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bilan et PV de clôture de liquidation EURL IR


bilan et PV de clôture de liquidation EURL IR

  
prec  1 2 3 4  suiv
02/03/14 à 10:30
ncm
Freelance
discret
Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Bonjour hmg,
Bon, je crois que j'ai tous les éléments pour achever cette clôture. Je vous remercie encore pour votre disponibilité et vos conseils,
Bien cordialement,

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03/03/14 à 15:18
ncm
Freelance
discret
Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Bonjour,
Je pensais en avoir fini avec ces démarches de liquidation mais j'ai eu la mauvaise idée de téléphoner au SIE (par erreur, je pensais que le CFE leur transmettait le bilan de clôture) pour savoir si je devais envoyer toutes les feuilles de mon bilan de cloture, à savoir bilan, bilan simplifié, résultat, et liasses 2033 A à E+2031....
Horreur, mon interlocutrice au SIE me dit que j'ai faux dans les dates de bilan de liquidation... Aurais je zappé une étape ?
Je récapitule :
- bilan de fin d'exercice (et liasses 2033A à D + E) au 30/09/13, fait par l'expert comptable qui me les transmet par mail). Ces documents ont été faits le 15/01/14.
- bilan du 01/10/13 au 31/10/13(et liasses 2033A à D + E), octobre étant le dernier mois d'activité de ma SARL, en dissolution au 31/10/13, documents faits par l'expert comptable qui me les transmet par le même mail). Documents faits le 15/01/14.
- après échanges sur ce forum, je pense avoir terminé mes démarches et vérifié que le bilan du 31/10/13 est un bilan de liquidation(je conserve donc la date du 31/10/2013 et fais une jolie première page avec écrit dessus "bilan de liquidation"), et m'apprête à envoyer au CFE et au greffe mon bilan de liquidation (et liasses 2033A à D + E). Or le SIE me dit que le bilan de liquidation doit avoir la même date que la décision de l'associé unique, soit le 24 février 2014.

Mes questions :
1) dois-je prendre le bilan au 31/10/13 tel quel et changer uniquement la date de fin, soit du 01/10/13 au 24/02/14 ? La personne au SIE m'a dit d'écrire par dessus la date du 31/10/13 sur toutes les pages, mais ça me parait limite comme pratique étant donné que je dois certifier conforme ce document...
2) où me procurer toutes ces pages vierges (bilan actif, passif, détail, simplifié, annexes...) pour recopier dessus les mêmes chiffres que ceux qui ont été écrits par le comptable avec fin d'exercice au 31/10/13 ?
3) selon vous, ai je encore oublié de chercher une autre info me permettant de finir enfin ces démarches ?

Merci encore et d'avance pour votre aide,

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04/03/14 à 12:37
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Je ne comprend pas.

a/ La liasse fiscale doit parvenir aux impôts dans les 45 jours de la liquidation (14/12/2013 pour le 31/10/2013 donc).

b/ La liasse fiscale doit avoir été envoyée par Internet (EDI) par votre EC. Obligatoire pour les sociétés IS depuis plus d'un an. Etes-vous certain que cela n'a pas été fait ?

1/ Si la liasse n'a pas été envoyée, changer la période sans changer les autres montants ne porte pas à conséquence. Pour être clair, barrez proprement le 31/10/13 et inscrivez à côté 24/02/14.

2/ Ne vous prenez pas la tête si c'est accepté.

3/ Aucune idée. Comment connaître les démarches effectuées ou non ?


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/03/14 à 11:00
ncm
Freelance
discret
Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Bonjour,
Un nouvel épisode de mon aventure "cloture de liquidation" : je viens de recevoir un courrier du greffe concernant le dépot de mes comptes annuels pour l'exercice clos le 30/09/13 (qui précède le dernier exercice, d'une durée d'un mois (octobre 2013) que je tente de liquider...
Donc, concernant ces comptes annuels 2013, le greffe me demande d'envoyer un exemplaire de l'affectation du résultat soumise et votée à l'assemblée "obligatoire même en cas d'associé unique". Je pensais pouvoir être dégagée de cette formalité mais apparemment, non.
Je veux bien envoyer cette décision, sauf que je ne sais pas comment la formuler. En effet, le comptable n'a pas affecté mon résultat de 2013 en report à nouveau sur l'exercice 2014, puisqu'il apparait, dans le bilan 2014, sur la ligne "bénéfice ou perte" pour l'exercice n-1.
Je suppose que cela veut dire que le comptable a affecté le résultat à une perte pour l'exercice 2013 (à reporter dans ma déclaration de revenus 2013 - EURL à l'IR) mais comment formuler cela pour être en conformité avec les attentes du greffe ?

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08/03/14 à 01:06
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Le résultat doit avoir été reporté à nouveau ou versé en dividendes ?

Ne pas envoyer ses derniers comptes ne porte pas à conséquence. Quels infos chercherait un partenaire sur une société radiée ?


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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10/03/14 à 09:26
ncm
Freelance
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Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Bonjour,
Il s'agissait d'une perte, donc pas à reporter en dividende, mais qui n'a pas été non plus portée en report à nouveau sur l'exercice 2014. Je supposais donc que ce résultat négatif a été considéré par le comptable comme une perte qui sortait de la société (pour être reportée sur ma déclaration de revenus 2013). D'où ma question au sujet de la formulation de ma décision d'associé unique d'affecter ce résultat à une perte pour les comptes annuels 2013.
Concernant la réclamation du greffe, j'ignorais que j'étais dispensée de lui envoyer ces avant derniers comptes, mais maintenant que je les ai envoyés et qu'il me réclame un exemplaire de l'affectation du résultat (+ 2.33 € au titre du contrôle du greffier pour cause de pièces manquantes), je pense que je dois lui répondre, non ?

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10/03/14 à 21:22
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Votre société est à l'IRPP ou à l'IS ?

Même à l'IRPP, cela ne sort pas par magie de la comptabilité.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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11/03/14 à 09:33
ncm
Freelance
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Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Bonjour,
A l'IRPP.
Sur le bilan 2013 (1ère année d'exercice), j'ai "RESULTAT DE L EXERCICE" :- 4986 sur la colonne exercice n.
Sur le bilan 2014 (2ème et dernière année, et un seul mois d'exercice), j'ai "RESULTAT" : -8274 sur la colonne exercice n, et -4986 sur la colonne exercice n-1.
Je n'imaginais pas que ces deux pertes allaient sortir par magie, mais je pensais que, comme la société fermait un mois après la fin du 1er exercice, elles sortiraient des comptes de la société pour aller s'imputer sur mes revenus des années correspondantes dans mes deux prochaines déclarations d'IR. Donc pas d'écriture spécifique à faire, excepté, pour le dernier exercice, dire (dans ma dernière décision d'associée unique) à quoi j'affecterais la perte de 2014...
Apparemment, ça n'est pas aussi simple que ça...Que fallait il faire de plus pour la perte de 2013, par le comptable ou par moi même ?

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12/03/14 à 11:51
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

C'est une société, le montant de la perte est bien allé quelque part entre le 30/09/13 et le 01/10/13.

Il est possible que cela ait été imputé sur votre compte courant dans la société. Encore faut-il en être certain.


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Cordialement,

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13/03/14 à 09:52
ncm
Freelance
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Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Bonjour,
Bon, j'avance mais doucement.... J'ai enfin compris que la perte n'avait pas disparu puisqu'elle doit être équilibrée par autre chose pour que actif-passif=0. Ca, c'est fait.
J'ai donc regardé le compte courant associé si par hasard je trouverais un indice, mais là, je suis à nouveau devant un grand mystère :

Dans le bilan 2013 en passif :
Perte : -4986
Compte courant associé : 14687*
Dettes fiscales et sociales : 2786*
Total général : 20486
* Dans ces deux chiffres, il doit y avoir 14214 de produit à recevoir + 2786 de tva à collecter pour des ventes qui devaient être payées en fin d'année 2013, et qui se trouvent dans l'actif pour 17000 en créances clients.

En actif :
Actif immobilisé : 326
Créances clients : 17000
Autres créances (crédit de tva) : 3040
Disponibilités : 120
Total général : 20486

A votre avis, la perte a t elle bien été affectée au compte courant ? Je n'y comprends rien de rien.

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