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deux activités différentes et une société


deux activités différentes et une société

  
prec  1 2
07/09/16 à 13:11
gch06
Freelance
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Inscrit le 29 Déc 2008
Messages: 144
Ok , mais au niveau de la déclaration commune des revenus à destination des organismes sociaux ça se passe comment ?

Je ne la remplis plus (je le faisais en EI , maintenant en SARL c'est le comptable qui le fait) , mais il existe plusieurs cases pour déclarer des revenus différents pour chaque activité BNC et BIC ?

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07/09/16 à 15:14
mixomatose
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Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6199
Non, la DCR n'a qu'une case pour la rémunération globale.
J'ai des doutes que l'on puisse être affilié à la fois au RSI commerçant et PL (URSSAF/RSIPL/CIPAV) sur une seule entreprise...


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07/09/16 à 17:27
gch06
Freelance
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Inscrit le 29 Déc 2008
Messages: 144
mixomatose a écrit:
Non, la DCR n'a qu'une case pour la rémunération globale.
J'ai des doutes que l'on puisse être affilié à la fois au RSI commerçant et PL (URSSAF/RSIPL/CIPAV) sur une seule entreprise...


Si je me base là dessus (https://www.afecreation.fr/pid812/cumul-activites-independantes.html?pid=812) ça semble à priori possible :

En ce qui concerne la pluralité d'activités, les règles sont les suivantes :

Sur le plan fiscal :

En principe, le chef d'entreprise pluriactif déclare ses revenus dans les catégories correspondant à ses différentes activités : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est commerciale ou artisanale, bénéfices non commerciaux (BNC) si l'activité est libérale. Il obéit aux règles de détermination du résultat propres à chaque catégorie.

Pour des raisons de simplification, il est admis que des profits accessoires soient intégrés aux BIC ou BNC, à condition :

que les opérations accessoires soient directement liées à l'exercice de l'activité principale, qu'elles en constituent le prolongement,que les profits retirés des opérations accessoires ne représentent pas une part prépondérante fe l'ensemble des recettes du contribuable.

Ce rattachement des revenus accessoires est prévu pour la détermination des BIC ou des BNC par l'article 155 du code général des impôts.

Si ce n'est pas le cas, les revenus accessoires doivent être imposés dans la catégorie correspondant à leur nature (BIC ou BNC). Les modalités simplifiées du régime "micro" peuvent éventuellement s'appliquer si ces revenus n'excèdent pas 82 200 euros ou 32 900 euros selon l'activité exercée.


Sur le plan social :

- Au regard de l'assurance vieillesse, les intéressés sont affiliés au régime dont relève l'activité principale. Cette activité étant réputée être celle la plus ancienne (articles L622-1 et D622-1 du CSS).

- Pour l'assurance maladie, ils sont rattachés à la caisse de base du groupe professionnel (professions libérales ou RSI) auquel ils sont rattachés pour l'assurance vieillesse.

- Les cotisations d'assurance maladie-maternité et d'allocations familiales sont calculées sur la somme des revenus d'activités non salariées.

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prec  1 2
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