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Société hébergée chez un particulier. Loyer en frais


Société hébergée chez un particulier. Loyer en frais

  
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20/03/13 à 14:21
htechno
Freelance
actif
Inscrit le 29 Jan 2013
Messages: 31
Bonjour,

Je suis gérant d'une EURL IS.

Mon activité est le conseil en systèmes et logiciels informatique.

Le siège social de ma société est basée chez mes parents qui sont propriétaires de leur logement. J'ai déclaré aux services fiscaux que j'occupais une chambre pour mon activité. Je n'habite plus à titre perso chez mes parents depuis peu, je n'ai pas encore déclaré mon déménagement perso aux impôts.

Puis-je conclure un contrat avec mes parents qui stipulerait que je leur verse un loyer de 300€/mois pour l'occupation de cette chambre (participation aux charges, électricité, internet...)? Quelles conséquences fiscales cela peut-il avoir, en particulier pour mes parents?

Je passerai ce loyer en frais dans ma société.

Merci

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21/03/13 à 17:34
htechno
Freelance
actif
Inscrit le 29 Jan 2013
Messages: 31
Personne n'a de réponse?

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21/03/13 à 17:38
Nono75
Freelance
impliqué
Inscrit le 20 Jan 2012
Messages: 176
Il me semble qu'en EURL IS il faut un bail commercial et non pas un simple bail ou indemnité d'occupation comme en EI (à faire valider par les expert du fofo)

Par contre, ce dont je suis sur, c'est que tes parents devront déclarer en revenu ce que tu leur verses. Vérifier avec le micro-foncier si c'est réellement rentable.


_________________
Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA
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21/03/13 à 22:24
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7177
Tu n'as pas le droit de laisser ta société domiciliée chez tes parents dans la mesure où ce n'est plus ton domicile. Crying or Very sad


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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22/03/13 à 00:07
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2171
???
On peut bien domicilier son entreprise où on le souhaite du moment qu'on y relève le courrier ?

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22/03/13 à 00:50
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

Non, on ne peut pas.

La domiciliation d'une société au domicile de son dirigeant est une exception. Normalement, elle doit être dans un local commercial voire pro.

http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/03/13 à 02:41
X-Krys
Freelance
discret
Inscrit le 15 Déc 2012
Messages: 10
Bonjour,

Concernant le remboursement de quote-part de loyer par la société, l'expert comptable que j'ai rencontré m'a indiqué que ce n'était pas possible. Tous les messages du forum me laissaient pourtant supposer le contraire...

Une idée du pourquoi de cette réponse négative ?

Pour information je suis locataire d'un appartement et je me pose cette question dans le cadre d'une création d'EURL/SASU IS à mon domicile.

Merci d'avance.

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22/03/13 à 07:17
htechno
Freelance
actif
Inscrit le 29 Jan 2013
Messages: 31
Donc je dois transférer mon siège social vers ma nouvelle adresse?

J'ai crée mon EURL il y a à peine deux mois...

Quels sont les risques si je laisse les choses en l'état? Sachant que j'effectue l'essentiel de on activité en clientèle.

Merci

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22/03/13 à 07:56
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

X-Krys : Les experts comptables n'ont pas tous les mêmes analyses. Il est possible qu'il ait l'expérience dans votre région d'un contrôle au cours duquel un loyer a été redressé. Pour ma part, j'assimile le loyer du bureau au domicile du dirigeant au loyer qui serait compté en frais mixtes en EI. Cela veut donc dire une part de loyer attachée exactement au nombre de m² pro utilisés (pas de forfait).

Htechno :
- À court terme, rien. Cependant, cela induit des problèmes. C'est pas exemple le transport bureau-client qui est déductible pas la distance domicile-bureau (il faut donc déduire la distance domicile-bureau de celle compté pour un domicile-client), les frais chez vous sont plus difficilement pris en compte...
- si vous vouliez aider vos parents, vous pouvez aussi étudier la possibilité de leur verser une pension.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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22/03/13 à 09:12
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2171
Merci Idea

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