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Clause de non-concurence


Clause de non-concurence

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23/09/15 à 18:54
modernprimitive
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Sep 2015
Messages: 2
Bonjour,

Je quitte actuellement un agent/apporteur d'affaires avec qui j'ai travaillé depuis 4 ans.

Il me demande d'appliquer une clause de non-concurence de 6 mois avec une entreprise qu'il m'a présenté il y a 4 ans maintenant.

Or , je n'ai jamais signé de contrat avec lui. Tout c'est fait tacitement.

Tost les autres independant placé dans la meme entreprise ont signé ce contrat et appliquent cette clause.
Puisque je n'ai pas signé de contrat pour ma part , dois je me plier à cette exigence également ?

Merci de vos conseils.

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23/09/15 à 18:58
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6170
J'aurais tendance à dire que 4 ans, il ya prescription, surtout si il a margé sur toi pendant toute cette période....


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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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23/09/15 à 20:46
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
Légalement, aucun doute, vous n'êtes pas tenu de respecter quelque chose que vous n'avez pas signé.

"Moralement", à voir.

Il vous a présenté à son client chez qui vous avez travaillé pendant 4 ans. Aujourd'hui vous partez. Il vous demande de ne pas revenir travailler pour ce client, son client, dans les 6 prochains mois. Ça me semble correct. Revenir chez ce client par un autre biais c'est un peu mordre la main qui vous a nourri.

A vous de voir si vous voulez conserver de bonnes relations avec cet apporteur d'affaires ou non.

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23/09/15 à 21:06
modernprimitive
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Sep 2015
Messages: 2
Merci pour la confirmation "légale".

Concernant la partie morale qui est également importante, j'ai un avis mitigé sur la situation.

Déja le placement n'était pas complet , il s'agissait de quelques missions en télétravail, disons 20% de mon CA.Pour le reste je suis totalement indépendant.

D'autre part le taux de commissionnement était de 25% .Négocié ainsi pour rétribuer le développement de clientèle proposé par notre collaboration.

Au final, après 4 ans, un seul client avec qui j'avais une relation direct de A à Z. L'agent n'intervenait que pour la facturation sur ma demande ( pour pouvoir prendre sa "part" , avec des délais déraisonnables )

Par ailleurs il y a quelques temps, il a négocié à la baisse de mon taux horaire avec ce client pour conserver son accord avec lui et m'as mis devant le fait accompli en me menaçant de me remplacer si je n'acceptait pas. Condition accepté un court temps. Mais qui provoque mon départ aujourd'hui.

Je ne pense pas que la loyauté sois de mise sur ce coup là, mais peut être je me trompe .

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23/09/15 à 21:33
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
modernprimitive a écrit:
Merci pour la confirmation "légale".

Concernant la partie morale qui est également importante, j'ai un avis mitigé sur la situation.


Ah ok. Ça n'était pas comme je l'avais compris une bonne grosse mission de 4 ans facturée plein pot avec une marge correcte et un suivi régulier. Ça change tout.

Comme je disais. "A vous de voir si vous voulez conserver de bonnes relations avec cet apporteur d'affaires ou non."

A votre place, je l'aurais black listé depuis un moment Wink

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24/09/15 à 16:43
Paul92
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Avr 2012
Messages: 1238
modernprimitive a écrit:
Merci pour la confirmation "légale".

Concernant la partie morale qui est également importante, j'ai un avis mitigé sur la situation.

Déja le placement n'était pas complet , il s'agissait de quelques missions en télétravail, disons 20% de mon CA.Pour le reste je suis totalement indépendant.

D'autre part le taux de commissionnement était de 25% .Négocié ainsi pour rétribuer le développement de clientèle proposé par notre collaboration.

Au final, après 4 ans, un seul client avec qui j'avais une relation direct de A à Z. L'agent n'intervenait que pour la facturation sur ma demande ( pour pouvoir prendre sa "part" , avec des délais déraisonnables )

Par ailleurs il y a quelques temps, il a négocié à la baisse de mon taux horaire avec ce client pour conserver son accord avec lui et m'as mis devant le fait accompli en me menaçant de me remplacer si je n'acceptait pas. Condition accepté un court temps. Mais qui provoque mon départ aujourd'hui.
Je ne pense pas que la loyauté sois de mise sur ce coup là, mais peut être je me trompe .


Donc en résumé il vous a sacrifié sans scrupule pour continuer à faire son business avec le client, car je suppose que vous êtes loin d'être son seul prestataire chez lui. C'est un comportement limite, mais malheureusement très banal car dans ce genre de renégociations, le commercial a tout intérêt à sacrifier l'indépendant en priorité, quelle que soit la qualité de son travail. Par contre il n'y a aucune raison pour qu'il vous fasse en plus assumer ce choix en vous imposant une baisse de tarif alors que sa marge après 4 ans est déjà bien grasse.

Il n'y a aucun scrupule à avoir, il était temps de partir.

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