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Activité principale dans l objet social et conséquences

Thyfate

3 Messages

nouveau
06/01/2014 à 14:01

Bonjour,

Ayant vérifié que les conventions collectives étaient les mêmes pour tous les codes NAF 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques), 58.29A-C (édition de logiciels) et 62.01Z (Programmation informatique), et ayant opté pour une SASU, je pensais naïvement que l'ordre des points de mon objet social et leur rédaction n'auraient que peu d'influence concrète sur l'entreprise, du moment qu'il était suffisamment large.

Cependant, je me rends compte en me mettant au point en comptabilité que mon activité principale (code APE) va déterminer si je relève du régime fiscal BNC ou BIC, ce qui va avoir une importance si je décide de relever de l'IR pour certains premiers exercices.

1/ Hormis cette différence BIC/BNC résultant du code APE qui me sera octroyé, y'aura-t'il d'autres conséquences concrètes à l'ordre de mes objets et à leur correspondance à un libellé officiel NAF dans mes statuts ?

2/ Mes recherches sur internet ne m'ont pas permis de trouver une correspondance code APE<->BIC/BNC (certes - officiellement - il n'y en a pas...). Pouvez-vous me confirmer que 58.29A-C relève du BIC tandis que 62.01Z et 62.02A relèvent du BNC ?

3/ Y'a-t'il un désavantage à choisir le code 62.01Z – programmation informatique - (la plupart des grosses sociétés que j'ai pu examiner relèvent soit du 58.29C soit du 62.02A) ?

4/ Si, au final, mon chiffre d'affaires est majoritairement réalisé dans une activité autre que mon activité principale telle que décrite dans mes statuts (qui sont en deux parties: la société a pour objet... la société a également pour objet...), quelles sont les conséquences ?

5/ Au total, me conseillez-vous d'écrire "la société a pour objet..." suivi d'un descriptif d'un code NAF qui correspond au code APE que je souhaite puis "la société a également pour objet..." ou je me lâche ?

Ces questions me préoccupent dans la mesure où je souhaite vendre une solution logicielle que j'ai programmée, flexible, personnalisée(able) par mes services, mais qui pourrait être également téléchargeable en ligne dans sa version de base, voire en version SaaS. Tout ceci sans compter une activité de conseil et développement en C++/Python/Javascript de surcroit (qui pourrait déboucher sur des modules complémentaires pour la solution logicielle). La prestation est donc essentiellement intellectuelle (et devrait, dans l'esprit, relever du régime BNC) mais si jamais la version de base a beaucoup de succès, sa vente pourrait devenir majoritaire dans le chiffre d'affaire dès la première année...

Merci d'avance pour vos réponses!

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
06/01/2014 à 14:30

Questions totalement sans objet : une SASU est forcément BIC....

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Thyfate

3 Messages

nouveau
08/01/2014 à 18:29

Merci bcp pour ta réponse et désolé si mes questions te paraissent sans objet mais je n'avais jamais lu jusqu'à présent qu'une SASU option IR était forcément BIC.

Toutefois, je reste sur ma faim quant à la question 4. Est-ce un problème si l'activité principale dans les faits est une des activités secondaires dans les statuts ? Est-on par exemple obligé de changer les statuts avec tous les coûts administratifs associés ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
09/01/2014 à 14:55

Bonjour,

Il me semble que vous n'avez pas précisé IR dans votre message. Et une SASU à l'IRPP, c'est assez inédit.

Une SASU option IRPP en libéral est complexe car aucun texte ne gère vraiment ce cas.

A priori, je dirai créances-dettes car le fait d'être en SASU peut s'assimiler à l'option pour l'être.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Olivier_M

1345 Messages

Grand Maître
09/01/2014 à 17:35

Thyfate a écrit :(...)je reste sur ma faim quant à la question 4. Est-ce un problème si l'activité principale dans les faits est une des activités secondaires dans les statuts ? Est-on par exemple obligé de changer les statuts avec tous les coûts administratifs associés ?
Il me semble que la notion d'activité principale est surtout administrative (avec des conséquences telles que celles que vous mentionnez dans votre premier message). Au niveau de vos statuts, ils ne précisent pas qu'une activité est "principale" et une autre "secondaire" : "la société a pour activité... la société a également pour activité..."

Dès lors, à partir du moment où l'activité qui vous procure l'essentiel de vos revenus est incluse dans votre objet social, cela ne devrait pas poser de problème et ne justifie certainement pas un changement d'objet social.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
09/01/2014 à 19:10

Bonjour,

Par contre, cela peut justifier le changement d'APE auprès de l'INSEE quand cela arrive. Voire modifier au greffe l'activité principale si elle reste identique après modification à l'insee.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Thyfate

3 Messages

nouveau
10/01/2014 à 17:19

Merci bcp pour vos réponses :D !

Maya-Rmb

46 Messages

actif
09/10/2019 à 16:04

mixomatose a écrit :Questions totalement sans objet : une SASU est forcément BIC....
Bonjour,
Pourquoi une SASU est forcément BIC?
Merci.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
10/10/2019 à 06:18

Bonjour,

Maya-Rmb a écrit :[quote:8c0a8c5809="mixomatose"]Questions totalement sans objet : une SASU est forcément BIC....
Bonjour,
Pourquoi une SASU est forcément BIC?
Merci.[/quote]Une SASU IS est une société commerciale. Elle est forcément BIC.

Maintenant, si elle est à l’irpp, elle pourrait être BNC (rare de faire ce choix).

De toute façon, au niveau social, depuis le 01/01/2019, cela n’a pas d’importance. Les nouveaux créateurs en conseil infos dépendant du régime général des indépendants (régime des commerçants).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.