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EIRL - Questionnaire SIE 751-SD


EIRL - Questionnaire SIE 751-SD

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22/01/16 à 18:34
alexffx
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 6
Bonjour à tous,

J'ai récemment créé une EIRL imposée à l'IS pour me lancer en tant que Freelance. J'ai reçu ce jour le premier courrier du SIE relatif à la création de mon activité. On me demande de remplir le formulaire 751-SD et j'ai des doutes sur les réponses à apporter.

--

Dâte de clôture du premier exercice
Etant donné que mon activité a démarré au 05/01/2016, je n'ai pas encore d'exercice clôturé. Dois-je indiquer la date pour laquelle sera clôturé mon premier exercice, ou bien laisser vide ?

Caractéristique des locaux affectés à votre activité
Dans cette partie on me demande de déclarer la superficie totale de mon logement (pour lequel je suis locataire au passage), puis le détail au m² suivant l'usage que j'en fais (professionnel, industrie, commercial, d'habitation). Comme beaucoup ici, je ne travaille pas chez moi mais exerce directement chez mes clients. Dois-je tout mettre à 0, ou bien faut-il tout de même que j'indique par exemple 2m² à l'usage professionnel (un bureau) et le reste en "habitation" ?

Votre société est une société de personnes souhaitant opter à l'impôt sur les sociétés ?
Une EIRL soumise à l'IS est-elle une société de personnes ? Je ne sais pas si je dois cocher ou non.. J'ai effectivement choisi d'être imposé à l'IS, mais je ne suis pas sûr que ce soit le sujet de la demande. De plus si je coche la case, on me demande de joindre une lettre d'option, et quand je vois le modèle (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4267-PGP.html) je trouve ça étrange étant donné que je suis tout seul dans mon entreprise.

--

Voilà, si jamais quelqu'un à déjà été confronté à ce questionnaire dans la même situation..

Merci !
Alexandre

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22/01/16 à 19:19
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22146
Bonjour,

Avez vous un document appelé "MEMENTO FISCAL" dans l'envoi ? Vérifiez le. Vérifiez si on vous demande de tout remplir (liste cochée par exemple).

Si la date de clôture d'exercice indiqué est correcte et que votre première clôture n'est pas la première fois que l'on rencontre cette date, oui vous devez.

Si date de clôture 30/09, date de clôture du premier exercice normalement à renseigner si 30/09/2017 par exemple.

Vous devez mettre la surface du bureau (pas 2m car dans 2m vous ne placez pas un bureau + vous + archives).

En dessous de +/- 15m² (voire plus) de toute façon, la CFE sera identique.

L'EIRL n'est pas une société de personnes (c'est une entreprise), mais optez tout de même.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/06/18 à 16:26
Alex92_2018
Membre
actif
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 71
Bonjour à tous
Suite à la création de mon eurl sous IS (indication faire sur le formulaire M0), je viens de recevoir des impôts le formulaire 751-SD à remplir.
J'ai quelques questions sur ce formulaire:
- dans la partie 3, ils demandent de détailler la surface affectée à usage professionel et d'habitation. Puis, plus bas il demande le nombre de metres carré occupés si on exerce l'activité à domicile. Laquelle des 2 parties doit être remplies sachant que je serai soit chez le client soit chez moi mais que je ne recevrait personne à domicile?
- dans la partie 4, on demand d'envoyer une lettre d'option si une société de personnes souhaite opter pour l'IS. Dois je envoyer cette lettre ?

merci

Voir le profil de l'utilisateur    
12/06/18 à 14:16
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22146
Bonjour,

Il y a un memento fiscal avec ce courrier. Avez vous vérifié si les indications sont bonnes (date de clôture, options fiscales...) ?

Vous pouvez toujours faire la lettre d'option, confirmer une option n'est pas un problème.

Et si vous remplissiez les deux parties ? Le bureau chez vous ne disparaît pas quand vous allez en clientèle.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/06/18 à 15:23
Alex92_2018
Membre
actif
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 71
hmg a écrit:
Bonjour,

Il y a un memento fiscal avec ce courrier. Avez vous vérifié si les indications sont bonnes (date de clôture, options fiscales...) ?

Vous pouvez toujours faire la lettre d'option, confirmer une option n'est pas un problème.

Et si vous remplissiez les deux parties ? Le bureau chez vous ne disparaît pas quand vous allez en clientèle.


Sur le mémento il est indiqué IS1. De plus, mon EC m'a indiqué que sur le site des impôts il y a bien précisé IS donc ça semble bon merci !
Il demande aussi d'indiquer l'OGA sur cette feuille mais il n'y en pas quand on a un expert comptable non ?

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12/06/18 à 16:21
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22146
Bonjour,

Euh... Pourquoi ne demandez vous pas à votre EC ?
Il a plus d'infos que nous sur vous, non ?

A priori, une EURL IS n'a pas d'OGA.

Les OGA (hors OGAH) concernent les entreprises à l'IRPP et c'est indépendant d'avoir ou non un EC (hors EC ayant visa fiscal).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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