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23/06/15 à 15:52
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 414
Bonjour à tous,

Un de mes prospects m'a donné son contrat type à ma demande afin que je puisse le lire. J'y trouve la clause suivante :

le Sous-traitant : moi
l'entrepreneur principal : l'intermédiaire (en l'occurance une grosse SSII)
Le client final : une société aujourd'hui solide.

------------------------
ARTICLE 16 – MODALITES DE REGLEMENT

Les factures seront émises par le Sous-traitant avant le 05 de chaque mois et datées du dernier jour du mois de la prestation facturée, et seront payables par l'Entrepreneur principal à 60 jours date de réception de la facture, par virement. Iban et Code Swift à indiquer sur la facture.

Tout paiement à effectuer au Sous-traitant dans le cadre du Contrat de Sous-traitance sera seulement dû lorsque le montant correspondant aura été versé par le Client Final à l'Entrepreneur principal, dans un délai minimum de trente jours à compter de la date de réception de la facture.
---------------------------
Sur la première partie, Ok. 60 jours mais bon, c'est légal.

Par contre, sur la deuxième partie. Si son client ne le paye jamais, il me semble que je n'aurais aucun moyen de faire avancer les choses.

Votre avis ? abusif ? très risqué ?

Je vais lui demandé de l'enlever, je pense.

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23/06/15 à 16:02
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1187
45J date de facture c'est le max autorisé par la loi...

Enfin, rappelles les qu'ils doivent prendre le risque puisqu'ils se gavent sur ton dos.

Personnellement je ne signerai pas...

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23/06/15 à 16:21
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 414
Je refais ma réponse (bloquée car j'y avais mis un lien web).

D'après le site "service public", 60 jour à date de facturation, c'est légal.

c'est 45 jour max en cas de XX jours fin de mois

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23/06/15 à 16:43
Smilerch
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Sep 2011
Messages: 290
Bonjour Hans,

Ton intermédiaire contractualise avec le client.

Tu n'as pas, A MON SENS ÉVIDEMMENT, à assumer le fait que le client final ne paie pas.

Perso j'ai déjà été placé par un intermédiaire avec le client qui ne payait pas, j'ai été payé pendant 8 mois, après l'intermédiaire à dit stop (c'était pareil pour ses 4 consultants).

Mais votre client doit vous payer, et c'est votre intermédiaire.

Attention également aux clauses, l'intermédiaire se réserve le droit de mettre fin au préavis selon le préavis du client.

Il m'est arrivé qu'un client avait un préavis de 2 jours... et je me suis bien fait niqué.

Bonne chance

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23/06/15 à 17:15
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1187
Hans a écrit:
Bonjour à tous,

Un de mes prospects m'a donné son contrat type à ma demande afin que je puisse le lire. J'y trouve la clause suivante :

le Sous-traitant : moi
l'entrepreneur principal : l'intermédiaire (en l'occurance une grosse SSII)
Le client final : une société aujourd'hui solide.

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ARTICLE 16 – MODALITES DE REGLEMENT

Les factures seront émises par le Sous-traitant avant le 05 de chaque mois et datées du dernier jour du mois de la prestation facturée, et seront payables par l'Entrepreneur principal à 60 jours date de réception de la facture, par virement. Iban et Code Swift à indiquer sur la facture.

Tout paiement à effectuer au Sous-traitant dans le cadre du Contrat de Sous-traitance sera seulement dû lorsque le montant correspondant aura été versé par le Client Final à l'Entrepreneur principal, dans un délai minimum de trente jours à compter de la date de réception de la facture.
---------------------------
Sur la première partie, Ok. 60 jours mais bon, c'est légal.

Par contre, sur la deuxième partie. Si son client ne le paye jamais, il me semble que je n'aurais aucun moyen de faire avancer les choses.

Votre avis ? abusif ? très risqué ?

Je vais lui demandé de l'enlever, je pense.


Même 60J n'est pas légal... c'est 45J max.
sinon, tu rappelles à cet intermédiaire qu'ils gagnent de l'argent sur ton dos.
Et en plus, tu n'as rien à faire de savoir si le client les paye ou pas... c'est à eux d'assumer ce risque...
Personnellement je ne signerais pas.

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23/06/15 à 17:15
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1187
45J date de facture c'est le max autorisé par la loi...

Enfin, rappelles les qu'ils gagnent de l'argent sur ton dos sans rien faire et qu'ils doivent prendre le risque.

Personnellement je ne signerai pas...

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23/06/15 à 17:15
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 414
Lien externe

A priori 60 jours à date de facturation, ça reste légal.

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23/06/15 à 17:50
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 414
J'attends aussi un retour du service juridique de mon comptable pour voir ce qu'ils en disent.

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24/06/15 à 00:38
bouyibouya
Freelance
discret
Inscrit le 16 Déc 2014
Messages: 17
J'ai déjà fait une mission via une SSII pour un très grand groupe. Le grand groupe en question, avec plein de process qui ne fonctionnent pas, des gens deresponsabilisés, etc... n'était pas fichu de payer les factures et donc la SSII ne me payait pas. Quoiqu'il soit écrit dans le contrat, le fait de ne pas être payé pendant des mois est vraiment insupportable (enfin ca l'a été pour moi en tous cas).

Si tu as un choix assez large de missions, je te recommanderais de te renseigner avant (certains grands groupes paient très bien, d'autres très mal).

Tu peux faire enlever la clause de contrat, mais même si elle n'est pas présente, la SSII risque de s'en laver les mains et de ne pas te payer tant que son client ne la paie pas...

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24/06/15 à 13:32
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1187
bouyibouya a écrit:
J'ai déjà fait une mission via une SSII pour un très grand groupe. Le grand groupe en question, avec plein de process qui ne fonctionnent pas, des gens deresponsabilisés, etc... n'était pas fichu de payer les factures et donc la SSII ne me payait pas. Quoiqu'il soit écrit dans le contrat, le fait de ne pas être payé pendant des mois est vraiment insupportable (enfin ca l'a été pour moi en tous cas).

Si tu as un choix assez large de missions, je te recommanderais de te renseigner avant (certains grands groupes paient très bien, d'autres très mal).

Tu peux faire enlever la clause de contrat, mais même si elle n'est pas présente, la SSII risque de s'en laver les mains et de ne pas te payer tant que son client ne la paie pas...


ça peut arrivé aussi que le client paye à l'heure mais la SSII ne le fait pas...
personnellement, j'accepte le retard mais pas question d'avoir plus d'une seule facture échue. au bout de la 2ème j'arrête de bosser.
et bien sur je n'arrête pas de relancer la SSII après une semaine de retard...

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