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Compte en ligne urssaf


Compte en ligne urssaf

  
prec  1 2 3 4 5 6 7  suiv
15/04/16 à 15:21
raduro19
Freelance
impliqué
Inscrit le 11 Aoû 2009
Messages: 546
Bonjour
Moi j'ai réussi à créer un compte en ligne mais l'attestation de vigilance est toujours impossible à télécharger . Je suis tout le temps obligé de le demander à l'urssaf. Il semble qu'il ya ait un bug sur mon cas , je rappelle que je suis en EI.
Rad

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15/04/16 à 15:36
k-as
Freelance
actif
Inscrit le 23 Oct 2015
Messages: 26
Je devrais peut-être réessayer alors, car je n'ai pas retenté la création de mon espace depuis Octobre 2015.
Mais c'est vrai qu'il me semble avoir vu qu'on pouvait maintenant utiliser son numéro de SS comme identifiant.

Je vais faire ça ce week-end des fois que ça passe.

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15/04/16 à 17:02
varconsulting
Freelance
actif
Inscrit le 13 Nov 2015
Messages: 25
raduro19 a écrit:
Bonjour
Moi j'ai réussi à créer un compte en ligne mais l'attestation de vigilance est toujours impossible à télécharger . Je suis tout le temps obligé de le demander à l'urssaf. Il semble qu'il ya ait un bug sur mon cas , je rappelle que je suis en EI.
Rad


Bonjour,
je suis en EI aussi et je n'ai eu aucun souci à télécharger ce document sur le site de l'URSSAF.

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18/04/16 à 11:48
Pitivier
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 122
freeOuPas a écrit:
Ils sont donc en train d'étudier la possibilité de remplacer le siret définitif par le numéro de compte urssaf ou le N°SS.

En fouillant un peu dans le site, j'ai trouvé une page qui propose de se connecter avec son numéro de sécu. Je teste donc. Le système me reconnait. Il m'affiche même mon numéro de siret (qui est totalement différent de celui donné par la CCI) mais refuse d'aller jusqu'au bout du processus d'authentification.... Rolling Eyes Pas de problème, je retente le coup avec le numéro de Siret trouvé précédemment... Encore une fois échec. Le numéro de Siret est provisoire et ne me permet pas de m'authentifier... On se croirait dans Brazil. Mad

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18/04/16 à 13:03
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 441
Pitivier a écrit:
freeOuPas a écrit:
Ils sont donc en train d'étudier la possibilité de remplacer le siret définitif par le numéro de compte urssaf ou le N°SS.

En fouillant un peu dans le site, j'ai trouvé une page qui propose de se connecter avec son numéro de sécu. Je teste donc. Le système me reconnait. Il m'affiche même mon numéro de siret (qui est totalement différent de celui donné par la CCI) mais refuse d'aller jusqu'au bout du processus d'authentification.... Rolling Eyes Pas de problème, je retente le coup avec le numéro de Siret trouvé précédemment... Encore une fois échec. Le numéro de Siret est provisoire et ne me permet pas de m'authentifier... On se croirait dans Brazil. Mad


Il semble qu'en envoyant un formulaire de résiliation P4 de mon activité d'autoentrepreneur j'aurais du préciser que derrière je créais une EURL;

En effet je ne savais pas que le Siret de l'AE, continuait à servir pour les TNS en société.

Je viens de leur écrire par courrier postal en RAR, mais pacifiquement, pour leur demander de me réactiver le cas échéant mon compte sur net-entrepreneur, ou de m'indiquer comment faire, et de m'envoyer une attestation Urssaf.

J'essayerai de me souvenir d'indiquer ici le résultat de mon courrier.


_________________
EURL / IR / BNC
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18/04/16 à 14:15
Pitivier
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 122
J'ai contacté aujourd'hui l'urssaf à propos de cette attestation de vigilance. Voici leur réponse :

Citation:
Nous accusons réception de votre demande d'attestation de vigilance en date du 18 Avril 2016.

Cette attestation n'est délivrable qu'à la condition que l'entreprise soit immatriculée auprès de nos services.

L'immatriculation est liée à la présence de personnel salarié dans la société, il n'y a à ce jour aucune déclaration d'embauche de salarié sur le SIREN de vôtre société.

Il ne nous est donc pas possible de répondre favorablement à cette demande

En espérant avoir répondu à votre demande, nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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18/04/16 à 14:44
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 441
Pitivier a écrit:
J'ai contacté aujourd'hui l'urssaf à propos de cette attestation de vigilance. Voici leur réponse :

Citation:
L'immatriculation est liée à la présence de personnel salarié dans la société, il n'y a à ce jour aucune déclaration d'embauche de salarié sur le SIREN de vôtre société.


Voilà le cœur du souci similaire à tout les TNS de société pour payer ses charges urssaf. A priori il faudrait utiliser/avoir/obtenir un Siret d'indépendant qui a priori reste le même qu'on soit AE, EI ou TNS d'une société.

Et donc avoir une attestation Urssaf correspondant à ce numéro d'EI / TNS. Et donc en cas de demande, bien préciser que ce n'est pas pour les salariés de la société. C'est ce que mon expert-comptable m'a dit, et que je l'ai lu aussi sur freelance-info.

A confirmer quand j'aurai un retour de mon courrier.


_________________
EURL / IR / BNC
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18/04/16 à 20:21
freedev
Freelance
actif
Inscrit le 14 Jan 2015
Messages: 27
Pitivier a écrit:
J'ai contacté aujourd'hui l'urssaf à propos de cette attestation de vigilance. Voici leur réponse :

Citation:
Nous accusons réception de votre demande d'attestation de vigilance en date du 18 Avril 2016.

Cette attestation n'est délivrable qu'à la condition que l'entreprise soit immatriculée auprès de nos services.

L'immatriculation est liée à la présence de personnel salarié dans la société, il n'y a à ce jour aucune déclaration d'embauche de salarié sur le SIREN de vôtre société.

Il ne nous est donc pas possible de répondre favorablement à cette demande

En espérant avoir répondu à votre demande, nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.



Le site l'URSSAF indique :

Lien externe

Citation:
Dans le cadre d'un marché public au moins égal à 5 000 €, l'attestation de vigilance doit également être transmise.

Les attestations de marché public et de vigilance sont délivrées par l'Urssaf uniquement sur internet.


En résumé, la loi oblige (pour un contrat de plus de 5000 euros) au donneur d'ordre de demander a son cocontractant une attestation de vigilance.

Cette attestation n'est délivre que par internet par l'URSSAF.

Or l'URSSAF ne mets pas en œuvre les moyens techniques nous permettant de nous acquitter de cette attestation.

Des poursuites auprès de l'URSSAF ne sont-elles pas possible ?!!


Pour ma part, après de nombreux appels téléphoniques bien entendu taxes, je leur ai envoyé un courrier électronique en date du QUATRE avril.

LE SIX je reçois le message suivant :

Citation:
Bonjour,

J'accuse réception de votre courriel du 04/04/2016.
Je vous informe que votre demande sera donc transmise dès aujourd'hui au service concerné.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.


et depuis silence radio...

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19/04/16 à 09:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23572
Bonjour,

freedev a écrit:
En résumé, la loi oblige (pour un contrat de plus de 5000 euros) au donneur d'ordre de demander a son cocontractant une attestation de vigilance.

Cette attestation n'est délivre que par internet par l'URSSAF.

Or l'URSSAF ne mets pas en œuvre les moyens techniques nous permettant de nous acquitter de cette attestation.

Des poursuites auprès de l'URSSAF ne sont-elles pas possible ?!!

Vous vous trompez.

1 - Pour répondre à un appel d'offre, il faut que quelqu'un travaille.
2 - Pour que quelqu'un travaille, il doit être rémunéré.
3 - S'il est rémunéré, il doit payer des cotisations.
4 - S'il paye des cotisations, il doit à un moment ou un autre les déclarer à un organisme de sécurité sociale.
5 - S'il les déclare, il a un compte activé auprès de l'organisme.
6 - S'il a un compte, il a normalement un accès Internet.
7 - S'il a un accès Internet, il peut avoir son attestation.

Donc :
- soit vous demandez une attestation sous le siret où vous êtes déclaré comme indépendant TNS.
- soit vous êtes non rémunéré en SASU et dans ce cas vous pleurez (à moins d'avoir un salarié : secrétaire, ménage...).

NB : En SASU, le 3 est clair, si vous TRAVAILLEZ vous DEVEZ payer des cotisations. Si vous vous mettez hors la loi en ne vous rémunérant pas de votre travail, ce n'est pas à l'URSSAF de gérer.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/04/16 à 09:31
k-as
Freelance
actif
Inscrit le 23 Oct 2015
Messages: 26
hmg a écrit:

5 - S'il les déclare, il a un compte activé auprès de l'organisme.
6 - S'il a un compte, il a normalement un accès Internet.
7 - S'il a un accès Internet, il peut avoir son attestation.

Donc :
- soit vous demandez une attestation sous le siret où vous êtes déclaré comme indépendant TNS.
- soit vous êtes non rémunéré en SASU et dans ce cas vous pleurez (à moins d'avoir un salarié : secrétaire, ménage...).

Bonjour Hmg,

J'aime beaucoup vos interventions généralement, mais si c'était si simple il n'y aurait pas ce fil!
Mon exemple: je suis TNS (EURL IS) depuis le 15/07/2015. Je suis rémunéré. Je déclare. Je paye des cotisations (RAM et URSSAF). J'ai un compte activité. Je n'ai pas d'accès internet car ce numéro de compte (SIRET URSSAF) est un "temporaire" et non valide pour créer l'espace en ligne. Précision: quand on dit temporaire, pour ma part c'est depuis le 15/07/2015.
J'ai bien un SIREN personnel attribué par l'INSEE, mais l'URSSAF ne m'a pas attribué de SIRET définitif. Aujourd'hui quand je les appelle, je leur donne mon numéro de SS pour qu'ils m'identifient.

Donc pour ma part, le seul moyen de demander l'attestation de vigilance est par téléphone ou courrier.

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