2042C ainsi que pour votre DCR).

Pour votre première déclaration de TVA (si vous n'avez rien encore reçu des impôts), téléchargez un bordereau d'acompte. La première année, vous pouvez payer un acompte qui correspond à 80% de la TVA collectée de le période. Vous pouvez aussi ne rien payer (mais il faudra avoir en tête de garder le montant de la TVA pour avril N+1).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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26/03/05 à 22:11
GoodTimes
Freelance
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nouveau
Inscrit le 21 Mar 2005
Messages: 5
Localisation: PARIS
Merci pour cette réponse donc pas de déclaration au cours de la première année mais il faut penser aux accomptes, j'ai juste à verser ma TVA correspondant à ma période alors Smile ben ce n'est pas bien compliqué Smile.


Par contre que je lis ce qu'ils mettent sur les sites des impôts je ne comprend à quoi réprésente la BASE :


Le régime réel simplifié d'imposition (RSI)



Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre :

* 76 300 € et 763 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement
* 27.000 € et 230 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales.

Vous êtes également placé sous ce régime si vous relevez normalement de la franchise en base de TVA et que vous avez opté pour le paiement de la TVA au RSI.

Le RSI en TVA se caractérise par le paiement de 4 acomptes au cours de l'année ou de l'exercice et le dépôt d'une déclaration annuelle CA12/CA12E.

Les acomptes de TVA

Ils doivent être payés en avril, juillet, octobre et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque trimestre.

Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).

Les acomptes d'avril, juillet et octobre s'élèvent à 1/4 de cette base, et celui de décembre à 1/5.

Lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 €, vous n'avez aucun acompte de TVA à verser : vous ne payez votre TVA pour l'année entière qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12/CA12E.

La déclaration annuelle

Vous devez déposer la déclaration annuelle :

* CA12 avant le 30 avril de chaque année si votre exercice correspond à l'année civile
* CA12 E dans les 3 mois de la clôture de votre exercice, quand il ne coïncide pas avec l'année civile et que vous avez opté pour cette formule de dépôt.

La déclaration CA 12 ou CA12 E récapitule l'ensemble de la TVA due pour l'année, et fixe la base de calcul des acomptes de l'année suivante.

Elle vous sert aussi à déterminer le solde de TVA éventuel qu'il vous reste à payer, après déduction des acomptes versés durant l'année ou l'exercice.


_________________
Concepteur/Développeur Internet ASP-PHP
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27/03/05 à 09:55
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Citation:
Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année
précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des
immobilisations).
Les acomptes d'avril, juillet et octobre s'élèvent à 1/4 de cette base, et
celui de décembre à 1/5.
Lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 €, vous
n'avez aucun acompte de TVA à verser : vous ne payez votre TVA pour
l'année entière qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12/CA12E.

La base est un montant correspondant à ce que vous deviez l'année précédente. Vous venez de vous créer, vous ne devez normalement pas d'acompte car vous n'avez pas de base.

Comme indiqué dans ma réponse, si vous ne voulez pas payer un montant de régularisation trop important lors de la déclaration d'avril 2006 (où si vous avez des difficultés à faire des économies) vous pouvez déjà verser des acomptes que vous calculez à 80% de la TVA de ce que vous encaissez. Mais rien ne vous empèche de ne rien payer jusqu'à avril 2006 et de renvoyer les bordereaux en indiquant 0 et en précisant que c'est votre première année d'activité.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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