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Dépassement du seuil auto entrepreneur juste cette année ?


Dépassement du seuil auto entrepreneur juste cette année ?

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10/11/15 à 11:07
jonjojo
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Nov 2015
Messages: 1
Bonjour,

Je bosse dans le développement web depuis 5 ans, j'ai toujours été en dessous du seuil pour bénéficier du paiement libératoire de l'impôt sur le revenu, mais cette année, j'ai eu exceptionnellement un gros projet et je vais être un peu au dessus des 32900€ (seuil du régime micro-fiscal), tout en restant en dessous des 34900€ (seuil majoré de franchise de TVA) si j'accepte un dernier projet pour décembre.

J'ai lu sur internet ceci (voir plus bas), mais ma question est, est ce que si les années suivantes je reste en dessous des 32900€ je pourrai continuer de rester Auto entrepreneur pendant encore plus de 2 ans ?

Car je ne pense pas avoir de nouveau un projet comme cela.

Merci.

Citation:
Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil du régime micro-fiscal, sans toutefois dépasser le seuil majoré de franchise de TVA, il est possible de conserver :

le régime micro-social l'année de dépassement du seuil et l'année civile suivante,
le régime micro-fiscal et la franchise de TVA les 2 exercices suivants (le basculement au régime réel simplifié ne s'effectue qu'après 2 années pleines après dépassement).

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10/11/15 à 12:24
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6167
Oui, il faut deux années pleines de dépassement pour perdre le bénéfice de l'AE.
Si l'année suivant le dépassement et les suivantes tu reviens et tu restes en dessous du seuil, tu le conserves sans limitation dans le temps.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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