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Salarier une personne qui est déjà au forfait jour ailleurs


Salarier une personne qui est déjà au forfait jour ailleurs

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19/01/15 à 17:42
denisvinciguerra
Freelance
discret
Inscrit le 23 Jan 2014
Messages: 22
Bonjour,

Je suis en SAS.
J'envisage de salarier ma compagne quelques heures par semaine pour faire du commercial, marketing, finance.

Elle a déjà un travail de cadre à temps plein au forfait jour (218j/an). Comme elle a une clause d'exclusivité dans son contrat, nous avons sollicité son employeur.

Visiblement, cela l'obligerait à passer à 90% dans son travail actuel, et donc avoir moins de rémunération fixe, congés, participation/interessement...

Il n'est pas possible en France de cumuler un travail au forfait jour à temps plein + une activité annexe, tant qu'on respecte les 44h de travail par semaine et le temps de repos obligatoires ?

Cela me semble fou Evil or Very Mad L'un de vous aurait déjà eu un cas de ce type à gérer ?

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20/01/15 à 11:06
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20386
Bonjour,

Le cumul est possible tant que le nombre d'heures maximal par semaine n'est pas dépassé.

Il y a cependant un soucis en terme d'équivalence du forfait jour. Il est sensé être équivalent à 35h, mais en pratique la personne peut travailler 12h par jour (la loi imposant 11h de pause entre deux journées de travail et des pauses de 20 minutes toutes les x heures) ou 1h par jour et que cela soit compté comme une journée de son forfait.

Tout dépend comment l'employeur de votre épouse considère le maximum d'heures par semaine en fonction du temps de travail annuel.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/01/15 à 13:45
denisvinciguerra
Freelance
discret
Inscrit le 23 Jan 2014
Messages: 22
Merci !

Il y a écrit sur le contrat (de 216 jours d'ailleurs et non pas 218) "le décompte du temps de travail du Salarié sera uniquement effectué en jours de travail".

Du coup, comment déterminerait-t-on ce nombre maximum d'heures par semaine considéré par l'employeur ? De ce qu'il déclare à l'URSAFF ou autre ?

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20/01/15 à 15:38
gkasiborski
Freelance
discret
Inscrit le 25 Oct 2013
Messages: 18
Ne pourrait-elle pas avoir une activité d'auto-entrepreneur ?

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20/01/15 à 15:53
denisvinciguerra
Freelance
discret
Inscrit le 23 Jan 2014
Messages: 22
Concernant l'auto-entreprenariat, j'y avais pensé, mais j'ai peur que ca déclenche des alertes coté ursaff et déclenche un contrôle car la situation peut paraitre "louche" (ca peut être une manière de payer moins de charges pour faire ressortir de la rémunération au sein du couple)

Alors que justement le salariat est une manière d'officialiser (et de payer des charges sociales pour) l'aide que peut fournir un conjoint dans la gestion d'une entreprise.

Mais je me trompe peut-être ! Vos avis sont les bienvenus Cool

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