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bilan et PV de clôture de liquidation EURL IR


bilan et PV de clôture de liquidation EURL IR

  
1 2 3 4  suiv
27/02/14 à 07:59
ncm
Freelance
discret
Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Bonjour,
Mon message concerne les écritures de bilan de clôture de liquidation. J'ai cherché dans les sujets similaires à ma question des pistes de réponses, mais je n'arrive pas à exploiter les infos que je lis dans les discussions sur ce thème pour les adapter à mon propre cas. Pouvez vous m'aider ?

Voici ma situation : gérante d'une eurl soumise à l'ir, j'ai cessé mon activité le 31/10/2013. Cette activité avait débuté le 15/11/2012, et le premier exercice comptable s'est terminé le 30/09/2013 (date de clôture choisie au moment de l'ouverture de la société).
J'ai fait les démarches liées à l'étape de la dissolution : PV décision d'associé unique de liquidation amiable, enregistrement au SIE, formulaire M2, journal d'annonces légales, ... tout ça envoyé au CFE, avec enregistrement de la dissolution. Ca c'est ok.

L'expert comptable m'envoie aujourd'hui les deux bilans pour le premier exercice (du 15/11/12 au 30/09/13) et pour le second (du 01/10/13 au 31/10/13). Compte tenu de mes difficultés financières, je n'ai pas souhaité bénéficier de ses services jusqu'à la liquidation. Et en lisant ces deux bilans, hum, je me dis que j'ai quand même besoin d'un coup de main...

Voici donc mes questions :

1) Est ce que le bilan reporté ci-dessous est un bilan de clôture ? Si ce n'en est pas un, que dois-je ajouter pour qu'il le devienne ?
Voici ce qui est indiqué dans le bilan du 01/10/13 au 31/10/13 :
ACTIF : Rien n'est indiqué dans les colonnes de l'actif, même pas un petit 0. il n'y a que l'année n-1 qui est complétée.
PASSIF :
Capitaux propres :
capital : 8000
résultat de l'exercice : -8274
total 1 : -274
Dettes :
emprunts et dettes financières diverses : 274
total 4 : 274
Total général : rien

2) concernant la résolution relative au solde du compte définitif à reporter dans le PV de clôture : dans les résolutions, le liquidateur (moi en l'occurrence...) doit indiquer qu'il a réalisé les opérations de liquidation et que "le compte définitif qui en résulte faisant ressortir un solde [positif][négatif] de XXX €".
Est ce qu'il s'agit du résultat figurant dans le bilan du 01/10/13 au 31/10/13 tel tel que présenté par l'expert comptable ?

3) concernant mes prochaines déclarations de revenus (puisque société soumise à l'ir), pouvez vous me confirmer que je peux imputer mon premier déficit (-4986 €) de l'exercice 2013 (11/2012 à 10/2013) sur mes IR 2013, et mon deuxième déficit (-8274 € - dommage que j'aie arrêté, je commençais à gazer, moi) (1 mois d'exercice en 10/2013) sur mes IR 2014, voire même l'échelonner sur plusieurs années ?

Voila mes questions... Quelqu'un peut il m'aider ? Merci d'avance !

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27/02/14 à 21:07
ncm
Freelance
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Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Heu... personne pour m'aider à terminer ces affaires ?

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27/02/14 à 22:54
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
oui
oui
oui
(il me semble, mais je ne suis pas EC Laughing )


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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28/02/14 à 07:12
ncm
Freelance
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Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Bonjour Monsieur Mixomatose, et merci pour votre réponse. Je m'en vais terminer mon dossier de liquidation,
Bonne journée !

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28/02/14 à 10:55
ncm
Freelance
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Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Heu...,re-bonjour,
Je suis en train de rédiger mon rapport de liquidateur, et j'ai un souci pour interpréter les éléments figurant dans le bilan concernant le compte courant d'associé.

Sur le bilan au passif, j'ai :
capital : 8000
résultat : -8274
dettes (compte courant d'associé) : 274
produits constatés d'avance : 274
et en dessous du tableau "bilan passif", encore la somme de 274 sous la colonne "exercice n".

Est ce que cela signifie que le comptable a déjà indiqué dans le bilan que l'associé renonçait à ses 274 € ?
Si oui, qu'est ce qu'il va pouvoir proposer le liquidateur au sujet de ces 274 € ?

Bon, je me casse peut être la tête pour pas grand chose, mais ce n'est pas clair pour moi et je ne me vois pas écrire des erreurs sur les rapport et pv de liquidation.

Auriez vous encore l'amabilité de m'aider ?
Merci d'avance !

Voir le profil de l'utilisateur    
28/02/14 à 13:05
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Sans avoir la totalité des infos, difficile de répondre.

A priori, on peut en effet penser que votre comptable a considéré déjà dans les comptes que l'associé abandonnait son compte courant.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/02/14 à 13:37
ncm
Freelance
discret
Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Bonjour hmg,et merci pour votre réponse.

Puis je vous donner d'autres éléments pour confirmer votre réponse ? Si vous me précisez lesquels,je vous les communique, j'aimerais pouvoir produire un document conforme.

Si ces autres informations ne sont pas nécessaires et que l'on considère que le comptable a bien anticipé mon abandon de compte courant, comment dois-je présenter cette donnée dans mon rapport de liquidateur ?
J'ai déjà écrit dans ce rapport que "Le compte de liquidation fait ressortir un solde négatif de -8274 € ; en conséquence, aucun remboursement des parts ne sera effectué." Le mali est il toujours de -8274 € ?

Cordialement,

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01/03/14 à 02:26
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Dites plutôt que le liquidateur constate que la société ne pourra pas rembourser les apports et remercie l'associé unique pour ses efforts.


_________________
Cordialement,

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01/03/14 à 19:30
ncm
Freelance
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Inscrit le 27 Fév 2014
Messages: 14
Bonsoir hmg et merci pour votre aide.
J'ajoute quand même le montant du mali dans mon PV, non ?

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01/03/14 à 23:48
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Pas vraiment nécessaire.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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