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06/11/13 à 09:33
DamienBC
Freelance
actif
Inscrit le 27 Oct 2013
Messages: 33
Bonjour,

Je suis actuellement en SSII et souhaite monter mon EURL asap.
La SSII me licencie en fin de mois (faute grave, pas de préavis). Ne me demandez pas, c'est un arrangement peu moral je sais...

Par la suite, j'ai déjà une mission qui démarre début décembre.

Pour obtenir l'ACCRE, je sais qu'il faut être indemnisable.

Par contre, je ne sais pas comment faire avec les assedics, la SSII me fournit un document de licenciement j'imagine mais que doivent me fournir les assedics pour que je puisse prétendre à l'ACCRE ?
Sachant que j'aimerai limiter un maximum la période entre mon licenciement et mon début d'activité.

Merci de votre aide,

Cordialement,

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06/11/13 à 10:03
sasi
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Sep 2010
Messages: 211
hello,

pour rappel:
L'ACCRE est accordée par l'URSSAF.
L'ARCE est accordée par Pole Emploi.
Dernier jour travaillé J, inscription chez PE J+1 (sur le net par exemple), création de la boite possible à J+2
L'indemnisation commencera minimum à J+8 et le RDV obligatoire à J+N.


pour être indemnisable vous devez produire les documents suivants :
Attestation employeur,
Carte Vitale,
Relevé d'identité bancaire ou postal.
13 dernières fiches de salaires.

avec un licenciement pour faute grave je ne sais si vous aurez droit à etre indemnisé...renseignez vous.

Une fois inscrit chez PE, vous récupérez le formulaire de demande ACCRE et vous devez fournir l'attestation pole emploi. Il faut pour l'ACCRE avoir créé son entreprise (date d'enregistrement ET date de signature des statuts si EURL) après la date d'inscription pole emploi.
Il faut au moins un jour sans activité (le we ne compte pas).

bon courage et bonne creation!

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06/11/13 à 12:08
DamienBC
Freelance
actif
Inscrit le 27 Oct 2013
Messages: 33
Merci Sasi,

Citation:
Il faut pour l'ACCRE avoir créé son entreprise (date d'enregistrement ET date de signature des statuts si EURL) après la date d'inscription pole emploi.


Il me semble que il faut faire la demande à l'ACCRE dans les 45 jours après la création de l'EURL (dans mon cas).
Ainsi, je comptais rédiger les statuts et m'enregistrer dans le courant du mois de novembre, être licencié fin du mois, avoir une journée non travaillée, faire la demande à l'ACCRE et enfin commencer mon activité dès début décembre.

Par contre, je comprend bien l'inscription à Pole Emploi à J+1 (qui serait ma journée non travaillée) mais j'imagine que je vais avoir besoin d'un document spécifique de PE (qui me déclare indemnisable). Est-il possible de l'obtenir dans cette même journée ?

En outre, dois-je comprendre que je vais toucher le chômage alors que je serai en activité ? On parle des ARE ?

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06/11/13 à 13:34
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2927
DamienBC a écrit:

Ainsi, je comptais rédiger les statuts et m'enregistrer dans le courant du mois de novembre, être licencié fin du mois,



sasi a écrit:
Dernier jour travaillé J, inscription chez PE J+1 (sur le net par exemple), création de la boite possible à J+2

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06/11/13 à 14:41
DamienBC
Freelance
actif
Inscrit le 27 Oct 2013
Messages: 33
Du site de pôle-emploi
Citation:
Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'ACCRE rempli auprès du CFE compétent au plus tard dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise, en fournissant le justificatif de son éligibilité à l'ACCRE.


Quelqu'un l'a-t-il déjà fait dans ce sens là ?

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06/11/13 à 15:11
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2927
DamienBC a écrit:
Du site de pôle-emploi
Citation:
Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'ACCRE rempli auprès du CFE compétent au plus tard dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise, en fournissant le justificatif de son éligibilité à l'ACCRE.


Quelqu'un l'a-t-il déjà fait dans ce sens là ?


Je vois mal comment cela peut être fait dans l'autre sens (déposer une demande d'ACCRE avant de créer son entreprise ???)
Le point important dans ce texte c'est 'au plus tard dans les 45 jours suivant la déclaration' ce qui n'est d'ailleurs pas très francais. C'est 'dans les 45 jours suivant la déclaration' ou 'au plus tard 45 jours après la déclaration' qu'il fallait écrire.
Le mieux est souvent l'ennemi du bien.

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06/11/13 à 15:53
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1533
J'ai posé ma demande d'ACCRE en même temps que le dossier de création auprès du CFE.

Déjà indiqué dans un autre sujet, mais les formalités de création peuvent être effectuées après le début effectif de l'activité.

La seule chose importante, c'est la date d'inscription a pôle emploi qui doit être antérieure par rapport à la date de création de la société (qui est définie par les statuts et l'annonce légale).

Donc, J dernier jour travaillé, J+1 inscription a PE, J+2 annonce légale (et date indiquée dans les statut)

J+X dépot du dossier de création au CFE avec tous les justificatifs, et demande d'ACCRE associée.

Tout ca uniquement pour une société (EURL), je ne sais pas pour l'EI.

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06/11/13 à 16:58
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2330
kzg a écrit:

Je vois mal comment cela peut être fait dans l'autre sens (déposer une demande d'ACCRE avant de créer son entreprise ???)


C'était le cas jusqu'en 2007. On déposait un dossier à la DDTE et il fallait attendre un avis favorable pour créer son entreprise en bénéficiant de cette aide.

Plus long mais au moins on évitait les mauvaises surprises. Wink

--
François

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06/11/13 à 17:47
DamienBC
Freelance
actif
Inscrit le 27 Oct 2013
Messages: 33
Je suis un peu perdu. Selon mon EC, c'était plutôt :

J - X (avec X compris entre -45 et 45 inclus) : dépôt des statuts et annonce légale de l'EURL.
J - 2 : dernier jour travaillé
J - 1 : inscription PE
J : demande à l'ACCRE

Mais, en vous lisant c'est plutôt X compris entre - 45 et 0.

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06/11/13 à 19:13
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1533
Si tu créés ta société avant d'être inscrit à Pole Emploi, pas d'ACCRE.

Et tu ne dépose les statuts que lors du dépot de dossier au CFE (qui dépose les statuts au greffe)

Tu ne peux pas t'inscrire à PE pendant que tu es sous contrat.

Change d'EC Very Happy

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