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TVA en France ou Intracommunautaire


TVA en France ou Intracommunautaire

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26/05/15 à 22:36
riorado
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 202
Bonjour,

Ma société a acheté d'une société dont l'adresse est en Hollande et qui n'est pas enregistré sur le registre des sociétés francaise. Sur la facture son numéro de TVA commence par FR et l'adresse de livraison est en France.

Est-ce que je peux déduire cette TVA comme pour les sociétés francaises ? ou bien il faut saisir cette TVA comme intracommunautaire ? dans ce cas est-ce qu'il fallait donner mon numéro de TVA au fournisseur lors de l'achat ?

Merci

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26/05/15 à 22:46
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1064
quel est le taux de la tva ?


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26/05/15 à 23:50
mixomatose
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Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6170
Il s'agit peut-être d'un achat sur internet?
L'entreprise t'a traité comme un particulier français, et a facturé de la TVA française qu'elle doit reverser au fisc français. Dans ce cas, tu devrais pouvoir la déduire, puisque le vendeur a un N° de TVA française (tu peux verifier la validité de ce N°).

Mais normalement, tu aurais du communiquer ton N° pour être facturé HT et autoliquider la TVA....


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27/05/15 à 05:25
hmg
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Grand Maître
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Messages: 20400
Bonjour,

Un numéro de TVA intracommunautaire français est composé ainsi :
FRxx yyy yyy yyy

yyy yyy yyy = siren de l'entreprise.

Il suffit de l'indiquer sur infogreffe ou societe.com par exemple pour en savoir un peu plus sur l'entreprise.


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27/05/15 à 22:16
riorado
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 202
Le taux est de 20%
Le numéro de TVA sur la facture commence par FR38...
En cherchant le numéro de SIRET sur internet j'obtiens "Société Etrangère"

La facture est bien au nom de ma société. mais le montant de la facture est TTC puisque je n'ai pas donné mon N° TVA.

Il s'agit de la société vistaprint. Sur leur site, ils affichent deux numéros de TVA, un français et un hollandais.

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28/05/15 à 04:33
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 20400
Bonjour,

Si la facture est ttc comment pouvez vous connaître le montant de TVA incluse ? Pour mémoire pas de TVA sur facture = pas de TVA déductible (condition de forme).


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28/05/15 à 20:58
riorado
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 202
La facture est une facture TVA, elle contient le numéro TVA de la société commencent bien par FR. La facture indique le taux et montant de la TVA, le Total HT et le Total TTC.

Je voulais dire que je paye le montant TTC et non pas le montant HT.

Ce qui m'étonne c'est juste que en recherchant le nom ou le numéro de SIRET je vois que la société est une société étrangère. Dans ce cas, est-ce que je peut déduire la TVA comme si la socété est Francaise ou bien il faut considérer la TVA comme une TVA intracommunautaire ?

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29/05/15 à 00:16
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6170
Ce n'est pas surprenant. Les vendeurs en ligne étrangers qui dépassent un certain seuil de ventes vers la France doivent s'enregistrer auprès du fisc français, obtenir un N° de TVA français et collecter la TVA sur les biens et services immatériels vendus à des résidents français....
Donc pour moi, il s'agit bien d'une TVA française, donc déductible....
voir :
Lien externe


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29/05/15 à 05:34
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

En fait Vistaprint est une société française à l'origine, même si son siège est maintenant aux Pays-Bas. Il me semble d'ailleurs qu'ils ont longtemps gardé des services administratifs en France.


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