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regularisation RSI et cessation d'activité


regularisation RSI et cessation d'activité

  
1 2  suiv
20/06/15 à 18:18
a2mc
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2013
Messages: 17
Bonjour,

j'étais en EI et j'ai cessé mon activité fin mai 2015, je pensais que je n'aurais pas à payer les 2 derniers trimestres 2015.

Mais voila que le RSI m'envoi la note à régler pour les 2 derniers trimestres 2015 avec régularisation à la baisse ( -20% environ ) en fonctions des revenus 2014.

cotisation 2012 payé en 2012 sur estimation 2012 ( anticipation avec montant supérieur au réel)
cotisation 2013 payé en 2013 sur estimation 2013 ( anticipation avec montant supérieur au réel )
cotisation 2014 payé en 2014 sur revenu 2012 ( N-2 )
cotisation 2015 payé en 2015 sur revenu 2013 ( N-2 )
puis recemment regul cotisation 2015 par rapport au revenu 2014.

est-ce normal ?
sachant que au début ,j'ai payé mes cotisation par anticipation, et que je ne termine pas l'année 2015.

merci pour vous réponses

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20/06/15 à 19:29
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1177
tout est normal pour une activité qui continue.
il faut s'assurer qu'ils ont bien pris en compte l'arret de l'activité, et il n'y a pas à payer les 2 derniers trimestres de 2015.
la régul de 2014 est à payer, et il faut calculer le vrai résultat 2015 en créances dettes pour savoir ce qu'il reste à payer pour 2015.


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20/06/15 à 20:25
a2mc
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2013
Messages: 17
Ils ont pris en compte la cessation car le document
Précise les nouveaux montants à payer
Suite à la cessation d'activité .

En fait cette régul prend en compte le revenus 2014
( en ma faveur ). Mais quand feront ils une régul
En fonction des revenus 2015, sachant que je dois
Envoyer ma 2035 avant fin juillet .

Du coup je comprend qu'il faut que règle les 2 échéances août et octobre 2015
Et attendre la regul final avec remboursement qui interviendra je ne sais quand ?

Dans ce cas puis je intègrer dans la 2035 ces règlements futur
En mode créance / dettes ?

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20/06/15 à 23:06
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6742
Comme indiqué par serge74, tu dois établir ta 2035 de cloture en créances-dettes, cad en anticipant tous tes paiements et aussi les remboursements du RSI à venir.
Tu dois avoir :

charges2015_calculées(résultat2015_déclaré) = charges2015_payées-remboursement_sur_charges2015.


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21/06/15 à 10:55
a2mc
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2013
Messages: 17
Merci a vous deux pour vos réponses
Mais je ne vois pas comment saisir pour la
2035 les remboursements du RSI vu que je
ne connais pas les montants de ces remboursement à
L'avance .

Ne faudrait il pas faire une DSI sur
Les revenus 2015 pour que le RSI fasse la regul final ?

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21/06/15 à 14:41
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1177
en 2015, tu payes le rsi pour 2015.
tu peux calculer quel est ton résultat 2015 avant charges sociales. d'après ce résultat, tu dois X de charges sociales, cela aboutit à un résultat 2015 plus faible, d'ou un montant X plus faible.
tu répètes cette opération pour arriver au résultat d'équilibre. tu connais alors ton résultat 2015 et donc le montant exact que tu dois au rsi. tu déduis ce que tu as déjà payé et tu dois le reste (ou l'inverse).


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21/06/15 à 16:45
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6742
SUr mon calculateur de charges, tu as un mode
"Calculer mon net et mes charges en partant du brut"
qui permet de calculer approximativement les charges en créances-dettes.


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22/06/15 à 02:07
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22852
Bonjour,

En BNC, lorsqu'il y a arrêt d'activité, la dernière déclaration doit être faites pour ce qui est après la date de clôture en créances-dettes.

Donc même si c'est approximatif (il faut que vous puissiez justifier vos calculs), vous devez tenir compte des sommes dues ou remboursées.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/06/15 à 18:13
a2mc
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2013
Messages: 17
Bonjour,

Merci à tous pour ces éclaircissement sur la déclaration de clôture et le mode créance/dette

Very Happy

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11/06/18 à 17:44
Juriste Sp
Membre
nouveau
Inscrit le 11 Juin 2018
Messages: 1
Bonjour,
Cela dépend du régime choisi (minoritaire (salarié) ou majoritaire(indépendant)).
Le régime des salariés relève de l'Urssaf, tandis que le régime des indépendants relèvera du RSI. Les taux de cotisations et le fonctionnement du prélèvement des cotisations diffèrent quelques peu.
Êtes-vous indépendant ou salarié ? Sinon, pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article d'un blog : https://blog.legalvision.fr/2017/06/05/couverture-rsi-apres-cessation-dactivite/
Cordialement,

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