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Carte de résident - Prestation UE - Possible ou pas ?

Kilibrium

4 Messages

nouveau
14/01/2014 à 19:05

Bonjour à tous !

Titulaire d'une carte de résident (donc étranger), je suis autoentrepreneur depuis Décembre 2013. Pour mon premier contrat de prestation (6 mois) avec mon client belge, l'Urssaf me confirme que je peux effectuer cette mission mais ne me fournit aucun texte légal. Même son de cloche de la part du SIE (Service des impôts des entreprises). Pour le SIE, l'existence de mon n° de TVA Intracom est la prevue que je peux exercer. Mon client lui me dit ne vouloir courir aucun risque, il a besoin d'un texte de loi qui m'autorise explicitement puisqu'il est écrit sur ma carte : "Toute profession en France métropolitaine dans le cadre de la législation en vigueur"

Que faire ? Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas ?

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
14/01/2014 à 19:31

Je pense que votre client a raison d'être prudent.
Vous êtes libre de circuler dans l'UE (Schengen), mais pas d'y travailler.

L'autorisation que vous accordée la France ne vaut que sur le territoire français (donc valable en télétravail).

Mais pour travailler physiquement en Belgique, il vous faut une autorisation de la Belgique.

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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Kilibrium

4 Messages

nouveau
14/01/2014 à 20:32

En effet, Mixomatose, votre propos semble se tenir. Je serais peiné que vous soyez dans le vrai. Certes dans la situation exposée, je manque d'impartialité puisqu'il est clair que je souhaite lire que cela est possible.

Dans ma compréhension, je distingue deux cas. Celui de la personne physique qui a besoin d'une autorisation de travail (si elle est dans mon cas)pour exercer un emploi salarié, que j'oppose à la personne morale, le second cas, qui effectue un emploi non salarié dans les locaux du client et qui n'aurait pas besoin de cette autorisation.

D'autres avis ?

hmg

25727 Messages

Grand Maître
14/01/2014 à 21:04

Bonjour,

Quel que soit le cas, on en revient à la personne physique.

Il faut bien que vous ayez au final le droit, vous, de travailler en Belgique.

Comme indiqué par Miximatose, à moins d'un texte européen ou belge vous autorisant à travailler en Belgique avec une carte de séjour en France, je serais restrictif dans l'analyse de ce qui est écrit dessus.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
15/01/2014 à 01:42

Des liens qui vont dans le sens que j'ai indiqué :

3w.meltingpot.org/Un-travailleur-extra-communautaire-en-Italie-peut-t-il.html#.UtXIfL7LTZE

3w.netpme.fr/info-conseil-1/droit-travail/gestion-personnel/emploi-etrangers/fiche-conseil/41100-embauche-etranger-principe-autorisation-travail#les-ressortissants-non-soumis-autorisation

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Kilibrium

4 Messages

nouveau
15/01/2014 à 02:22

La messe est dite, aucune de mes recherches ne vont dans mon sens. Au contraire, elles convergent presque toutes vers vos dires et exemples.

En attendant ma naturalisation fraîchement soumise à l'administration, je vais m'intéresser à la carte "résident longue durée - UE". Elle semble moins longue à obtenir et donnerait des droits supplémentaires notamment celui de développer une activité d'indépendant, voire de salarié.

Merci à vous deux, Mixomatose et Hmg pour vos précieuses informations, horriblement exactes :)
Au moins, je passe à autre chose, plus rapidement.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
15/01/2014 à 11:46

Kilibrium a écrit :En attendant ma naturalisation fraîchement soumise à l'administration, je vais m'intéresser à la carte "résident longue durée - UE".
Ca semblerait en effet être une solution rapide à votre problème.

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bjacques-sap

88 Messages

très actif
15/01/2014 à 21:53

Bonjour,

toutes les infos sur cette carte sont ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17359.xhtml

A noter deux choses :
- pour introduire la demande, il faut 5 ans de séjour ininterrompu en France (il y a des règles à respecter pour la durée des séjours hors de France, qui prolongent le délai de 5 ans d'autant).
- elle ne donne pas forcément le droit de travailler dans un autre pays de l'UE, c'est à vérifier avec le pays dans lequel vous voulez travailler. En France, ces cartes délivrées dans un autre pays de l'UE ne donnent pas le droit de travailler. Il y a probablement réciprocité avec les autres Etats.

Bernard JACQUES