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TVA 2015 : les nouvelles règles

Kariboo92

553 Messages

impliqué
02/12/2014 à 14:44

Bonjour

je viens de recevoir mon acompte trimestriel de TVA qui comporte des informations inquiétantes:

"[b:e2a32647f2]A compter du 1er janvier 2015[/b:e2a32647f2]
les entreprises qui s'acquittent de plus de 15000 euros de TVA au titre d'un exercice relèvent automatiquement du régime réel normal d'imposition pour l'exercice suivant et doivent télétransmettre chaque mois un formulaire n 3310CA3"
Cela veut dire que l'on va passer du régime simplifié au régime réel de TVA ?

J'hallucine encore.
C'est ça la simplification administrative ?

Dropbox est un service gratuit de stockage et de sauvegarde de vos fichiers
https://db.tt/PgJaWrK

ubik_2008

352 Messages

impliqué
02/12/2014 à 15:03

J'ai découvert cela aussi... c'est abusé d'avoir mis un seuil aussi bas. Maintenant va falloir télétransmettre tous les mois.

Vive le progrès.

manhu31

200 Messages

impliqué
02/12/2014 à 15:16

j'attends de recevoir la modification de tarif de mon expert comptable suite à toutes ces simplifications...

findus

3822 Messages

Grand Maître
02/12/2014 à 15:34

j'espère que le comptable ne va pas prendre plus cher pour télétransmettre !!!!

l'état essaye de récupérer au plus vite les sous ... mauvais signe ...

EURL / IS depuis 2008

cacail

380 Messages

impliqué
02/12/2014 à 15:54

C'est une forme de simplification pour l'administration : tout le monde à la même enseigne ce qui entraine moins de procédures spécifiques.

Toutefois, l'intérêt me semble assez limité malgré tout vu que ce n'est qu'une modification de régularité. Mis à part un cash flow plus important pour l'état comme signalé par findus, je ne vois pas bien le gain... Ah si, ça m'évitera peut être quelques frais de commissions pour avoir dépasser mon plafond mensuel de mouvements ! :roll:

u7pro

135 Messages

très actif
02/12/2014 à 16:33

Certes ça devient plus contraignant, mais passer au réel ne veut pas dire forcément une rigueur absolue.

Je pense qu'on doit être uniquement rigoureux au niveau des factures/créances, sinon pour les charges/dettes & co, on est pas obligé de les préparer tous les mois et faire le calcul pour demander une récupération de TVA.. ça peut attendre la fin du trimestre, voire l'année !

Kariboo92

553 Messages

impliqué
02/12/2014 à 16:49

Quand je vois toutes les SSII qui sont maintenant basées en Angleterre et nous démarchent directement depuis la-bas, certaines banques en ligne qui traitent également leurs clients Francais depuis Londres sans avoir de bureaux en France, je me dis qu'on reste les seuls maso a aimer les pratiques sexuelles hardcore au point de continuer une activité en France vu comment on se fait malmener : la TVA, la télédéclaration de liasses fiscales qui bascule en EDI obligatoire, la CFE, les +11% de la base de revenus sousmis a cotisations, les dividendes soumis au RSI, ...

pour combien de temps encore ?

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findus

3822 Messages

Grand Maître
02/12/2014 à 16:50

ben oui, j'envoie mes pièces comptables une fois par trimestre ... je ne vois pas comment le comptable pourra calculer à l'euro prêt ...

l'intérêt est bien évidement pour l'état de gérer moins de trésorerie court terme en récupérant la TVA 2 mois plus tôt ...

mais bon, ça va leur faire gagner que 2 mois d'intérêts en "one shot", en mars il faudra reprendre des OAT 1 mois pour payer les fonctionnaires ...

EURL / IS depuis 2008

manhu31

200 Messages

impliqué
02/12/2014 à 17:13

idem, je fourni les pièces comptable quand j'ai le temps. Ca va bien me faire chier cette histoire.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
02/12/2014 à 17:15

Bonjour,

Ce que j'ai proposé à mes clients quand je les ai informé de cette modification en février-mars dernier (mais autant de mois avant, elle n'était pas certaine) :
- Vous déclarez la TVA collectée tous les mois (encaissée pour les prestations de services)
- Nous gérons la TVA déductible ensemble une ou deux fois par an (la TVA déductible étant déductible 2 ans après son fait générateur).
- Nous conservons les mêmes conditions dans ce cas.

Il vous est donc possible :
- pour vos propres comptes de gérer simplement en ne faisant pas de lourds calculs tous les mois pour une déductible très faible et ne la gérer qu'une ou deux fois par an. Bien entendu, cela ne peut s'appliquer que si vous avez des déductibles faibles.
- voir avec votre EC pour vous organiser ainsi.

A noter : Vous ne passez pas pour autant au réel normal complet. Vous passez au mini-réel (liasse en simplifié + TVA au réel).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ubik_2008

352 Messages

impliqué
02/12/2014 à 17:38

Kariboo92 a écrit :Quand je vois toutes les SSII qui sont maintenant basées en Angleterre et nous démarchent directement depuis la-bas, certaines banques en ligne qui traitent également leurs clients Francais depuis Londres sans avoir de bureaux en France, je me dis qu'on reste les seuls maso a aimer les pratiques sexuelles hardcore au point de continuer une activité en France vu comment on se fait malmener : la TVA, la télédéclaration de liasses fiscales qui bascule en EDI obligatoire, la CFE, les +11% de la base de revenus sousmis a cotisations, les dividendes soumis au RSI, ...

pour combien de temps encore ?
Il suffit de travailler qu'avec des Brokers Anglais, pas de TVA encaissé, pas de télédéclaration de TVA. Il faut juste faire une DES à faire tous les mois mais c'est très simple.

findus

3822 Messages

Grand Maître
02/12/2014 à 17:49

hmg a écrit :Bonjour,

Ce que j'ai proposé à mes clients quand je les ai informé de cette modification en février-mars dernier (mais autant de mois avant, elle n'était pas certaine) :
- Vous déclarez la TVA collectée tous les mois (encaissée pour les prestations de services)
- Nous gérons la TVA déductible ensemble une ou deux fois par an (la TVA déductible étant déductible 2 ans après son fait générateur).
- Nous conservons les mêmes conditions dans ce cas.

Il vous est donc possible :
- pour vos propres comptes de gérer simplement en ne faisant pas de lourds calculs tous les mois pour une déductible très faible et ne la gérer qu'une ou deux fois par an. Bien entendu, cela ne peut s'appliquer que si vous avez des déductibles faibles.
- voir avec votre EC pour vous organiser ainsi.

A noter : Vous ne passez pas pour autant au réel normal complet. Vous passez au mini-réel (liasse en simplifié + TVA au réel).
Mais du coup, vos clients font directement les déclarations EDI ou vous le faites ?

Et si vous faites tout, cela engendre un surcôut de combien cette histoire ?

Et sinon pour rebondir sur les autres intervenants, je suis aussi de plus en plus démarché pour des missions à l'étranger, et sans femme, je serai parti depuis longtemps

EURL / IS depuis 2008

syphax

198 Messages

impliqué
02/12/2014 à 18:17

j'hallucine :shock:
L'Etat cherche vraiment partout des sous ...
Pour en arriver là, c'est que l'état de la France est encore plus préoccupante qu'on veut nous le faire croire.

philweb

42 Messages

actif
02/12/2014 à 20:38

Pour info, j'ai contacté mon contrôleur des impôts des sociétés hier soir, il m'a rappelé aujourd'hui mais n'était même pas au courant de cette modification qui l'inquiète fortement !
Il m'a dit qu'il allait se faire confirmer cette mauvaise nouvelle (pour lui) en interne :lol:

s74

1229 Messages

Grand Maître
02/12/2014 à 20:48

syphax a écrit :L'Etat cherche vraiment partout des sous ...
en passant à 2 accomptes au lieu de 4 pour certains, donc un 1er paiement en juillet au lieu d'avril, l'état améliore la trésorerie des entreprises.

thais781

380 Messages

impliqué
02/12/2014 à 22:06

Je sais je suis blonde mais je ne vois pas très bien la méthode.

On doit déclarer tous les mois la TVA perçu (cf. proposition d'hmg) mais on ne paye rien ...

Et tous les semestres, on paye les accomptes sur la base de l'année précédente ... a moins que les accomptes ne soient que pour les sociétés de - 15 000 € de TVA

Et en fin d'année on fais une régule globale ?

En plus 15k€ de TVA ca fais 75k€ de CA HT ... c ridicule

Thais de super humeur ce soir :twisted:

Tap

1679 Messages

Grand Maître
02/12/2014 à 22:10

Non. Les acomptes deviennent semestriels si on reste en régime simplifié (ce qui risque de ne plus être le cas pour grand monde, vu le seuil).

Au régime réel, tu déclares tous les mois, et tu payes aussi tous les mois.

La solution proposée par HMG consiste à déclarer (et donc payer) uniquement la TVA encaissée chaque mois, et de régulariser la TVA déductible (donc le crédit de TVA en notre faveur) tous les 6 mois/1an, pour éviter de surcharger l'EC chaque mois alors que la TVA déductible peut être déduite pendant 2 ans.

findus

3822 Messages

Grand Maître
03/12/2014 à 11:39

philweb a écrit :Pour info, j'ai contacté mon contrôleur des impôts des sociétés hier soir, il m'a rappelé aujourd'hui mais n'était même pas au courant de cette modification qui l'inquiète fortement !
Il m'a dit qu'il allait se faire confirmer cette mauvaise nouvelle (pour lui) en interne :lol:
j'ai eu mon comptable et pour le moment rien n'est voté et ils n'ont eu aucune consigne de la part de l'ordre des EC ... donc arrêtons la panique ^^

au pire, on payera tous les mois la TVA de la facture, et on régularise tous les 6 mois le delta ... ça va pas chercher bézef ...

EURL / IS depuis 2008

sasi

211 Messages

impliqué
03/12/2014 à 15:48

idem et si c'est inscrit sur la feuille ca arrivera.

Maintenant je ne vois pas pourquoi je devrai payer plus cher mon EC ou passer plus de temps à gérer la TVA pour ceux qui font leur compta directement. Mais évidemment quelqu'un devra payer...encore une fois on se fait enfler sous des prétextes fallacieux.

Kariboo92

553 Messages

impliqué
03/12/2014 à 16:43

sasi a écrit :encore une fois on se fait enfler sous des prétextes fallacieux.
Tu le sens bien le choc de simplification ?

Une taxe sur les transactions financières qui touche uniquement les investisseurs bons père de famille en épargnant le trading haute fréquence et la spéculation,
un choc de simplification qui se traduit par plus de contraintes administratives et une augmentation des charges....

Comment on peut en arriver la ?

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sasi

211 Messages

impliqué
03/12/2014 à 16:48

Kariboo92 a écrit : Comment on peut en arriver la ?
comment ne pas en arriver là? on va bientôt devoir faire de la "désobéisance civique" pour qu'on nous prenne au sérieux...triste fin!

findus

3822 Messages

Grand Maître
03/12/2014 à 16:57

il faut calculer le cout de l'amende annuelle et le cout du comptable mensuel ... ça s'arbitre ...

au pire, un virement auto tous les mois, et un ajustement annuel lors de l'établissement du bilan ... qui ira nous controler et nous dire "en janvier, vous deviez payé 2151€ vous avez payé que 2102€" et ainsi de suite tous les mois ?

EURL / IS depuis 2008

mrhounet

101 Messages

très actif
03/12/2014 à 19:48

Kariboo92 a écrit :Bonjour

je viens de recevoir mon acompte trimestriel de TVA qui comporte des informations inquiétantes:
"[b:c49f9d53db]A compter du 1er janvier 2015[/b:c49f9d53db]
les entreprises qui s'acquittent de plus de 15000 euros de TVA au titre d'un exercice relèvent automatiquement du régime réel normal d'imposition pour l'exercice suivant et doivent télétransmettre chaque mois un formulaire n 3310CA3"
Cela veut dire que l'on va passer du régime simplifié au régime réel de TVA ?

J'hallucine encore.
C'est ça la simplification administrative ?
Bonjour,
Quelle est votre source?

s74

1229 Messages

Grand Maître
03/12/2014 à 19:58

la source est indiquée : "acompte trimestriel de TVA"
c'est bien marqué ce texte sur mon avis également.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
04/12/2014 à 09:34

Bonjour,

findus a écrit :[quote:5c95a27499="philweb"]Pour info, j'ai contacté mon contrôleur des impôts des sociétés hier soir, il m'a rappelé aujourd'hui mais n'était même pas au courant de cette modification qui l'inquiète fortement !
Il m'a dit qu'il allait se faire confirmer cette mauvaise nouvelle (pour lui) en interne :lol:
j'ai eu mon comptable et pour le moment rien n'est voté et ils n'ont eu aucune consigne de la part de l'ordre des EC ... donc arrêtons la panique ^^

au pire, on payera tous les mois la TVA de la facture, et on régularise tous les 6 mois le delta ... ça va pas chercher bézef ...[/quote]
A mon sens, l'administration ne s'amuse pas à indiquer sur des formulaires des choses non applicables.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.