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23/02/14 à 08:50
hbmhbm
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Inscrit le 05 Mar 2012
Messages: 29
Bonjour,
J'ai passé la soirée à chercher le meilleur status/Combinaison pour une activité secondaire sans salaire (Ayant déjà une activité principale en EI où je paie les charges sociales, la retraite, la mutuelle et tout le tralala...)
Ma question porte sur le SASU en IR, le seul qui est très peu documenté.
Sur 50000 Euro de CA par exemple, combien je paie en charges et en impôts si j'opte pour l'IR et je ne me verse pas de salaire (Considérons que l'IR est de 30%) ?

J'avais compris que dans ce cas je paie :
Charges sociales CSG/CRDS : 15%
L'IR sur le reste sans abattement.
Ce qui fait : 7500 en charges.
Et un net d'impôt de : (50000 -7500) * 0.7 = 29750
Le ratio net d'impôt/CA est de 60%. C'est le meilleur taux trouvé jusqu'à maintenant.
Est-ce juste ?

Peut-être que vous avez d'autres status à me proposer.

Merci d'avance pour vos réponses.

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23/02/14 à 11:17
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
hbmhbm a écrit:

Charges sociales CSG/CRDS : 15,5%


Citation:
L'IR sur le reste sans abattement.

Seule la "CSG déductible" est déductible. L'IR se calcule sur le montant total - CSG déductible.

Attention aux conclusions hatives basées sur des calculs approximatifs .... Laughing

Gérant d'EURL freelance informatique (BNC), 2 parts : il lui reste 35700€ nets d'IR....

Gérant d'EURL Commerçant, il lui resterait 32500€

et en SASU IS tout dividendes, il lui resterait 34000€ Smile


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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23/02/14 à 15:02
hbmhbm
Freelance
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Inscrit le 05 Mar 2012
Messages: 29
Et en SASU en IR il lui restera 39035 si 2 parts dans le foyer.

Voici ma conclusion sur les différents status.
Encore une fois je précise qu'il s'agit d'une activité secondaire sans rémunération par salaire.
Je considère que l'IR est de 30% pour simplifier :

- SASU partie inf 38000 Euro:
Le net d'impôt = 59% du CA
(0.85_IS * 0.845_CS * 0.82_IR_Abattement)

- SASU partie sup à 38000 Euro : 46.6% du CA
(0.67_IS * 0.845_CS * 0.82_IR_Abattement)

- SASU en IR : 59.15 % du CA
(0.845_CS * 0.7_IR_SansAbbatement)

- EURL inf à 38k : 45% du CA
(0.85_IS * 0.7_CS * 0.82_IR_Abattement)

- EURL sup à 38k : 38% du CA
(0.67_IS * 0.7_CS * 0.82_IR_Abattement)

Donc la meilleure solution est le SASU en IR ou IS si CA inférieur à 38k, ou SASU en IR si CA supérieur à 38k)

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23/02/14 à 15:10
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
Encore une fois des calculs trop approximatifs.

Sur les 15,5%, seulement 5,1% est déductible.

Donc la base d'imposition est de 94,9%, et non 84,5%.

L'optimum en EURL, c'est 0 dividendes, tout en rémunération.... donc 0 IS.


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23/02/14 à 19:20
hbmhbm
Freelance
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Inscrit le 05 Mar 2012
Messages: 29
Oui ce sont des calculs approximatifs, on est pas au 1% près... L'idée est de savoir quel est le status+mode d'imposition les plus avantageux, et encore une fois, toujours dans le cas d'une activité secondaire, et sans salaire, et un IR à 30% (Considérons que l'activité principale a déjà 'consommé' les premiers plafonds de l'IR).

Merci pour l'info concernant la CSG.
Si je refais mon calcul donc.
pour 100 de CA en SASU IR:
CS : 15.5
IR : 94.9 * 0.3
Charges sociales + fiscales = 15.5 + 28.47 = 43.97
% entre CA et net d'impôt : 56%
SASU en IR est toujours loin devant les autres.
Maintenant j'aimerai bien comprendre comment une EURL en IS tout en rémunération peut être plus avantageuse que le SASU en IR, sachant que du premier en déduit les cotisations sociales + charges sociales + IR
et du 2eme : Cotisation sociales + IR ?

Pour moi EURL tout en rémunération = EI à quelques dizaines d'euro près

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23/02/14 à 19:44
serge74
Freelance
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Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1179
hbmhbm a écrit:
toujours dans le cas d'une activité secondaire, et sans salaire,


pourquoi sans salaire, si avec une rénumération régulière, tu peux au final toucher plus ?


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23/02/14 à 20:54
hbmhbm
Freelance
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Inscrit le 05 Mar 2012
Messages: 29
Oui pourquoi pas, mais c'est quoi cette formule magique qui me permetterai de gagner plus tout en me versant un salaire.
Perso, je pense que c'est impossible.

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24/02/14 à 01:11
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23119
Bonjour,

EURL IS est généralement une meilleure option que SASU tout dividendes :

1/ Intérêt SASU pour net.
- La SASU IS est éventuellement intéressante pour un résultat imposable à 15%. A 33.33%, l'intérêt est perdu.
- La SASU IRPP est un peu intéressante tant que le RSI n'a pas demandé une requalification des dirigeants en TNS.


2/ Compte tenu du montant gagné (moins de 10%), il faut se poser la question de la rentabilité des cotisations sociales et du coût de la couverture minimale (maladie + validation de trimestres retraites - il faut bien être couvert et ne pas perdre l'intérêt de ce que l'on a déjà cotisé). Or, si on intègre ce coût, l'eurl est plus intéressante.

3/ Dans votre calcul, vous oubliez que l'irpp fonctionne par tranches. Votre calcul est faussé en prenant 30%.

4/ Ne dédaignez pas les calculs de Mixomatose. S'ils ne correspondent pas aux vôtres, c'est que vous oubliez peut-être des infos que vous considérez comme inutiles comme les autres revenus du foyer. Et n'oubliez pas que vous ne pouvez pas avoir une info fiable si vous ne donnez pas toutes les données ou que vous minimisez le résultat envisagé (les taux d'impôts jouent, votre couverture éventuelle aussi).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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24/02/14 à 10:23
hbmhbm
Freelance
actif
Inscrit le 05 Mar 2012
Messages: 29
Bonjour,
Merci de votre retour.
C'est pour éviter ces généralités que j'ai bien précisé mes conditions de calcul :
- Il s'agit d'une activité secondaire, donc pas besoin de liquidité tout de suite.
- Pas besoin de couverture sociales non plus puisqu'elle est déjà assurée par mon activité principale.
- IR à 30% parce que les premières tranches à 0, 5.5 et 14% sont déjà saturées par l'activité principale.

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25/02/14 à 12:06
hbmhbm
Freelance
actif
Inscrit le 05 Mar 2012
Messages: 29
Bonjour,

Est-ce que ce calcul est juste à votre avis, dans le cas d'une SASU en IR :

CA : 70 000
Frais : 10%
Bénéfice : 63 000

Cotisation sociales = 0.155 * Bénéfice = 0.155 * 63 000 = 9765

Maintenant je calcul l'IR :
Je déclare le montant dans la case BNC :
Montant à déclarer = 0.949 * Bénéfice = 59787

Dans le cas de 2.5 parts :
Autre revenu du foyer : Salaire 10000, BNC : 40000
Base de calcul de l'IR issu de la SASU : 59787

IR = 20 215 €
IR sans revenu de la SASU : 3625
IR engendré par la SASU : 20 215 - 3625 = 16590

Montant net d'impôt : 63 000 - 9765 - 16 590 = 36 645
% du net d'impôt / bénéfice : 58 %

Merci d'avance

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