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Caisse Maladie: laquelle choisir ?

mbasroger

8 Messages

nouveau
06/02/2007 à 17:49

Bonjour,
je me lance en tant que consultant en finance de marché sur les progiciels de backoffice. Je crée une EURL. Le CFE m'a remis une liste des caisses obligatoires, seulement je ne sais pas laquelle choisir.
Les choix sont les suivants:
-FMP
-RAM
-Mutuelle Bleue
-CIMAM

Laquelle correspond à mon activité ?

Merci d'avance,

Michaël

stonecmoi

8 Messages

nouveau
09/02/2007 à 17:18

Inscrit toi à la Ram, et ensuite, remplis la caisse obligatoire: AG2R je pense.

En régime obligatoire, je pense que tu seras à la cipav.

Tu as déja un bnc prévisionnel?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
10/02/2007 à 02:17

Bonjour,

Les 4 caisses peuvent être prises indifféremment.

Vous êtes en EURL. Avez-vous pris l'option pour l'IS ?

Si tel est le cas, attention pour la retraite. Si vous n'indiquez rien ou si vous indiquez caisse interprofessionnelle : ce sera l'ORGANIC (rsi). Si vous indiquez caisse professionnelle, vous aurez la CIPAV.

A vous de voir ce que vous préférez.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mbasroger

8 Messages

nouveau
10/02/2007 à 13:06

Bonjour,

Merci pour vos réponses, apparemment la RAM correpond à mon statut étant donné que mon expert-comptable(depuis mercredi) m'a indiqué que j'étais considéré comme profession libérale.
Oui, je prend l'option pour l'IS pour me verser des dividendes en fin d'année.

En tant que profession libérale, c'est donc la CIPAV ?
Mais je n'ai pas cette option sur le document TNS.

Michaël

hmg

25654 Messages

Grand Maître
12/02/2007 à 04:35

Bonjour,

> apparemment la RAM correpond à mon statut étant donné que mon
> expert-comptable(depuis mercredi) m'a indiqué que j'étais considéré
> comme profession libérale.

Les 4 caisses ont des branches libérales.

> Oui, je prend l'option pour l'IS pour me verser des dividendes en fin
> d'année.

Pas en fin d'année, dans le courant de l'année suivante.

> En tant que profession libérale, c'est donc la CIPAV ?

En société, vous avez le choix. Soit une caisse Interprofessionnelle, soit une caisse professionnelle.

> Mais je n'ai pas cette option sur le document TNS.

Ils ne vous proposent pas une caisse, juste de choisir interprofessionnelle ou professionnelle.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

alloulir

77 Messages

très actif
12/02/2007 à 10:45

Je me suis immatriculé à l'URSSAF le 15/01/07 en EI BNC.
Aucune caisse de sécu de profession libérale ne m'a encore contacté.
Faut-il que je prend contacte avec l'une d'elle??? suis-je toujours affilié à la sécurité sociale des salariés (J'étais salarié jsqu'au 12/01) ????

Merci de m'éclairer.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
13/02/2007 à 04:55

Bonjour,

En l'absence de nouvelle couverture, on reste couvert par son régime précédent pendant 1 ou 2 ans, selon le temps de cotisations auparavant.

Quelle caisse avez-vous choisie sur votre bordereau ?

Si aucune caisse n'a été choisie, cela l'a été au bon vouloir du CFE. Il est possible qu'aucun n'ai été désigné.

Mais ne vous faites du soucis que pendant le 3ème mois de création.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cityrunner

10 Messages

discret
27/01/2008 à 23:18

Bonsoir, je suis un tout nouvel arrivant sur ce forum et j'espère que vous me pardonnerez ce petit "up" sur ce fil vieux d'un an, mais qui correspond exactement à une question que je me pose ces jours-ci:

Ancien salarié, licencié, et bénéficiaire de l'ACCRE, je viens de m'installer en EI au régime spécial BNC. J'ai accompli les formalités de création d'entreprise auprès de l'URSSAF (qui est aussi mon CFE) en novembre 2007, pour un début d'activité au 1er janvier 2008.

Hors, concernant mon passage au RSI, les renseignements que m'a donné l'URSSAF sont les suivants :
- on m'a communiqué une liste de 3 organismes conventionnés en novembre, en me disant que j'avais un peu de temps pour y réfléchir...
- vers la mi-décembre, un peu inquiet, je reprends contact avec l'URSSAF qui me précise alors que le processus sera le suivant: la CAMPL, dont je vais dépendre, doit me contacter, et c'est aussi la CAMPL qui préviendra les 3 OC possibles, qui en retour me contacteront...


À ce jour (27/1/2008), je n'ai encore été contacté par personne:
- celà signifie-t-il que jusqu'à nouvel ordre je suis toujours couvert par mon "ancien" régime général de salarié, et que je peux encore utiliser mon actuelle carte vitale si je dois consulter mon médecin ?
- la procédure que m'indique l'URSSAF (attendre...) est-elle bien celle à suivre ?


Mille excuse pour cette question, mais lors de mes démarches pour l'obtention de l'ACCRE, il m'avait semblé m'entendre dire que le "basculement" du régime général vers le RSI se passerait le jour même du début d'activité en EI, soit le 1er janvier dans mon cas...

hmg

25654 Messages

Grand Maître
28/01/2008 à 18:37

Bonjour,

Etes-vous à l'ACCRE avec maintien des indemnités chômages ? Si c'est le cas, vous serez toujours au régime général jusqu'à la fin des indemnités.

Sinon, il faut attendre que RSI maladie vous contacte (3 à 6 mois). Sans nouvelle de leur part, contactez les.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cityrunner

10 Messages

discret
28/01/2008 à 22:56

Bonsoir,

Concernant les indemnités de chômage j'ai demandé à bénéficier de l'aide à la création, c'est-à-dire un capital en deux versements (le premier en principe très prochainement, le second six mois plus tard): celà semble donc supposer un maintien au régime général jusque vers le second versement dans six mois... je contacterai donc la CAMPL - si pas de nouvelles entre temps - à ce moment là.

Merci beaucoup pour votre réponse !

hmg

25654 Messages

Grand Maître
29/01/2008 à 11:27

Bonjour,

Pour le capital en deux versements, je ne suis pas certain que vous soyez encore au régime général. Mais compte tenu de l'ACCRE (pour la réduction des charges sociales), vous êtes encore couvert par le régime précédent.

De toute façon, tant que vous ne recevez rien de RSI maladie, vous êtes couvert par le régime précédent, le nouveau régime se substituant à lui par la suite (ils enverront une carte vitale en vous demandant de détruire l'autre).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cityrunner

10 Messages

discret
29/01/2008 à 14:06

Bonjour,

Merci encore pour ces précisions: c'est effectivement le fait de ne pas avoir encore reçu une nouvelle Carte Vitale qui m'inquiétait un peu !

Cordialement

cssfc

4 Messages

nouveau
02/02/2008 à 11:30

Bonjour,
Tout d'abord merci (à hmg notamment) de tout ce que vous faites pour nous autres.

Je viens de créer une EURL IS pour faire du [b:3683947ad9]conseil [/b:3683947ad9] (ocde APE 741G ou NAF 7022Z) et avoir une expérience de gestion de société. Je reste par ailleurs salarié à temps plein.

Lors de mon inscrption CFE, j'ai choisi :

1. la CIMAM pour la maladie; Dois-je y adhérer (et envoyer la demande d'exonération) via RSI ou auprès d'eux directement ?

2. Une caisse de retraite interprofessionnelle... or de ce que je comprends, il fallait forcément choisir professionnelle compte tenu de mon code APE. Comment faire ? Me désincrire pour la partie retraite auprès du RSI et m'inscrire à la CIPAV ? Est-ce possible ?

De plus je reçois de nombreuses offres d'adhésion (malakoff, ionis, réunica, vauban humanis, taitbout, do...) pour de la retraite, alors que je ne vais a priori pas embaucher.

Par contre, aucun courrier ni de l'urssaf ni du RSI...

Merci d'avance de votre aide,
CSSFC

EE

239 Messages

impliqué
02/02/2008 à 12:46

Bonjour,
Petit rappel, le code NAF ou APE n'est qu'un indice statistique, l'affiliation à une caisse de retraite TNS (comme d'ailleurs l'assujettissement à une convention collective) dépend UNIQUEMENT de [u:5b4fe2ba7c]l'activité réelle et prinicpale de l'entreprise[/u:5b4fe2ba7c].
Si votre activité est une activité de conseil ou d'administration d'entreprise, votre de caisse de retraite est la CIPAV. Si vous avez une activité commerciale, ou rattaché par décret, vous devez être affilié au RSI - ORGANIC. J'attire votre attention sur le fait que les taux de cotisations et les prestations sont très différents, mais vous n'avez pas le choix entre l'une ou l'autre, faites le point quand même ...
Vous pouvez prendre contact avec le RSI pour voir avec eux l'avancement de votre affiliation, et demander des précisions sur votre statut : affiliation et activité, et aussi cumul d'une activité salarié avec une activité non salariée non agricole (afin déjà de ne pas payer trop de charges sociales, il existe, en effet, des seuils ...)
Par ailleurs, les courriers qui vous sont adressés par les institutions de retraite et prévoyance, sont en fait une inscritption de l'entreprise, même si vous n'avez pas encore de salariés.Attention, certaines convention collective impose nommément des caisses en fonction des régions.
Cordialement,
EE

cssfc

4 Messages

nouveau
02/02/2008 à 13:26

Merci ,

J'attire votre attention sur le fait que les taux de cotisations et les prestations sont très différents, mais vous n'avez pas le choix entre l'une ou l'autre, faites le point quand même
Où les taux sont-ils les moins élevés ? :?

Je vais contacter le RSI comme vous l'avez suggéré.

Pour la convention collective, mon activité se situe à cheval entre formation et conseil. Comment choisir la convention collective / Qui la choisit ? A quel moment ?

Cordialement,
CSSFC

EE

239 Messages

impliqué
03/02/2008 à 22:27

Pour vous aider à trouver des réponses :D
http://www.cipav-berri.org/
http://www.le-rsi.fr/
Faites le total des taux de cotisations, attention, regardez bien les prestations dans les deux régimes, il y a des différences notables.
Pour l'application d'une convention collective, c'est celle correspondante à l'activité réelle et principale, donc l'activité amenant plus de 50% du CA.
Cordialement,
EE

hmg

25654 Messages

Grand Maître
04/02/2008 à 11:15

Bonjour,

> Petit rappel, le code NAF ou APE n'est qu'un indice statistique,
> l'affiliation à une caisse de retraite TNS (comme d'ailleurs
> l'assujettissement à une convention collective) dépend UNIQUEMENT
> de l'activité réelle et prinicpale de l'entreprise.

Non, cela dépend de l'activité uniquement si le choix d'une caisse professionnelle a été fait.

Si c'est une caisse interprofessionnelle qui a été choisie, c'est rsi-organic. Il faut dans ce cas espérer que l'organic accepte de transférer le dossier.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

EE

239 Messages

impliqué
04/02/2008 à 13:23

Bonjour,

Pardonnez moi, mais des changements de caisse de retraite TNS, celà ce pratique tout les jours ...
Le RSI ex-ORGANIC fait des transferts vers la CIPAV, en remontant jusqu'à 3 années en arrière, et l'assujetissement est bel et bien déterminé par l'activité réelle de l'entreprise (cas pratique à votre disposition).
Cordialement,
EE

hmg

25654 Messages

Grand Maître
04/02/2008 à 13:44

Bonjour,

Actuellement, certaines opérations ont été facilité en raison du rapprochement RSI par certains groupes gestionnaires. Mais cela ne veut pas dire que c'est possible et facile dans tous les cas surtout sur plusieurs années.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

EE

239 Messages

impliqué
04/02/2008 à 13:48

Re bonjour,
Attention : celà n'a pas à être possible ou facile ou ..., c'est une question réglementaire, à une activité est rattachée une caisse de retraite.
Si vous n'êtes pas affilié à celle correspondant, le changement doit être fait.
Cordialement,
EE

hmg

25654 Messages

Grand Maître
04/02/2008 à 14:10

Bonjour,

Si lors de la création, la case "interprofessionnelle" a été coché, la caisse en la caisse interprofessionnelle : rsi-organic.

Ce n'est la caisse professionnelle que si "professionnel" a été coché.

Le fait que les organismes acceptent par la suite de considérer qu'il y a eu erreur n'est qu'un effet de leur bonne volonté. Rien ne les force demain à le considérer, ils ont en effet une trace écrite comme quoi le dirigeant voulait une caisse interprofessionnelle.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

EE

239 Messages

impliqué
04/02/2008 à 14:36

Rien ne les force demain à le considérer, ils ont en effet une trace écrite comme quoi le dirigeant voulait une caisse interprofessionnelle.
Désolé de ne pouvoir être d'accord sur ce point, l'affiliation à une caisse ne relève pas de la volonté du chef d'entreprise au moment de la création de l'entreprise.
Prenez connaissance des statuts des caisses de retraite, au chapitre affiliation, la liste des activités est des plus précise ...

cssfc

4 Messages

nouveau
07/02/2008 à 09:55

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci de toutes vos réponses.
Lundi midi je me suis déplacée à la CIPAV où je me suis affiliée, et j'ai appelé le RSI en leur disant que j'étais profession libérale et que je m'étais trompé en cochant "interprofessionnelle" puisque les professions libérales sont forcément à la CIPAV (c'est ce qu'on m'a dit).
La personne m'a répondu : ne vous inquiétez pas, votre dossier sera forcément transféré à la CIPAV.

Je vous tiens au courant de la suite, si cela sera réellement fait ou non.

A bientôt,

J2ME freelance

100 Messages

très actif
26/01/2009 à 01:44

cssfc,
finalement, vous êtes à la CIPAV?