100 % FREELANCE 100 % IT
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pb pour le choix de l'activité

jlo44

15 Messages

discret
06/11/2006 à 22:23

Bonsoir,
je crée une EI a partir du 02 janvier 2007. Je serais salarié créateur a mi temps. Tot est bouclé sauf un détail : je ne sais pas à quel CFE me rendre.
En effet je vais proposer des services informatiques aux entreprises et aux particuliers. Forcément je serai amené à vendre du matériel (si je refait un reseau informatique d'une société, il y aura du matériel et de la main d'oeuvre). Je suis allé à la chambre du commerce, la chambre des metiers et à l'URSSAF. Aucun n'est fichu de me dire clairement quoi faire.
Bref si une bonne âme pouvait m'eclairer.
MErci
Jerome

hmg

25654 Messages

Grand Maître
08/11/2006 à 12:38

Bonjour,

Votre activité n'est pas claire.

Si c'est services aux entreprises et particuliers incluant la maintenance logicielle et matérielle : Demandez à la chambre des métiers (BIC).

Si c'est développement de solutions logicielles ou services pour une entreprise : Demandez à l'urssaf (BNC).

Si c'est développement d'un logiciel dont vous cédez les droits à une entreprise pour la commercialisation et recevez des droits d'auteur : Demandez à l'agessa (assimilé BNC).

Si c'est vente de matériel informatique : Demandez à la chambre de commerce (BIC).

Dire "services informatiques pour entreprises et particuliers avec vente" correspond aux 4 définitions.

Le choix doit donc :
- soit être en faveur de l'activité la plus importante (généralement si le total des autres fait moins de 10%),
- soit de créer plusieurs structures,
- ...

Si votre activité est BIC (CCI et CM), vous pouvez vous inscrire à la CM.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jlo44

15 Messages

discret
08/11/2006 à 13:35

bonjour,

en ce qui concerne le dépannage ce sera logiciel (pas de changement de piece) donc pas de CM.
Disons qu'il y aura de la vente et de l'installation. De là à savoir quelle part de vente et d'installation, ce n'est pas facile car je n'en ai aucune idée.
Supposons que je m'inscrive à la CCI (donc BIC) et qu'a la fin de ma première année je m'aperçois qu'il y a eu peu de vente de matériel et beaucoup de prestations (installation, paramétrages), pourrais - je alors demander à changer et passer en BNC ?

Merci hmg
Cordialement
Jerome

hmg

25654 Messages

Grand Maître
08/11/2006 à 13:41

Bonjour,

> en ce qui concerne le dépannage ce sera logiciel (pas de changement
> de piece) donc pas de CM.

A voir avec eux, cela dépend des CM.

Si votre activité devient uniquement BNC, vous devrez normalement changer (ce qui s'avère très complexe puisque les caisses sont différentes).

D'où l'importance de bien être certain de l'activité.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jlo44

15 Messages

discret
08/11/2006 à 14:30

Merci.

Une question qui me vient à l'esprit :

Comment font les sociétés qui proposent de la vente, de la réparation et de la création de site web ?
La plupart des magasins informatiques proposent tout et la plupart n'ont qu'un n° au RCS.

Je pense que vos réponses seront utiles à bcp de personnes qui comme moi ne veulent pas se tromper dès le départ.

Jérome

hmg

25654 Messages

Grand Maître
08/11/2006 à 15:37

Bonjour,

> Comment font les sociétés qui proposent de la vente, de la réparation
> et de la création de site web ?
> La plupart des magasins informatiques proposent tout et la plupart
> n'ont qu'un n° au RCS.

Ce sont des sociétés pas des entreprises individuelles.

Les sociétés à l'IS sont commerciales par la forme quelle que soit leur activité.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jlo44

15 Messages

discret
08/11/2006 à 15:49

merci.
La réponse est claire.
C'est quand même trop injuste (Caliméro ) !!

Donc l'idéal serait de créer une société pour moi tout seul ? c'est vraiment facile de créer quelque chose dans notre beau pays.

A la limite je migre l'EI en eurl l'année prochaine.
merci hmg.
D'ailleurs hmg merci pour votre implication au sein du forum.

JErome

hmg

25654 Messages

Grand Maître
08/11/2006 à 16:09

Bonjour,

> c'est vraiment facile de créer quelque chose dans notre beau pays.

Le problème est dû au fait que certaines activités bénéficient de certains avantages par rapport à d'autres et que les caisses de retraite peuvent changer d'une activité à l'autre.

Avant l'arrivée de l'informatique, il était rare qu'un BNC passe BIC et inversement. Pour le cumul, il y avait surtout les agents immobiliers qui font aussi marchand de biens qui avaient de manière classique une activité BNC et une activité BIC.

Ce problème de changements d'activité beaucoup plus aisé dans le domaine informatique et plus généralement dans l'immatériel n'a pas fait l'objet de positions claires.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jlo44

15 Messages

discret
09/11/2006 à 10:17

Bonjour,
suite à notre discution d'hier, j'ai passé une partie de la nuit à glaner des infos sur l'EURL (apce,netpme,...). Au final cela me semble pas mal du tout.
Pouvez vous me confirmer qu'en créant une EURL , je pourrais dépanner, vendre du matériel et faire de la prestation ?

Jerome

Oups : j'ai recupéré cela sur l'APCE :

"L'EURL est en principe soumise au régime des sociétés de personnes : impôt sur le revenu." Donc le choix BIC ou BNC me poursuit ? ARRGH !!

hmg

25654 Messages

Grand Maître
09/11/2006 à 11:20

Bonjour,

> Oups : j'ai recupéré cela sur l'APCE :
> "L'EURL est en principe soumise au régime des sociétés de personnes :
> impôt sur le revenu." Donc le choix BIC ou BNC me poursuit ? ARRGH !!

L'EURL à la création est à l'IR si vous optez pour l'IS, le problème ne se pose pas.

Pour cela, vous avez deux possibilités :
- créer une EURL et opter pour l'IS,
- créer une SARL où vous avez 999 parts et une autre personne 1 part.

Prenez en compte tout de même des coûts d'une EURL (même si c'est moin cher que plusieurs structures).
Quelques informations :
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/463-creer-entreprise-quels-frais-premieres-annees.html

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jlo44

15 Messages

discret
09/11/2006 à 11:49

Bonjour hmg, toujours aussi rapide à répondre... Merci

Pour le coût c'est vrai qu'il y a la publication (150 €) eventuellement un commissaire aux comptes et un expert comptable (a voir).
Pouvez vous me confirmer :
que le fait d'être en EURL avec IR peut me poser un pb par rapport au BIC et BNC ou suis je obligatoirement BIC (car société) ?
que l'EURL peut être domiciliée chez moi (je suis propriétaire) sans limite de temps ?

Jerome

hmg

25654 Messages

Grand Maître
09/11/2006 à 12:06

Bonjour,

L'EURL est un cas particulier. Sans option pour l'IS, vous êtes devant le même problème BIC ou BNC.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.