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07/11/13 à 21:03
redouane
Freelance
discret
Inscrit le 28 Fév 2008
Messages: 13
Bonsoir,

Je suis en EURL à l'IS. J'ai acheté pour 1830 euros de CESU préfinancé.
Je les ai utilisés à titre perso (TNS) pour des heures de ménages.

Donc si j'ai bien compris:

25% de 1830 euros en crédit d'impôt IS,
Déductible pour l'entreprise
Pas de cotisations sociales
50% crédit d'impôts IR sur les charges sociales payé à l'URSSAF

J'ai tout bon?

Par avance merci.

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08/11/13 à 01:20
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 351
Sauf erreur, d'après les renseignements que j'ai pu glané, voici ma compréhension :

Pour les 1850€ financés par l'entreprise, seul le crédit d'IS de 25% est valide.

Les 50% de crédit d'IR ne sont valables que pour les dépenses effectuées à titre personnel et non financées par une entreprise. En effet, que ce soit un TNS ou un salarié qui touche des CESU de son entreprise, seules les dépenses au-delà des 1850€ (dans le cas où le plafond CESU est utilisé à 100%) sont "éligibles" au crédit d'IR.

Je laisses les experts confirmer ou infirmer mais, de manière réaliste, je doute fortement qu'on puisse appliquer le double crédit d'impôt Smile

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08/11/13 à 07:42
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22287
Bonjour,

Redouane a raison. Lisez mieux, il n'est pas question de double crédit.

Je reprend :

A/ pour l'entreprise
- les 1830 (+ frais) sont déductibles fiscalement.
- pas de cotisations à payer.
- ils génèrent (par année civile) un crédit d'impôt de 25% du montant

B/ pour le bénéficiaire
- pas d'irpp sur ce montant
- si on paye une personne par CESU, il faut ensuite payer les cotisations sociales correspondantes.
- les cotisations sociales de la personne recevant le CESU donnent un crédit d'impôt de 50% (pas les 1830, juste les cotisations payées dessus).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/11/13 à 22:32
apremont
Freelance
impliqué
Inscrit le 12 Aoû 2009
Messages: 309
donc quand je paye un intervenant avec les CESU préfinancé, cela n'inclus pas les charges sociales ? mais l'intervenant que je souhaite faire intervenir m'a annoncé un tarif horaire toutes charges comprises car c'est lui qui reversent les charges sociales à l'URSSAF

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08/11/13 à 23:07
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22287
Bonjour,

Si c'est une entreprise, tout est compris dans le chèque payé. Mais bien entendu sont coût horaire est supérieur à celui concernant un net salarié pour lequel les cotisations sont payées à part.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/11/13 à 08:51
apremont
Freelance
impliqué
Inscrit le 12 Aoû 2009
Messages: 309
Merci hmg, c est effectivement ça !

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29/12/13 à 23:53
blaise35
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Aoû 2012
Messages: 5
Merci pour ce récapitulatif très clair.

Je me permet de déterrer ce post pour poser une question qui peut être une précision du thème principal.

Nous sommes en décembre et j'ai la possibilité de commander dès maintenant les CESU en millésime 2014.

Etant donné que ces chèques vont m'être attribués en décembre, vont-il contribuer à atteindre la limite annuel d'attribution de 2013 ?

Merci d'avance,
Blaise

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30/12/13 à 08:00
apremont
Freelance
impliqué
Inscrit le 12 Aoû 2009
Messages: 309
Pour moi oui. La date de limite sur le chèque cesu est un élément contractuel entre toi et l organisme.

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05/02/14 à 19:42
imavocat
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Fév 2014
Messages: 5
blaise35 a écrit:

Je me permet de déterrer ce post pour poser une question qui peut être une précision du thème principal.

Nous sommes en décembre et j'ai la possibilité de commander dès maintenant les CESU en millésime 2014.

Etant donné que ces chèques vont m'être attribués en décembre, vont-il contribuer à atteindre la limite annuel d'attribution de 2013 ?

Merci d'avance,
Blaise


J'avais eu la même question au même moment que vous. Chez Domiserve ils m'ont confirmé que les achats faits sur 2013 jouaient sur 2013 (peu importe l'utilisation des CESU en 2014), et l'on peut en 2014 repasser une nouvelle commande (de nouveau, une 2ème fois, plafonnée à 1.830 euros). C'est ce que m'a "vendu" Domiserve, et m'a fait souscrire au système Wink


_________________
Expert en droit du travail
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07/08/14 à 15:02
Prad
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Sep 2012
Messages: 7
Bonjour,

J'ai lu attentivement tous les sujets sur le CESU mais quelque chose m'échape.

Je suis en EI (BNC)

Une célèbre société de nettoyage m'indique sur son site que le cout de l'heure de menage est de 21 € mais au final cela revient à 10.5 € de leur après réduction d'impot.

Si j'achète des CESU prépayé, je peux les passer en frais. Je peux considèrer que 40% de la somme versée est « récupérable », car déduite de résultat net (je compte ces dépenses dans la tranche à 40%)

Dans ce cas, je constate que 50%>40% (restez assis) et que donc acheter mes chèques CESU en prépayé est inutile.

Comme je vois que tout le monde en prend, je me doute bien que mon raisonnement est faux.

Y aurait-il bonne âme pour m'expliquer comme il fonctionne avec ses aides à la personne, sur une base d'une prestation payée 100 euros en CESU prépayé?


Merci infiniment.

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