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Aspects comptables de la vente de documents sur Internet

buxy

5 Messages

nouveau
14/02/2007 à 13:25

J'envisage de vendre des documents techniques sur Internet et je m'interroge sur les implications comptables. Voici quelques unes de mes questions :

N'ayant aucune identité des acheteurs, comment est-ce que cela se gère d'un point de vue de la TVA ? Dois-je systématiquement mettre la TVA même si mes acheteurs sont potentiellement à l'étranger ? Puis-je ne pas mettre de TVA ? Puis-je simplement demander le pays d'origine à l'acheteur et lui faire payer selon le cas (la tentation sera grande pour les acheteurs de mentir...) ?

Ces documents seraient vendus peu cher, si les achats sont nombreux, il va vite devenir pénible de saisir manuellement *chaque* vente. Ai-je le droit de ne saisir qu'un bilan régulier (hebdomadaire/mensuel) effectué à partir des relevés du prestataire d'encaissement électronique (Paypal, Cybermut, etc.) ?

Y a t'il des différences si je vends des documents dont je suis l'auteur et si je vends des documents d'autres auteurs (sachant que ces autres auteurs toucheraient évidemment une partie des revenus générés par la vente de leurs oeuvres) ?

Pour info, je fonctionne en EURL soumis à l'IS. Toutes informations complémentaires sur cette problématique sont les bienvenues.[/list][/list]

hmg

25642 Messages

Grand Maître
14/02/2007 à 13:57

Bonjour,

> N'ayant aucune identité des acheteurs, comment est-ce que cela se
> gère d'un point de vue de la TVA ? Dois-je systématiquement mettre la
> TVA même si mes acheteurs sont potentiellement à l'étranger ?

Un "potentiel" n'est pas un réalité démontrable.
Vous devez collecter la TVA sur tout.

> Puis-je ne pas mettre de TVA ? Puis-je simplement demander le pays
> d'origine à l'acheteur et lui faire payer selon le cas (la tentation sera
> grande pour les acheteurs de mentir...) ?

Vous pouvez facturer la TVA et demander à la personne de retourner depuis son pays une demande de remboursement de la TVA avec ses coordonnées et n° intracom si membre de l'Union Européenne.

> Ces documents seraient vendus peu cher, si les achats sont nombreux,
> il va vite devenir pénible de saisir manuellement *chaque* vente. Ai-je
> le droit de ne saisir qu'un bilan régulier (hebdomadaire/mensuel)
> effectué à partir des relevés du prestataire d'encaissement
> électronique (Paypal, Cybermut, etc.) ?

Vous pouvez saisir en comptabilité le récapitulatif d'une période.
Attention ! Ce qui compte, c'est la vente pas l'encaissement. Il faut démontrer que toutes les ventes ont lieu lors de l'encaissement pour prendre les relevés comme base de comptabilisation.

> Y a t'il des différences si je vends des documents dont je suis l'auteur
> et si je vends des documents d'autres auteurs (sachant que ces autres
> auteurs toucheraient évidemment une partie des revenus générés par
> la vente de leurs oeuvres) ?

Pas à la vente.

NB : Pour donner des droits d'auteurs à ces personnes, il faut quelles soient immatriculées comme auteur (Agessa). Et payer le précompte à l'Agessa si nécessaire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

buxy

5 Messages

nouveau
14/02/2007 à 18:11

hmg a écrit : Vous pouvez facturer la TVA et demander à la personne de retourner depuis son pays une demande de remboursement de la TVA avec ses coordonnées et n° intracom si membre de l'Union Européenne.
Je ne crois pas que quiconque soit intéressé par faire cela pour récupérer un euro (sur un achat de 5 euros). :-)

Dans ce cas, sous quelles conditions peut-on bénéficier du taux de 5,5% de TVA ? Le taux s'applique aux livres... mais est-ce que de la documentation technique vendue en ligne pourrait aussi en bénéficier ?

Cordialement,

hmg

25642 Messages

Grand Maître
16/02/2007 à 15:33

Bonjour,

> Dans ce cas, sous quelles conditions peut-on bénéficier du taux de
> 5,5% de TVA ? Le taux s'applique aux livres... mais est-ce que de
> la documentation technique vendue en ligne pourrait aussi en
> bénéficier ?

Voir définition ci-après :
http://www.gmi.fr/docs/JFN26-1548.pdf

NB : Les ouvrages purement techniques sont à 19,60%. S'il ya du rédactionnel, cela pourrait sous cetaines conditions (voir lien) être à 5,5%.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.