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Holding et statut gérant majoritaire


Holding et statut gérant majoritaire

  
prec  1 2 3  suiv
24/07/13 à 13:34
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24605
Oulà...

On va devenir parano...

Citation:
Les envahisseurs : ces êtres étranges venus d'une autre planète. Leur destination : la Terre. Leur but : en faire leur univers. David Vincent les a vus. Pour lui, tout a commencé par une nuit sombre, le long d'une route solitaire de campagne, alors qu'il cherchait un raccourci que jamais il ne trouva...


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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24/07/13 à 14:02
bolhrak
Freelance
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Inscrit le 28 Nov 2012
Messages: 41
Bonjour,

Pour répondre à la question de Thaïs : si le montage est valide juridiquement et financièrement intéressant (comprendre que l'on garde notre statut TNS), voici la répartition que nous souhaitons avoir :

- Consultant1 : 2% EURL1, 50% Holding, 1% SCI, 1% SAS
- Consultant2 : 2% EURL2, 50% holding, 1% SCI, 1% SAS
- Holding : 98% EURL1, 98% EURL2, 98% SCI, 98% SAS

L'idée étant de remonter les dividendes des EURL vers la holding pour :
- apporter des liquidités si besoin à la SAS lors de son développement
- rembourser un crédit contracté par la SCI pour financer de l'immoobilier
- éventuellement en distribuer une partie aux actionnaires

Pour la suite je simplifie et ne traite que le cas de la SCI.

Ce qui va suivre est un condensé des différentes informations que j'ai pu recueillir sur le net et de ce que j'en ai compris. N'étant ni juriste ni expert-comptable, il se peut qu'il y ait des erreurs.

- la SCI ne pouvant être détenue par un associé unique, nous prenons en direct un minimum de parts
- la SCI sera à l'IS car filiale de holding. Ce qui veut dire amortissement comptable des immeubles.

- Toutes les filiales (EURL, SCI, SAS) étant détenues par des personnes physiques ou des sociétés détenues à plus de 75% par des personnes physiques, elles bénéficient de la tranche d'IS à 15%.

- seul 5% des dividendes remontés à la holding sont soumis à l'IS (dans la holding) ; les dividendes distribués par les EURL seront donc imposés au taux confiscatoire (sic !) de ... 5%*15% = 0.75%. Dans le cas d'une distribution classique des dividendes (sans prendre en compte la part soumise au RSI), en considérant une TMI de 30%, le taux serait de : 30%*60% + 15.5% = 33.5%. L'idée est donc d'utiliser cette économie d'impôts pour financer l'aquisition d'immobilier. Les dividendes remontés par les EURL serviront à rembourser un prêt contracté par la Holding ou la SCI (je ne sais pas encore quelle est la meilleure option)

- Du point de vue du particulier, toucher des loyers d'une SCI à l'IR ou les dividendes via une SCI à l'IS détenue par une holding revient à peu près au même financièrement parlant ; le gain apporté par le montage ne concerne donc que la phase de capitalisation.

- Comme dit plus haut, la SCI étant à l'IS, il va y avoir amortissement comptable de l'immobilier, donc imposition très forte en cas de revente.

- Piste à creuser : les filiales étant détenues à plus de 95% par la holding, il est possible de réaliser une intégration fiscale, en utilisant le déficit comptable de la SCI et/ou de la holding (prêt + amortissement) pour compenser les gains faits dans les EURL ; cela implique cependant d'avoir assez de déficit pour compenser la perte de la tranche de 15% de la deuxième EURL (en gros sans intégration fiscale, le montage complet peut générer 38k imposés à 15% par filiale, alors qu'avec intégration c'est comme s'il n'y avait qu'une seule entreprise) ; l'option de l'intégration fiscale n'est pas révocable pendant 5 ans, il faut donc que le montant emprunté soit assez conséquent.


Voilà pour la théorie, sur le papier ça a l'air (trop ?) beau, maintenant les inconvénients :

- la holding nécessite la nomination d'un commissaire au compte en plus d'un expert-comptable ; la SCI étant à l'IS, il faudra aussi certifier ses comptes, le coût du montage n'est donc pas négligeable (et je ne parle même pas du coût du création)
- Il faut trouver une banque qui accepte de prêter à la SCI ou à la holding, je ne sais pas trop quelle est la difficulté d'obtention des prêts pour une entreprise en ce moment.
- vérifier qu'il n'y a pas de risque d'abus de droits vis à vis du fisc ; a priori non vu que le but n'est pas uniquement d'éviter l'impôt, mais à vérifier auprès d'un avocat voire même du fisc par rescrit.
- comme le suggérait HMG, prévoir un pacte d'associés pour gérer les litiges

Nous avons rendez-vous avec notre expert comptable cette semaine et prendrons sûrement rendez vous avec un avocat fiscaliste, j'en saurai donc plus d'ici la fin du mois (ou d'ici la rentrée si l'on ne peut pas obtenir de rdv avant nos vacances Smile)

Bolhrak.

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25/07/13 à 13:30
nikolaos
Freelance
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Inscrit le 18 Oct 2012
Messages: 85
Bonjour,

Et une holding au Kazakhstan??

Plus sérieusement, je serais intéressé de voir le rapport coût/avantage/risque (fluctuation de CA, vous seriez à plusieurs, etc...) par rapport à une "simple" société.

En général, enfin tout du moins dans mon entourage, ce genre de montage, avec à minima une SCI pour les locaux, une société d'"exploitation"/holding concerne des sociétés dont l'unité de comptage pour le CA est le (proche du) million...

N.

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25/07/13 à 13:48
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24605
Bonjour,

En effet, à des chiffres d'affaires en dessous de 200-300k, tous les montages sont généralement plus coûteux qu'autre chose.

Par ailleurs, dans des petites structures, il y a souvent une seule personne majoritaire qui a plusieurs moyens de se rémunérer. Dans des structures plus grosses, il y a une recherche de solutions différentes car il y a des résultats importants (IS à 33,33% sur une part importante) et de nombreux associés (donc généralement des statuts de salariés).

Un montage qui intègre 4 sociétés veut dire que ces 4 sociétés doivent continuer à exister tant que le projet n'est pas aboutit. Cela veut donc dire des frais de structures chaque année (compta, gestion, cfe, poste, comptes en banque)...


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25/07/13 à 14:34
Freelancer75
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Inscrit le 08 Juil 2013
Messages: 31
hmg to site ne marche pas (http://www.hmgec.com/)

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25/07/13 à 16:53
jmolive
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Inscrit le 24 Mar 2012
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On va lui proposer une petite prestation comme on sait faire par chez nous Very Happy

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25/07/13 à 17:55
bolhrak
Freelance
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Inscrit le 28 Nov 2012
Messages: 41
Bonjour,

D'après notre expert comptable, ce montage ne nous fait pas perdre notre statut de TNS si l'on est dirigeant de la holding. Le coût de fonctionnement de la holding est évalué à environ 6k par an, soit 3k par personne.

Dans notre cas, nous dégageons un CA d'environ 120k chacun par an ; il est clair que remonter les dividendes dans une holding pour les redistribuer ensuite présente peu d'intérêt. En utilisant le calculateur fourni par Mixomatose, la différence entre tout prendre en rémunération ou optimiser rémunération / dividendes (donc en décochant la fameuse mesure de limitation des dividendes à 10% des fonds propres), le gain est d'un peu moins de 4k. En retranchant les frais de la holding, on atteint à peine 1000 euros, ça fait un montage très lourd pour pas grand chose.

Comme expliqué dans mon post précédent, l'option que nous envisageons est de ne pas distribuer les dividendes mais de les réinvestir, d'une part dans de l'immobilier locatif, d'autre part dans une société que nous créerons un peu plus tard.

En résumé :

- sans holding, 38.2k que l'on sort en rémunération : ~30% de charges + 30% d'impôt sur les 73% restants (70% plus CSG non déductible + CRDS), il reste en net environ 18.4k à investir
- avec holding : 38.2k, après 15% d'IS on remonte 32.5k ; on paye 15% d'IS sur 5% de cette somme + la moitié des frais de la holding (je raisonne pour un des associés), soit 3k2. Sur les 29k2 distribués, 15.5% de PS + 30% de 60% d'IR, il reste en net 19.4k à investir.
- avec holding en réinvestissant diretement : 29k2 à investir soit 10k de plus que dans le cas précédent. Ca ne va clairement pas nous rendre millionnaire, mais c'est quand même non négligeable.

Bien sûr cela implique de pouvoir dégager 38.2k de bénéfice dans chacune des EURL tous les ans, et dans le cas d'investissement locatif le problème de la plus-value à la revente se pose (puisque amortissement comptable des immeubles).

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25/07/13 à 22:32
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24605
Bonjour,

A mon sens :
- le risque lié à un projet à deux sur de nombreuses années
- la fiscalisation de l'investissement à la sortie
- le risque lié au projet lui même (cela peut être une mauvaise affaire)
- la perte totale d'indépendance (où est votre liberté de free ?)
- les projets de loi Duflot sur la limitation du prix des loyers
...

Tous ces points et d'autres doivent vous faire réfléchir à deux fois avant de vous lancer.

NB : un bon investissement immobilier se paie tout seul sans avoir besoin d'en rajouter.


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25/07/13 à 22:51
hmg
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Bonjour,
Freelancer75 a écrit:
hmg to site ne marche pas (http://www.hmgec.com/)

A priori, pas de problèmes actuellement.


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24/05/14 à 15:01
freemanuu
Freelance
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Inscrit le 10 Mai 2014
Messages: 164
Bonjour bolhrak,

es tu encore là ?
Ton poste date de l'année derniere ... mais si tu es encore en vie, j'aimerai bien avoir un retour de ton expérience.
ca a fonctionné ?
Si oui, j'étudierai bien la possibilité de le faire moi aussi (avec un CA moins important ...)

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prec  1 2 3  suiv
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