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Droit d'auteur / Fonctionnaire

nico83

1 Messages

nouveau
27/01/2007 à 00:40

Bonjour,
je suis fonctionnaire et j'ai ecrit un logiciel qui est distibué par une société.
Je perçoi des droits d'auteurs par son intermédiaire.
Que dois je déclarer aux impots et quelle solution pour en payer moins ?
Merci d'avance

hmg

26412 Messages

Grand Maître
28/01/2007 à 05:09

Bonjour,

Quel type de droits d'auteurs (traitements et salaires ou BNC) ?
Payent-ils des cotisations à l'agessa ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.