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ZFU : Pas pour tout le monde !


ZFU : Pas pour tout le monde !

  
1 2  suiv
03/12/12 à 16:53
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22292
Bonjour,

J'ai été sollicité coup sur coup par deux créateurs freelance en régie ayant créé en ZFU. Il me semble important de rappeler quelques principes de base (et même si le cousin de la voisine du frère de votre soeur l'a fait sans redressement, cela ne veut pas dire que vous ne serez pas redressé).

Vous trouverez donc ici les conditions pour bénéficier des réductions en ZFU pour l'IS (et IR) :
http://www.apce.com/pid576/exoneration-impot-zfu.html

Vous noterez qu'il est clairement indiqué :
apce a écrit:
L'exonération concerne les entreprises individuelles et les sociétés qui disposent en zone franche urbaine d'une implantation matérielle (bureau, cabinet, atelier, succursale, salariés, etc.) susceptible de générer des bénéfices ou des recettes professionnelles, et qui y exercent une activité effective (réception de clientèle, réalisation de prestations, réception et expédition de marchandises, négoce, etc.).
(...)
En cas d'activité non sédentaire (métiers du bâtiment, commerce ambulant, taxis, etc.) hors zone, l'entreprise bénéficie de l'exonération d'impôt sur la partie de son bénéfice issue de l'activité exercée dans la ZFU, dès lors qu'elle a une implantation effective dans la zone (bureau, atelier, etc.) et que l'une des deux conditions suivantes est réunie :
- elle emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité,
- elle réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés en ZFU.


Au moins, si vous êtes en ZFU et bénéficiez de ces avantages sans remplir les conditions, vous saurez que vous prenez un risque.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/12/12 à 11:55
yaseen
Freelance
actif
Inscrit le 12 Mai 2009
Messages: 25
Bonjour,

Si j'ai bien compris les nouvelles mesures votés ces derniers mois:
Pour une EURL, les dividendes dépassant 10% des fonds propres seraient traités comme une rémunération et donc soumis aux mêmes charges sociales.

Y a-t-il toujours un avantage à être en EURL si on s'installe en ZFU?
Est ce préférable de se mettre en EI?

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09/12/12 à 08:09
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22292
Bonjour,

En structure à l'IS sans salariés (et hors considération d'une exonération possible de taxes locales) :
- EURL, EIRL et SARL gérant majoritaire : Si pas de salarié, il y a économie d'IS sur le résultat. Mais ce dernier est impacté par les cotisations sociales si dividendes pour un TNS majoritaire.
-- Les années exo à 100% : identique au fait de prendre directement une rémunération
-- Les autres années, il y aura IS puis cotisations. Donc plus lourd qu'en prenant directement la rémunération (donc peu d'intérêts).
- Autres structures IS toujours possible.

Structure à l'IR, l'exo porte sur l'IR directement. Les cotisations restent à payer pour le TNS.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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09/12/12 à 19:47
royale
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Fév 2010
Messages: 3
hmg a écrit:
Les années exo à 100% : identique au fait de prendre directement une rémunération


Il reste quand même l'abattement sur l'IR de 40% au lieu de 10% ?

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10/12/12 à 10:16
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22292
Bonjour,

Théoriquement, oui. Mais je ne suis pas certain que l'administration fiscale accepte l'abattement de 40% sur un montant n'ayant pas été soumis au prélèvement social. Nous entrons dans un domaine inconnu.

Reste à vérifier : coût d'un siège et local en zfu et d'une activité en zfu (peut-être moins bien payée qu'ailleurs) face à l'économie sur ir lié à l'abattement dividendes.


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Cordialement,

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12/12/12 à 10:51
yaseen
Freelance
actif
Inscrit le 12 Mai 2009
Messages: 25
Merci pour vos réponses.

Je vais abandonner l'idée d'implanter mon EURL en ZFU (tant que je n'aurai pas de salarié)

La SASU est une structure qui n'est pas concernée par les nouvelles mesures sur les dividendes donc à priori toujours intéressantes en ZFU.

Pensez-vous que ça vaut la peine d'étudier la transformation de mon EURL en SASU?

a titre indicatif
CA prévisionnel en 2013: 100k€
frais 9k€
cout implantation en ZFU 10k€
salaire à définir: 1500€/mois me suffiraient
Cout passage en SASU?

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13/12/12 à 23:10
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22292
Bonjour,

Pour 100 net en EURL TNS BNC les cotisations sont de 35.
Pour 100 net en SASU salarié les cotisations sont de 85.

Si vous décidez de ne prendre que des dividendes pour compenser, vous n'aurez plus de couverture sociale.

Il ne faut pas faire vos calculs en regardant uniquement les dividendes.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/12/12 à 10:02
Benoit F.
Freelance
très actif
Inscrit le 23 Jan 2008
Messages: 110
hmg a écrit:
Bonjour,

Pour 100 net en EURL TNS BNC les cotisations sont de 35.
Pour 100 net en SASU salarié les cotisations sont de 85.

Si vous décidez de ne prendre que des dividendes pour compenser, vous n'aurez plus de couverture sociale.

Il ne faut pas faire vos calculs en regardant uniquement les dividendes.


Bonjour,
En SASU en se payant autour du SMIC, est-il possible en tant que dirigeant de bénéficier des exonérations de charges qui existent pour les salariés dans ces tranches de salaire (réduction Fillon) ?

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14/12/12 à 12:04
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 439
Bonjour,

Benoit F. a écrit:
En SASU en se payant autour du SMIC, est-il possible en tant que dirigeant de bénéficier des exonérations de charges qui existent pour les salariés dans ces tranches de salaire (réduction Fillon) ?


Non, ce n'est pas possible : pour bénéficier de la réduction Fillon, il faut cotiser au Pôle Emploi.


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Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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04/02/13 à 12:33
htechno
Freelance
actif
Inscrit le 29 Jan 2013
Messages: 31
Bonjour,

Mon EURL IS (sans salarié) est basée à mon domicile, en ZFU.

J'y travaille 3j sur 5. Les deux autres jours je suis chez mon client.

Puis-je bénéficier de ces avantages?

Merci

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