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Barémes frais professionnels

mousoda

33 Messages

actif
25/02/2007 à 21:20

Bonjour.

Je viens de trouver sur le site de l'urssaf via le lien ci dessous.

http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/baremes_frais_professionnels_:_janvier_2007_01.html

Je voudrais savoir si c'est le même pour un travailleur indépendant en EI déclaration controlée et en tva réel simplifié.

Cordialement

hmg

25654 Messages

Grand Maître
26/02/2007 à 02:36

Bonjour,

Non.

Pour une EI, les frais sont au réel.
Par ailleurs, il y a des limites d'exonération. Par exemple, les repas pris seuls sont déductibles que si l'on prouve qu'il était impossible de manger chez soi. Une fois cela considéré, seule la partie entre 4,15 euros (considéré comme le coût du repas normal à lla charge de la personne) et 15,85 euros (considéré comme la limite au dessus de laquelle le repas est somptuaire) est déductible (chiffres pour 2006).

Par exemple :
- sandwich près de chez un client pour 3 euros. Rien de déductible (inférieur à 4,15 euros).
- repas près de chez un client pour 11 euros. Seuls 11 - 4,15 = 6,85 euros seront déductibles.
- repas près de chez un client pour 20 euros. Seuls 15,85 - 4,15 = 11,70 euros seront déductibles.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mousoda

33 Messages

actif
26/02/2007 à 11:45

Bonjour Hmg

Merci pour votre réponse : c'est claire , net et précis.
Les montants sont en ht ou ttc ?
Codialement