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Compte en ligne urssaf


Compte en ligne urssaf

  
prec  1 2 3 4 5  suiv
14/06/17 à 17:35
freeOuPas
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Messages: 82
J'ai fait une réclamation sur leur site.

J'espère que cette fois-ci sera la bonne.



Et effectivement, l'urssaf continue à demander aux clients d'exiger cette attestation. et même s'ils ne la délivrent plus, je suis persuadé que leurs contrôleurs la demandent toujours... Attitude de voyous

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21/06/17 à 15:59
freeOuPas
Freelance
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Inscrit le 09 Nov 2014
Messages: 82
La réponse de l'URSSAF:Evil or Very Mad

Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d'une attestation de vigilance au titre de votre
mandat de gérant de la société xxxxxxxxxxx.
Je ne peux donner suite à votre demande.
En effet, l'attestation de vigilance ne peut être délivrée qu'au nom de la société
candidate à un marché public et non à celui de son gérant, du fait de l'absence de
caractère économique de ce statut.
La société xxxxxxxxxxxx n'employant pas de personnel, je vous prie de
trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création de société sans
personnel sous le numéro siret xxxxxxxxxxxxxx, et vous invite à demander aux
services fiscaux la délivrance d'une attestation en rapport avec la situation fiscale
de ladite société.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

et bien sûr il n'y a rien en pièce jointe.Evil or Very Mad

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21/06/17 à 23:35
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20490
Bonjour,

Demandez une attestation au rsi.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/06/17 à 16:09
freeOuPas
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très actif
Inscrit le 09 Nov 2014
Messages: 82
Bonjour,

je vais demander au RSI et voir ce qu'ils vont me dire...

Mais c'est quand même dingue!! on veut juste un document qui dit qu'on est affilié et que toutes nos cotisations sont payées...

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22/06/17 à 16:53
Hans
Freelance
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Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 414
freeOuPas a écrit:
Bonjour,

je vais demander au RSI et voir ce qu'ils vont me dire...

Mais c'est quand même dingue!! on veut juste un document qui dit qu'on est affilié et que toutes nos cotisations sont payées...


T'as besoin d'un modèle pour ton document ? Wink

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22/06/17 à 17:30
freeOuPas
Freelance
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Inscrit le 09 Nov 2014
Messages: 82
Hans a écrit:


T'as besoin d'un modèle pour ton document ? Wink



oui je veux bien stp,car je pense que ça va finir comme ça si la ssii suspend les paiements Laughing

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22/06/17 à 17:57
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 414
Ils sont pas fous non plus, chaque attestation vient avec un numéro de vérification qui permet de controler l'authenticité du document ici

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22/06/17 à 18:03
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 414
Mais je comprends que c'est frustrant car je viens d'essayer en ligne, je n'ai eu aucun souci pour obtenir immédiatement l'attestation de vigilance ...

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22/06/17 à 18:13
Hans
Freelance
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Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 414
Tu as des soucis pour te faire payer par un client ? Depuis combien de temps ?

Car si avec l'attestation de non affiliation+ mail de l'URSSAF qui indique que dans le cadre de ta société, tu n'auras pas d'attestation de cotisation à jour car pas de salarié, ils continuent de refuser de te payer, il faut :
- indiquer que tu arrêtes immédiatement la mission,
- aller voir un avocat pour voir ce qu'il faut faire pour débloquer la situation (récupérer ce que le client te doit et aussi débloquer accessoirement coté URSSAF),

A l'avenir, ne pas signer de contrat avec obligation de production d'attestation de vigilance en indiquant que c'est la merde car tu n'as pas de salarié.

Mais bon, c'est vraiment bizarre, je t'envoi l'attestation que je viens de générer pour que tu voit à quoi cela ressemble. Et bon, je comprend pas pourquoi on ne te la délivre pas, car dans la mienne, il a marqué :

"Je vous adresse votre attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales.
En votre qualité de travailleur indépendant non employeur, cette attestation vous est délivrée pour les établissements dont la liste figure au verso."

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22/06/17 à 19:04
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2074
Normalement vous avez deux comptes URSSAF:

Un compte du régime général, lorsque vous embauchez des salariés.

Un compte pour vous même, travailleur indépendant.

C'est avec ce dernier que vous pouvez obtenir une attestation, et sinon avec le RSI comme le signale hmg.

--
François

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