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18/12/14 à 10:50
Ezra
Freelance
actif
Inscrit le 28 Oct 2014
Messages: 26
Bonjour,
Mon dossier de création d'une EURL a été acceptée par la CCI et par le greffe : elle est visible sur infogreffe.fr, j'en suis fier Smile
Ceci dit, il est posssible de télécharger un Kbis sur le site (moyennant 5,46 €), ce que j'ai fait, de manière à avoir mon numéro RCS pour signer mon contrat. Hors, ce numéro "est en cours d'attribution". Du coup, en recevant le Kbis par courrier, est-ce qu'il sera bien renseigné, ou y-a t-il une autre formalité (encore !!) à faire ou attendre ?
Merci à vous,
Ezra

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18/12/14 à 11:21
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1217
Lorsque votre immatriculation sera attribuée, le Greffe du tribunal de Commerce vous enverra quelques K-bis.
En attendant, il est tout à fait possible de signer des contrats et documents en indiquant simplement "RCS en cours d'attribution" plutôt qu'un numéro SIRET.

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18/12/14 à 11:24
Ezra
Freelance
actif
Inscrit le 28 Oct 2014
Messages: 26
Combien de temps prends l'immatriculation ? Un jour ? Une semaine ? Ou un mois ?
Le problème est que le client refuse de signer sans SIRET ...

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18/12/14 à 11:46
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1217
C'est variable, et en cette période de fin d'année, cela risque d'être un peu plus long, mais à Paris, il faut compter en moyenne 10 à 15 jours.

Pourquoi votre client refuse t'il de signer ? Vous avez tous les éléments pour prouver que le dossier est en cours.

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18/12/14 à 12:04
Ezra
Freelance
actif
Inscrit le 28 Oct 2014
Messages: 26
Misère, c'est dingue l'administration française quand même ...
Et je ne connais pas les raisons du client, il me dit tout simplement que sans SIRET, il ne signera pas, il va me prendre même s'il doit attendre un peu mais tout de même autant signer vite.
Merci de la réponse en tout cas.

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18/12/14 à 17:29
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Regardez sur infogreffe, si vous avez le siren ou le siret, vous avez le RCS.

Pour mémoire, le siren = 12345678 + clef sur 1 chiffre. Donc 9 chiffres : 123456789

Siret = Siren + code établissement :
123 456 789 XXXXX

RCS = RCS + Ville + lettre + siren
RCS VVVVVVV L 123 456 789 (de temps en temps, la lettre ne figure même pas)

n° TVA intracom = FR + clef (2 chiffres) + Siren
FR CC 123 456 789


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/12/14 à 17:35
Ezra
Freelance
actif
Inscrit le 28 Oct 2014
Messages: 26
Super astuce, merci !

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03/07/15 à 14:10
SophieD
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Juil 2015
Messages: 1
Avant de prendre ma décision j'avais contacté plusieurs entreprises pour comparer les prix et les services proposés et d'apres les autres prix fournis je pense que le prix est toujours raisonnables.

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03/07/15 à 14:57
XavierLo
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Juil 2015
Messages: 1
idem.... j'ai reçu un courrier suivant une création , j'ai les payés 248 € et j'ai eu par la suite toutes les renseignements que me concernes.

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03/07/15 à 15:07
WetsJ
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Juil 2015
Messages: 1
248 euros ! ce n'est pas cher ??

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