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csg rds non déductible sur indemnité transactionnelle

SOUVENIRS

22 Messages

discret
20/01/2007 à 16:30

Bonjour,
Qui sait me dire si la csg rds non déductible qui se met dans le net fiscal en temps normal si c est la meme règle lors d une indemnité transactionnelle qui elle n est pas soumise à impot sur le revenu mais qui est soumise à CSG RDS ???
merci d avance
Val

hmg

25642 Messages

Grand Maître
21/01/2007 à 04:13

Bonjour,

Si l'indemnité n'est pas soumise, la part non déductible de la CSG CRDS ne l'est pas non plus.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

SOUVENIRS

22 Messages

discret
21/01/2007 à 11:50

hmg a écrit :Bonjour,

Si l'indemnité n'est pas soumise, la part non déductible de la CSG CRDS ne l'est pas non plus.

c'est bien ce qui me semblait......mais voilà autant de questions qui nous font grandir et apprendre .....

Cdt,
Val

SOUVENIRS

22 Messages

discret
21/01/2007 à 12:53

hmg a écrit :Bonjour,

Si l'indemnité n'est pas soumise, la part non déductible de la CSG CRDS ne l'est pas non plus.

je viens de potasser les sites pour trouver un texte qui me permettrait de me défendre sur ce point .... et bien pas facile je ne trouve pas d'ailleurs !!


Cdt,
Val

hmg

25642 Messages

Grand Maître
21/01/2007 à 21:52

Bonjour,

Il est vrai que rien n'est précisé sur ce point.

C'est à vous de voir si vous voulez prendre le risque.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.