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Assurance responsabilité civile professionnelle


Assurance responsabilité civile professionnelle

  
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01/03/07 à 09:54
jcpiro
Freelance
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Inscrit le 24 Nov 2006
Messages: 31
Bonjour,
on m'a informé que cette assurance est obligatoire pour un freelance en entreprise individuelle ou eurl.
1) Est-ce vrai?
2) si oui quelle compagnie d'assurance accepte ce genre de contrat?
je précise que je veux créer mon activité de consultant technique informatique.

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01/03/07 à 10:20
gsegalen
Freelance
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Inscrit le 16 Oct 2005
Messages: 119
Citation:
1) Est-ce vrai?

oui, tu dois etre couvert pour les dommages que tu pourrais occasionner chez tes clients. Que ce soit casser un pc ou générer une perte de données.

Citation:
2) si oui quelle compagnie d'assurance accepte ce genre de contrat?

il y a peu de specialistes pour les activites informatiques. Hiscox gere ce type de risques mais il faut passer par un courtier (MAAF par exemple)

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01/03/07 à 14:14
jcpiro
Freelance
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actif
Inscrit le 24 Nov 2006
Messages: 31
merci pour ces infos
vous devez être vous même assuré pour cette responsbilité, puis je avoir une fourchette de prix par rapport à votre expérience?

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01/03/07 à 14:20
gsegalen
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Oct 2005
Messages: 119
Je suis passé par la MAAF (j'ai tenté Axa: ils ne connaissaient pas mon métier Evil or Very Mad ) et ca me coute 1100E/an
J'ai fais des devis chez d'autres courtiers qui passsaient par Hiscox et le tarif tournait toujours autour de 1000E. Par contre, les garanties variaient du simple au triple!

Il faut aussi savoir que la cotisation annuelle varie selon le chiffre d'affaires.

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01/03/07 à 15:54
jcpiro
Freelance
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Inscrit le 24 Nov 2006
Messages: 31
Merci pour ces précisions.
Alors là je suis fortement interpelé par un tarif aussi élevé, en plus si cela dépend du chiffre d'affaire c'est carrément du racket.
J'aimerai savoir qui a envi de se payer une assurance comme celle là en démarrant une activité où le chiffre d'affaire est forcément en augmentation progressive.
Cette prime d'assurance peut passer dans les frais je suppose?

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01/03/07 à 16:04
gsegalen
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Oct 2005
Messages: 119
jcpiro a écrit:
Alors là je suis fortement interpelé par un tarif aussi élevé,

il y a 2 volets dans la RC pro:
- la rc pro de base qui couvre les "petits bobos" (casse de materiel client)
- la rc pro d'activité, qui couvre les degats lies à l'exercice de l'activité

Le tarif du 2eme volet depend fortement de l'activité reelle. Un formateur a nettement moins de risques de bloquer une entreprise qu'un developpeur qui intervient sur les serveurs de production.

Citation:
en plus si cela dépend du chiffre d'affaire c'est carrément du racket.

là c'est une logique d'assureur: plus de CA = plus de missions traitées = plus de risques

Citation:
J'aimerai savoir qui a envi de se payer une assurance comme celle là

en realite, personne n'en n'a envie mais c'est obligatoire. Wink

Citation:
en démarrant une activité où le chiffre d'affaire est forcément en augmentation progressive.

Lors de la souscription du contrat, tu indiques ton CA annuel.
le facteur d'augmentation de la prime doit etre de 0.058% du CA supplementaire.
Ex: si ton CA prevu est de 25000E et qu'en fin d'annee tu es à 28000E, ta prime devient 1000E + 0.058*3000 = 1174E.
Il faut donc estimer ton CA reel et l'augmenter un peu lors de la souscription initiale afin de moderer la "surprime" en cas de CA en hausse.
Bien sur, comme tout contrat d'assurance, tu peux le modifier en cours de route si besoin est.

Citation:
Cette prime d'assurance peut passer dans les frais je suppose?

oui, à 100% puisque c'est pour ton activité professionnelle.

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01/03/07 à 19:36
RomEvol
Freelance
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Inscrit le 30 Mai 2006
Messages: 55
Pour ma part je n'en ai eu que pour 180 Euros pour 11 mois avec la MAAF (ca fonctionne par annee fiscale et j'ai pris l'assurance debut Fevirer).
J'ai pris l'assurance reponsabilite minimale. Juste ce qu'il fallait pour etre autorise a travailler chez mon client

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01/03/07 à 21:08
gsegalen
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Oct 2005
Messages: 119
RomEvol a écrit:
Pour ma part je n'en ai eu que pour 180 Euros pour 11 mois avec la MAAF (ca fonctionne par annee fiscale et j'ai pris l'assurance debut Fevirer).
J'ai pris l'assurance reponsabilite minimale. Juste ce qu'il fallait pour etre autorise a travailler chez mon client

si je garde la RC de base, j'arrive à 15E (pas de salarié, pas de local, peu de materiel).

Apres, les clients ou les ssii demandent des polices d'assurances avec certains plafond de garanties et là, la note peut vite augmenter.

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02/03/07 à 09:06
jcpiro
Freelance
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actif
Inscrit le 24 Nov 2006
Messages: 31
Bon on ne va pas polémiqué sur les prix.
De toute façon, c'est sur d'une compagnie à l'autre suivant le commercial et suivant sa propre appréciation, on peut souscrire des primes très variables.
Par exemple, j'ai discuté avec un collègue freelance de la région centre, lui il est passé par AXA, hors gsegalen m'a dit plus haut que l'agent d'AXA de sa région ne connaissait pas son métier.
citation:
"je suis passé par la MAAF (j'ai tenté Axa: ils ne connaissaient pas mon métier Evil or Very Mad ) et ca me coute 1100E/an"
De même je suis passer à la Macif de mon coin, j'ai eu la même réponse et je suis sur que c'est faux.
Donc cela dépend aussi du commercial ou de l'agent qui est en face de vous.
A mon avis il faut insister, prendre l'assurance minimum au début puis en changer suivant les besoins.
Par exemple, moi je ne fais que du conseil, je suis jamais derrière le clavier du client. Quand j'étais salarié c'était la même chose, jamais il ne faut s'impliquer sur une machine de prod, toujours faire dev et test sur un environnement spécifique fournit par le client. Sinon le client doit signer une décharge.
Dans le contrat de service il faut bien spécifier la responsabilité limitée par rapport aux résultats, l'informatique n'étant pas une science exacte. Biensur un développeur doit livrer des programmes qui fonctionnent, mais une recette fonctionnelle effectuée par le client est obligatoire pour validation avant mise en prod. Cela limite les risques et partage les responsabilités.

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04/03/07 à 13:14
pat
Freelance
discret
Inscrit le 14 Fév 2007
Messages: 11
Suis formateur je n'ai pas contracté d'assurance depuis ma creation debut janvier eurl (je ne savais pas !personne ne m'en a parlé ) quelles consequences? et quels tarifs pour moi?
c'est en tout tres cher à vous lire !
merci

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