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Allegement de l'IS

helloJ

28 Messages

actif
23/07/2014 à 14:41

Bonjour,

J'exerce en tant que consultant au sens du SASU. J'ai très peu de charges et je vais avoir un résultat d'environ 100k Eur. Je vais donc avoir une part substantielle du résultat imposée à 30%...

Je vais par ailleurs démarrer une nouvelle activité dans l'audiovisuel d'ici la fin de l'année.

Que me conseilleriez vous afin, légalement bien sur, d'optimiser (donc de diminuer) mon résultat?

Merci d'avance,
Cdt

hmg

25586 Messages

Grand Maître
23/07/2014 à 14:53

Bonjour,

Les investissements ne diminuent pas le résultat.

Le seul moyen est donc d'être rémunéré.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

helloJ

28 Messages

actif
23/07/2014 à 15:09

Qu'en est il de la constitution d'une holding dont ma SASU serait la filiale? Est ce que du coup je pourrais bénéficier deux fois du seuil d'imposition a taux réduit de 15%?

Merci d'avance

hmg

25586 Messages

Grand Maître
23/07/2014 à 15:52

Bonjour,

A quel titre la holding facturerai la filiale ?

Comment la holding récupère les titres de votre entreprise ? Ne rêvez pas, ce ne sera pas pour un euro symbolique !

Le coût de fonctionnement de la holding existera tous les ans, même les années où vos résultats seront moindres.

Par ailleurs :
- connaissez vous les coûts de cette nouvelle structure et savez vous qu'une SASU qui a comme seul associé une société doit avoir un commissaire aux comptes.
- quelle est votre protection sociale ? Imaginez que demain vous soyez invalide à 70% comment et combien êtes vous couvert si vous ne vous rémunérez pas ou êtes rémunéré le smic ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

helloJ

28 Messages

actif
31/07/2014 à 15:01

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Concernant la holding, elle facturerai au titre des couts de gestion, l'administratif etc... Si elle facture 24k (soit 2000 eur par mois), ca fait deja pas mal d'economies?

Concernant le cout d'acquisition des titres, imaginons que la holding paye 10k pour les racheter. Cela ne change rien a l'affaire, non? Elle devient propriétaire a 100% des titres de la filiale.

Donc en dehors de ce problème, la question c'est y a t il du coup les deux seuil de taux d'imposition reduit a 15%, un pour la holding, et un pour la filiale?

Concernant les couts de structure, imaginons que cela coute 1000 de frais de constitution, et 2000 de comptable, ca fait 3000. Par rapport aux 15% x 75 000 soit plus de 10 000 eur que coutent de juste payer l'exedent d'IS (a 30% au lieu de 15%...)

Pour la protection sociale, je suis aussi Auto Entrepreneur, au titre d'une autre activité. Donc je suis déjà couvert au RSI + ma mutuelle que je paie tous les mois.

Merci d'avance

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
31/07/2014 à 15:22

helloJ a écrit :Pour la protection sociale, je suis aussi Auto Entrepreneur, au titre d'une autre activité. Donc je suis déjà couvert au RSI + ma mutuelle que je paie tous les mois.

Bonjour,

Hmg, comme toujours, a "mis le doigt dessus".

La protection sociale, ce n'est pas QUE les remboursements de soins médicaux, lunettes, dentaire, hospitalisation, mutuelle et régime obligatoire RSI ou Sécurité Sociale inclus.

C'est aussi les indemnités journalières, l'invalidité, le décès, la retraite. Pas concerné ? Ou simplement pas bien informé ?

Si vous êtes considéré comme commerçant (intégralement au RSI), l'indemnité journalière minimale après un an est, en 2014 de 20,57 € pendant un an. Donc, en cas de gros coup dur de santé ou d'accident, 20,57 € x 30 = 617 € par mois. Suffisant pour vivre ? Ensuite, pour schématiser, si on est invalide, la pension du même ordre, payable jusqu'à la retraite. Suffisant pour vivre quand on est sur un fauteuil roulant ?

Si vous êtes considéré comme libéral (RSI pour les frais médicaux et CIPAV pour la retraite et pour un embryon de prévoyance), aucune indemnité journalière pendant 3 ans. C'est pire.

C'est pour çà qu'il est bon de s'en préoccuper et de voir du côté d'un régime de prévoyance complémentaire de TNS qui maintient une rémunération jusqu'à l'âge de la retraite. (En AE, certes, on ne peut pas déduire).

En SASU aussi, même en qualité d'assimilé salarié, on peut se constituer un régime de prévoyance probablement SYNTEC mais si 0 € de rémunération, on n'a que 0 € de compensation en cas de coup dur.

Rémunérez vous (enfin, c'est vous qui voyez), vous pouvez du côté SASU, déduire vos cotisations, donc ... vos droits, ainsi qu'une mutuelle sûrement plus intéressante payée par l'entreprise.

C'est une piste.

Cordialement.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

hmg

25586 Messages

Grand Maître
31/07/2014 à 17:57

Bonjour,

Comment évaluez vous le prix de rachat des titres ? Et quel pourcentage est racheté ? Etes vous prêt à payer la plus value ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Olivier_M

1318 Messages

Grand Maître
31/07/2014 à 18:31

Votre SASU va réaliser 100 K€ de bénéfice, elle vaut donc au moins cela, pas question de la vendre pour 10 fois moins sans risquer des ennuis.

Le moyen le plus simple et efficace pour réduire l'imposition de la SASU, ainsi que dit par HMG, et de réduire le bénéfice en vous versant un salaire. Bien sur, d'un autre côté, vous allez payer des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Ceci dit, il est peut être plus facile de trouver des moyens de défiscaliser sur l'impôt sur le revenu.

jmolive

2187 Messages

Grand Maître
01/08/2014 à 12:27

Si vous êtes considéré comme libéral (RSI pour les frais médicaux et CIPAV pour la retraite et pour un embryon de prévoyance), aucune indemnité journalière pendant 3 ans.


Salut Tcharli,
En cas d'invalidité, si on ne cotise à rien, on retrouve quelle indemnité après 3 ans ?
(il va falloir que je me reinforme, j'ai tout oublié ..)

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25586 Messages

Grand Maître
01/08/2014 à 13:36

Bonjour,

De mémoire, après 3 ans, c'est un autre type de prévoyance car c'est à ce moment là que le taux d'invalidité est obligatoirement connu.

À la cipav, il faut regarder selon votre cotisation à quoi vous avez le droit (sans madelin, la couverture commence à une invalidité de 66% de mémoire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
01/08/2014 à 14:43

CIPAV en rentes d'invalidité (pas le temps de regarder, mes chiffres datent d'un ou deux ans):

C'EST PAR AN:

Invalidité partielle
Classe A 3 432 €
Classe B 10 296 €
Classe C 14 160 €

Invalidité totale
Classe A 5 200 €
Classe B 15 600 €
Classe C 26 000 €

Il n'y a rien avant 3 ans (en arrêt de travail de longue durée). On a donc tout intérêt à avoir un très grave accident de la route ou une maladie foudroyante pour pouvoir être expertisé en urgence par un médecin agréé par la CIPAV et toucher cette énorme rente. :roll:

D'où la nécessité de penser à un régime de prévoyance complémentaire. Désolé, si on me tend la perche.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
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hmg

25586 Messages

Grand Maître
01/08/2014 à 17:26

Bonjour,

Rappel : Pour les classes A, B et C prévoyance de la CIPAV les cotisations [u:66d81fe3db]annuelles[/u:66d81fe3db] sont de 76, 228 et 380 €.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2187 Messages

Grand Maître
02/08/2014 à 11:21

Ok avant 3 ans, de base pas d'IJ, et CIPAV très faible, en étant au moins à 66% ....

Mais vous semblez dire qu'au bout de 3 ans, quelque chose se remet en place pour les IJ ??? ou alors, on est considéré invalide à 100% ?

Merci

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25586 Messages

Grand Maître
02/08/2014 à 14:17

Bonjour,

Après 3 ans d'arrêt, il faut que le corps médical est statué sur votre degré d'invalidité. Au delà de 66%, voir les montants indiqués par Tcharli (un peu mis à jour depuis, mais pas beaucoup).

En dessous pas d'indemnisation.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

helloJ

28 Messages

actif
06/08/2014 à 16:15

Ok merci pour vos conseils.

Une autre source de charges non utilisées jusqu'à maintenant : faire passer une partie (20%? 30%?) du loyer de mon appart sachant que :

- je suis en mission à Paris
- mon siège social et ma résidence fiscale sont loin (très loin) de Paris

D'après moi, en vertu du fait que d'une part, travailler loin m'oblige a louer un appart, et d'autre part, je peux affirmer réaliser une partie de mon travail (le week end) chez moi, c'est de fait une charge.

Après, au premier abord, mon comptable n'etait pas très chaud mais je ne suis jamais vraiment rentré dans les détails avec lui. J'aimerai revenir a la charge.

Pensez vous donc qu'il soit légitime de le faire?

Merci d'avance

kzg

2931 Messages

Grand Maître
06/08/2014 à 16:41

helloJ a écrit :Ok merci pour vos conseils.

Une autre source de charges non utilisées jusqu'à maintenant : faire passer une partie (20%? 30%?) du loyer de mon appart sachant que :

- je suis en mission à Paris
- mon siège social et ma résidence fiscale sont loin (très loin) de Paris

[...]

Pensez vous donc qu'il soit légitime de le faire?

Merci d'avance
Oui. D'après mon comptable en tout cas. Résidence principale éloignée du site client d'où nécessité d'un hébergement de fonction, pris en charge à 100% par la société (EURL IS).