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Abattement fiscal Gérant EURL

prolink

12 Messages

discret
31/03/2005 à 11:32

Bonjour à tous,

Une petite question, en tant que gérant d'une EURL, est-ce que j'ai la possibilité d'adhérer à un centre de gestion agréer (par ex ARA/PL) afin de bénéficier de l'abattement de 20% sur la déclaration de l'IR? , sachant que je n'ai pas de salarié.

S.Cappelletti gérant de CAPSYS CONSEIL

Aurelien

29 Messages

Admin du site
31/03/2005 à 20:03

Salut !

Je ne pense pas, car tu bénéficie déja de cet abbattement si tu déclares tes revenus dans la case AJ (cf 2042).

Il me semble que les 20% d'abbatement obtenus avec une association sont valables pour les BNC.

A confirmer par un expert...

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

cthepaut

4 Messages

nouveau
02/05/2005 à 17:58

Non tu ne peux pas.

Soit tu es en nom propre et ta comptabilité est géré par une AGA (tu bénéficie alors de l'abattement de 20%) soit tu es une société et tu deviens travailleur non salarié.

Contrairement a ce que l'on pourrait croire, c'est fiscalement plus intéressant d'être travailleur non salarié car tu bénéficié des abattements sur tes impots sur le revenu de 20% et de 10%. Evidement tu as l'IS en plus mais ton comptable devrait te donner les conseils nécessaires pour reverser tes bénéfices et ainsi réduire l'IS. A voir avec lui pour plus de détails.

PS : Les statuts nom propre et EURL sont très mal vu par l'URSAFF. vaux mieux une SARL avec un associé non bénéficiaire (pas de dividendes pour lui).

Réalisation de projets d’évolution, de refonte et de migration de systèmes informatiques, en concevant les architectures techniques, logicielles et applicatives et en pilotant leur mise en œuvre.

hmg

25725 Messages

Grand Maître
04/05/2005 à 08:13

Bonjour,

prolink écrivait :

Une petite question, en tant que gérant d'une EURL, est-ce que j'ai la
possibilité d'adhérer à un centre de gestion agréer (par ex ARA/PL) afin
de bénéficier de l'abattement de 20% sur la déclaration de l'IR? ,
sachant que je n'ai pas de salarié.
Si vous êtes en EURL à l'IRPP, vous pouvez comme toute entreprise ou société à l'IRPP vous inscrire dans un organsime de gestion agréé (association si BNC, centre si BIC). Dans ce cas, vous bénéficierez de l'abattement (sur vos rémunérations + part du bénéfice).

Si vous êtes dans une EURL à l'IS, vous n'avez pas à vous inscrire car vos rémunérations sont a déclarer en traitements et salaires et bénéficient de cet abattement.

cthepaut écrivait :
Soit tu es en nom propre et ta comptabilité est géré par une AGA (tu
bénéficie alors de l'abattement de 20%) soit tu es une société et tu
deviens travailleur non salarié.
Il y a plus de possibilités que cela.
- BNC individuel (que vous appelez nom propre)
- BIC individuel
- Société à l'IR (ex : SNC, SARL de famille, EURL sans option pour l'IS)
- SARL (ou EURL) à l'IS comme gérant majoritaire (ce que vous indiquez comme TNS)
- SARL (ou EURL) à l'IS comme gérant minoritaire donc salarié
- ...
Evidement tu as l'IS en plus mais ton comptable devrait te donner les
conseils nécessaires pour reverser tes bénéfices et ainsi réduire l'IS. A
voir avec lui pour plus de détails.
"Reverser les bénéfices" ne permet pas de réduire l'IS. En effet, seul des bénéfices ayant subit l'IS sont distribuables.
PS : Les statuts nom propre et EURL sont très mal vu par l'URSAFF.
vaux mieux une SARL avec un associé non bénéficiaire (pas de
dividendes pour lui).
Le "nom propre" est le nombre d'entreprises le plus important en France et jusqu'à présent aucun contrôle URSSAF auquel j'ai assisté n'a été différent en EURL ou en SARL.

Par contre, inscrire dans les statuts qu'un associé n'a pas de droits aux bénéfices : c'est risqué. En effet, les dividendes rémunèrent le capital. Si une personne qui possède une partie du capital n'a pas de droits aux dividendes, c'est généralement que les dividendes ne rémunèrent pas le capital, mais le travail. Or dans ce cas : redressements possibles.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.