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Mutuelle obligatoire 2016

pomme92

23 Messages

discret
12/12/2015 à 23:35

Bonjour,

Je suis salarié en CDI de ma SAS (je suis à la fois l'unique salarié et PDG).

Y'a t'il un moyen d'éviter d'avoir une mutuelle ? (je n'en veux pas !).

Merci par avance,

François1

2532 Messages

Grand Maître
13/12/2015 à 10:41

pomme92 a écrit : Y'a t'il un moyen d'éviter d'avoir une mutuelle ?
Ne vous laissez pas faire ! Protestez contre ce patron qui veut vous l'imposer !

:lol:


--
François

hmg

25781 Messages

Grand Maître
14/12/2015 à 09:10

Bonjour,

Voyez déjà quel est le coût minimum du contrat avant de le refuser (c'est tout de même une prévoyance).

Normalement, un salarié peut refuser. Mais c'est une obligation légale. Il faut donc un contrat pour éviter la remise en cause de mesures qui supposent de respecter le code du travail.

Je dirais :
- 1/ signer un contrat comme employeur avec une cie.
- 2/ écrire une lettre de refus comme salarié
- 3/ pas de salarié concernés, pas de cotisations à payer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freesas

518 Messages

impliqué
14/12/2015 à 18:27

Hello,

il n'y a pas de sanction à ma connaissance...mais vous pourrez toujours vous auto flageller par principe...

Tcharli

2530 Messages

Grand Maître
14/12/2015 à 18:43

Findus, Findus est appelé à l'accueil, Findus. merci. :lol:

Bon, j'rigole.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

u7pro

135 Messages

très actif
15/12/2015 à 22:20

Bonsoir,

Vous êtes en CDI de votre propre SAS, ne faut il pas avoir une relation de subordination pour cumuler président & salarié ? :roll:

A confirmer... HMG, qu'est ce que vous en pensez ?

Tcharli

2530 Messages

Grand Maître
16/12/2015 à 10:30

u7pro a écrit :Bonsoir,

Vous êtes en CDI de votre propre SAS, ne faut il pas avoir une relation de subordination pour cumuler président & salarié ? :roll:
En somme, l'exploitation de l'homme par l'homme ou la dialectique du maître et de l'esclave :?: :lol:

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hmg

25781 Messages

Grand Maître
16/12/2015 à 22:00

Bonjour,

Légalement, un président de SASU est "assimilé salarié" s'il est rémunéré.
Il n'y a pas besoin de contrat.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.