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Credit Impot Recherche

thais781

381 Messages

impliqué
12/11/2012 à 14:59

Bonjour,

Est ce que quelqu'un s'est penché sur cette question ?

Imaginons que nous soyons chez nos clients la journée.
Et que pour gérer notre activité nous développions soit même (le soir ou le week-end) un CRM pour gérer ses clients, ses contrats, sa facturation, son site web ....

Peut on rentrer dans le système ?
Il parait que ca rapporte pas mal, toutes les grosses boites utilisent ce moyen fiscal pour réduire leur IS LEGALEMENT ....

Thais

cacail

380 Messages

impliqué
12/11/2012 à 16:28

Pour être éligible au CIR, il faut faire de la "vraie" R&D, i.e. recherche fondamentale ou recherche opérationnelle ! Les exemples que vous donnez, ne sont, à priori, pas éligibles au CIR (à moins de révolutionner les CRM :))
De plus, il faut documenter les différents travaux pour prouver l'éligibilité au CIR en plus de chiffrer les dépenses associées.

J'ai eu l'occasion de faire une courte prestation pour la division R&D de la SNCF dernièrement et les internes étaient en pleine rédaction des dossiers de justifications pour le CIR... Du peu que j'en ai discuté avec eux, c'est quasiment un mois à temps plein pour faire la paperasse associée !

Bref, sauf à travailler dans des secteurs bien particuliers, je doute que ce soit une option intéressante pour nous.

anesolo

423 Messages

impliqué
12/11/2012 à 20:24

Pour faire bref: le CIR pour un indép dans le logiciel c'est possible 8) , mais la paperasse est lourde et il y a vraiment intérêt à faire une demande de rescrit car le logiciel est un domaine borderline niveau éligibilité ...

Olivier_M

1461 Messages

Grand Maître
12/11/2012 à 20:28

Les banques françaises font bien passer sur le CIR le développement des modèles de trading qu'elles ont utilisées avec le succès que l'on connait, donc ça doit bien être possible pour nous aussi.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

juan_g

1 Messages

nouveau
01/07/2013 à 11:06

Bonjour,

J'étais aussi intéressé par le CIR, notamment par le fait que l'on peut faire entrer la veille technologique dans le calcul.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7864/fichedescriptiveformulaire_7864.pdf
Je me demandais juste comment justifier la veille techno?

Dès que j'ai un peu de temps je m'occuperai du rescrit...

hmg

26225 Messages

Grand Maître
01/07/2013 à 12:16

Bonjour,

Il y a plusieurs éléments à intégrer.

Notamment :
- Rechercher ne veut pas dire trouver. Il faut donc des aléas, des tests...
- "Recherche et développement" ne veut pas dire être payé pour rechercher. En effet, si vous êtes payé pour cela, c'est votre client qui peut se poser la question d'obtenir un CIR. Pas vous (ce n'est pas un coût, puisque vous êtes payé).
- ...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

findus

3822 Messages

Grand Maître
01/07/2013 à 14:21

et puis attention c'est hyper contrôlé, je connais quelques boites qui se sont fait retoquer 1 an après ça fait mal :D
et c'est tant mieux... toujours détourner de l'argent et jouer avec les limites du système ça me :roll:

EURL / IS depuis 2008

behaghel

2 Messages

nouveau
25/03/2015 à 10:57

J'arrive complètement après la bataille...
Mais ayant fait du crédit d'impot recherche une spécialité depuis 2007, j'ai été confronté à maintes reprises à l'administration pour défendre une déclaration de CIR :
- pour etre éligible au CIR, il faut effectivement faire ressortir une incertitude à résoudre. pour les logiciels, c'est délicat, mais lois d'être infaisable :il faut recherche un alogorithme complexe et pouvoir montrer un document d'analyse fonctionnelle préalable qui tienne la route
- une fois qu'on a les idées claires sur le sujet, le dossier n'est pas si lourd que çà à monter
- depuis le 1er janvier 2013, on peut déclarer le "petit frère" le crédit d'impot innovation, qui est beaucoup plus facile à justifier (mais à 20 % au lieu de 30 %).
N'hésitez à poser des questions sur ce dispositif si cela intéresse quelqu'un !

JoachimBr

4 Messages

nouveau
02/09/2021 à 18:20

Je me permets de répondre car ce post ressort souvent dans les résultats.
Effectivement, comme indiqué, il serait plus judicieux de se tourner vers le CII.
Le fait de travailler pour un tiers ne pose pas de problème.
Si  celui-ci veut bénéficier de l'avantage, il te faudra un agrément CII.

Yebor

117 Messages

très actif
02/09/2021 à 21:10

Vous commencez à être fatiguant avec vos pubs sur des vieux sujets de +5 ans ...

Freelance91

1888 Messages

Grand Maître
03/09/2021 à 00:21

Marre de tous ceux qui viennent faire leur pub sur le forum

hmg

26225 Messages

Grand Maître
03/09/2021 à 06:39

Bonjour,

indépendamment de la pub, cela me permet de revenir sur un point. 

Les règles ont changé avec le temps et notamment le fait de pouvoir toucher le CIR si on est payé pour un développement (ce que j'indiquai plus haut). 

En fait : si le client ne peut pas demander le CIR sur vos honoraires, vous pouvez maintenant le demander pour vous (si vous rentrez bien dans des critères de recherche). 

Pensez à la phrase dans ma signature : les réponses sont à confronter à la date à laquelle elles ont été faites. Un post datant de 9 ans ne peut pas être correct sur un sujet comme le CIR qui change régulièrement. Sans compter qu'il y a aussi le CII maintenant.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Modérateur FREELANCE INFO

41 Messages

actif
03/09/2021 à 09:17

Bonjour à tous, 

merci pour votre alerte pub. 
Je viens d'effacer du post la phrase posant problème. 

Bien cordialement ; 

Sophie

JoachimBr

4 Messages

nouveau
06/09/2021 à 11:38

Toutes mes excuses.