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27/08/15 à 12:16
jmodeste@synthesya.fr
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Fév 2014
Messages: 2
Quand on démarre notre activité de Freelance, on ne pense pas forcemment au jour de sa liquidiation...
On fait en général au mieux, et pour ma part, au plus vite (contrat de presta déjà signé).
Donc, on ne prend pas forcemment le temps de tout comparer, de tout lire, etc...

En novembre dernier, j'ai accepté un CDI qui s'offrait à moi. J'ai laissé passer ma période d'essai pour démarrer les démarches de liquidation.
Aïe, que de démarches (et pourtant j'ai un Expert Co), et quels coûts ! (payé l'expert Co pour les démarches ; payé l'URSAAF, RSI and Co, et en même temps cotiser à la CPAM, Alloc... sur son salaire, etc...)
Et cerise sur le gateau, payer des assurances qui ne veulent se résilier QUE lorsque vous fournissez un Kbis de liquidation. Document qui ne vous parvient que plusieurs semaines, voire mois, après le lancement des démarches.
Hiscox a très bien compris cela. Dès Février de cette année, je leur ai fait part de la situation et donc de ma demande de résiliation. AU final, je n'ai pu leur envoyé ce fameux Kbis que cette semaine (Aout), et donc ne prennent en compte ma résiliation que dans un mois. En clair, je paie jusqu'à fin Septembre 2016, alors que mon activité (et donc mon risque) a réellement céssé en Novembre 2015.

"Bien sur, cela est inscrit dans les CG de nos contrats."
Soit. Mais c'est absolument pas commercial de leur part !
Et franchement, quand on est Freelance, en liquidation de surcroit, on se passerait bien de ce genre de réponse...
Bon courage à vous.
J.Modeste

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27/08/15 à 15:19
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 445
Bonjour,

Lorsque je cherchais à changer éventuellement mon assurance RC Pro j'avais comparé différentes offres mais s'il y avait une société avec laquelle je n'aurais jamais signé c'est bien celle-là, et ce, quel qu'en soit le prix.

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27/08/15 à 16:18
Tcharli
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 1822
Et que vous a dit votre courtier ?


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28/08/15 à 11:32
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3110
je dirai que c'est un peu de ta faute, non ?

tu connais l'échéance, et tu sais qu'il faut résilier 2 mois avant ... tu ne le fais pas, c'est ton erreur, pas celle de ton assurance quand même ?

sinon, pour liquider une société, c'est effectivement couteux (au moins 1500eur) par contre à l'époque quand j'avais liquidé ma 1ère société, je n'avais pas rsi ursaaf et compagnie, donc je croise les doigts pour liquider ma 2ème société le plus tard possible....

bon courage pour ton salariat Wink

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28/08/15 à 12:14
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 1822
findus a écrit:

tu connais l'échéance, et tu sais qu'il faut résilier 2 mois avant ... tu ne le fais pas, c'est ton erreur, pas celle de ton assurance quand même ?


Pas un petit peu à côté de la plaque, Findus ? Rolling Eyes

On ne parle pas d'une résiliation à l'échéance mais d'une résiliation pour cessation d'activité. Rien à voir.

Qu'une compagnie d'assurances demande un justificatif, rien de plus normal, mais vous ne parlez pas de ce qu'a pu faire ou de ce qu'aurait dû faire votre courtier pour vous aider.

La compagnie que vous citez est l'une des très rares qui prennent des clients en direct, sans intermédiaire (hormis un certain nombre dont le nom commence par un M et qui font plein de pub). Peut-être est-ce ainsi que vous avez souscrit chez eux.

C'est probablement là qu'il faut se mordre les doigts car pour le même prix (parfois moins), vous auriez eu une personne qui connaît le métier et les rouages et qui est mandatée par vous pour vous défendre tout au long du contrat.

Disons qu'en s'adressant tout seul à une compagnie d'assurances, sans qu'aucun professionnel indépendant ne soit là pour vous aider à solutionner votre litige, on peut parfois se heurter à un mur: On tombe sur l'employé (parfois le stagiaire ?) qui en réfèrera à son chef de service qui en réfèrera à son directeur.

Ca vous aurait éviter certainement de vous ronger les sangs, de gaspiller de l'énergie et du temps.

Sinon, si toutes les portes sont fermées, tentez une LRAR auprès du médiateur de cette compagnie.


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29/08/15 à 23:49
ledust
Freelance
très actif
Inscrit le 03 Aoû 2010
Messages: 95
Je suis un peu étonné.
J'avais demandé un devis à cette société d'assurance et celui s'elevait à quelque chose comme 800€. Idem en passant par un courtier.
J'ai finalement trouvé une offre à 450€ annuels et qui me permet de remplir mon engagement auprès de mon donneur d'ordre et aux réponses de marchés publics.

Pour revenir au sujet, il me semble que le contrat d'assurance devrait s'arreter au 31 décembre.
Pourquoi garder un contrat d'assurance si on est en CDI (même en période d'essais) ?
Je vais même faire peur à certains, tu peux même travailler sans assurance ce n'est pas hors la loi, c'est juste une entorse au contrat que tu as avec ton donneur d'ordre. Donc tu pouvais même l'arreter avant.

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30/08/15 à 00:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20395
Bonjour,

Je suis aussi surpris.

Il est normalement possible d'arrêter un contrat 2 mois avant l'échéance sans justification. Or, vous les avez prévenu plus de trois mois avant, non ?

Par ailleurs, il me semblait que l'on n'avait pas à payer une assurance quand un risque n'existe plus (il y a à priori un délai de 3 mois par rapport à l'événement si c'est en dehors de la date d'échéance). Êtes vous assuré pour un risque survenant après la fin du contrat ? Quand on justifie la vente d'un bien, on n'a plus à payer l'assurance pour ce dernier et les périodes qui ne sont pas,couvertes sont remboursées.

Avez vous regardé ce qu'indiquent les conditions générales ? (Pas ce que disent les personnes avec qui vous échangez).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/08/15 à 09:55
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3110
Tcharli a écrit:
findus a écrit:

tu connais l'échéance, et tu sais qu'il faut résilier 2 mois avant ... tu ne le fais pas, c'est ton erreur, pas celle de ton assurance quand même ?


Pas un petit peu à côté de la plaque, Findus ? Rolling Eyes

On ne parle pas d'une résiliation à l'échéance mais d'une résiliation pour cessation d'activité. Rien à voir.



on parle quand même d'une résiliation février 2015 et un contrat renouvelé finalement jusqu'en septembre 2016 ...
donc, le contrat a été renouvelé en septembre 2015 j'imagine, car non résilié dans les 2 mois avant...

finalement, une résiliation 'classique' aurait été plus simple...

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31/08/15 à 10:36
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 1822
findus a écrit:

finalement, une résiliation 'classique' aurait été plus simple...


Sous réserve de connaître la date d'échéance principale (et de s'attendre à un tel bazar). Septembre probablement ?

A priori, si j'ai accès aux mêmes CG, logiquement, il y aurait dû y avoir une régularisation.

Je ne nie pas les problèmes et l'embrouillamini mais j'ai presque l'impression qu'on n'a pas tous les éléments d'un litige qui a duré fort longtemps. Quid de l'action du courtier dont on n'entend toujours pas parler ici ?

Direction le médiateur de la compagnie.


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31/08/15 à 14:22
findus
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Messages: 3110
c'est vrai que lorsque j'ai résilié ma RC PRO, j'étais légèrement hors délai, et mon courtier a réussi à faire passer la résiliation... comme quoi... un bon courtier, c'est important !! (c'est un vendeur d'ici...)

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