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CSG-CRDS sur les revenus perçus hors de France

Thierryl

1 Messages

nouveau
11/03/2007 à 16:48

La CSG-CRDS est-elle dûe sur les revenus d'une activité non-professionnelle perçus hors de France et imposables en France au titre de l'impôt sur le revenu en application de la convention sur la double imposition ?

hmg

25642 Messages

Grand Maître
12/03/2007 à 06:48

Bonjour,

Votre question est très précise. Elle peut dépendre du pays concerné.

Le mieux est de contacter le CIRA (Centre interministériel de Renseignement Administratif) et de leur poser la question (demandez la référence du texte pour plus de sécurité).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.