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Investir dans une SCI avec mon SARL


Investir dans une SCI avec mon SARL

  
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17/02/16 à 15:52
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3518
Bonjour,

Question j'imagine mainte et mainte fois poser ...

J'ai envie d'investir mon cash dans une SCI qui va acheter des appartements, SCI que je vais monter "en famille". Chaque personne physique apportera des sous, et mon SARL également.

Le banquier me dit que ce n'est peut être pas possible, et que mon entreprise fera uniquement des apports en compte courant.

Qui a déjà fait ça, avez vous des retours sur le sujet, faisable pas faisable ?

Cordialement
Findus

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17/02/16 à 16:01
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21950
Bonjour,

Quel sera l'intérêt de la SARL ?

A noter : Les apports en compte courant devront être remboursés. Ce ne sont pas des charges pour la SARL.

Que deviendront ces parts à l'arrêt de la SARL ?

Quel montant sera à imposer dans la SARL à la vente ou à l'arrêt de la SCI ?

NB :
- Il faut plus voir cette possibilité éventuelle d'apport en compte courant notamment comme une opportunité de faire une affaire en ayant plus de disponible. Pas comme un moyen d'avoir plus d'argent à la fin par rapport à un financement total par vous.
- Mais reste le soucis de l'abus de droit : Quel est l'intérêt de l'entreprise ? Pas seulement le votre. Cela peut être un rendement supérieur aux placement notamment. Cet intérêt doit exister.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/02/16 à 14:12
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3518
Bonjour HMG

l'intérêt pour la SARL est d'obtenir un meilleur rendement que les dépôts à terme qui sont très très faible. Un rendement immo peut rapporter entre 3 et 10%.

mon objectif est également de faire quelque chose de l'argent que je reporte à nouveau tous les ans, car je ne me verse pas de dividendes (ou 10% du K)

à l'arrêt de la SARL, ces parts devront être rachetées par les associés de la SCI. OU, ne pas arrêter la SARL et qu'elle devienne une société de gestion de bien immobilier, détenu par la SCI. (je suis tordu, non ?) Ainsi, je peux m'arrêter de travailler à 55 ans, et entre 55 et 65 ans, je me verse le minima pour toucher la retraite à taux plein. Je conserve ainsi mes parts dans la SCI, je continue à toucher un salaire, ...

le seul point négatif, c'est la fiscalité sur la plus value immobilière, il faut que mon affaire tienne longtemps. Mais, l'objectif également de mon affaire, est de transmettre mon patrimoine sans fiscalité aux enfants dans 30 ans (pas d'imposition sur la SCI si les parts sont détenues depuis au moins 30 ans).

Donc je me demandais si c'était possible de faire devenir associé mon SARL dans la SCI, sans faire d'apport en compte courant.

Cordialement,
Findus

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18/02/16 à 22:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21950
Bonjour,

Oui, mais : Si les parts sont à la SARL, elles ne sont pas à vos enfants. Comment voulez vous leur transmettre le patrimoine dans ce cas ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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18/02/16 à 22:48
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1932
Bonjour,

Que devient une EURL au décès de son unique associé gérant ?
Les parts que détenait cette EURL dans la SCI ne sont-elles pas équitablement réparties entre les associés restants vivants de la SCI ?

Je vais demander une explication à un collègue qui a créé une SCI détenue à 20% par lui et à 80% par son EURL.

Personne ne fait cela ici ?

Les loyers remontent ensuite dans la SCI. Lorsque le gérant de la SCI se rémunère, ne retrouve-t-il pas les mêmes règles qu'un gérant d'EURL ?

Merci


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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19/02/16 à 04:01
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21950
Bonjour,

Lors d'un décès, il faut penser aux droits de succession. Si les enfants ont 80% de la sci; ils ne payent pas de droits dessus. Si c'est l'eurl, c'est différent.

Réfléchissez bien aux conséquences de vos choix.

Pour être tns, il faut être majoritaire.


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Cordialement,

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19/02/16 à 11:46
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3518
hmg a écrit:
Bonjour,

Oui, mais : Si les parts sont à la SARL, elles ne sont pas à vos enfants. Comment voulez vous leur transmettre le patrimoine dans ce cas ?


La constitution de la SCI serait ainsi :
(j'ai pas réfléchi précisément sur les chiffres)
50% SARL + 25% ENFANT1 + 25% ENFANT2

La SARL revend les parts dans 30 ans à ENFANT1 et ENFANT2 à hauteur de 25% + 25%
Ainsi les 2 associés passent à 50/50

jmolive a écrit:

Que devient une EURL au décès de son unique associé gérant ?
Les parts que détenait cette EURL dans la SCI ne sont-elles pas équitablement réparties entre les associés restants vivants de la SCI ?

Si je meurs, la société revient à mes héritiers (c'est dans les statuts, vous n'avez pas mis de clause en cas de décès ?)
Dans ce cas, ça doit être complexe : les parts restent à l'EURL, qui devient propriété des enfants, qui possèdent déjà des parts dans la SCI. Ce borrrdel
Razz

L'objectif n'est évidement pas de rémunérer un gérant de la SCI, ni de verser des dividendes... tout reste au chaud.

Jmolive, vous nous faites un feedback de votre collègue ? Wink

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19/02/16 à 11:53
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21950
Bonjour,

L'EURL revend dans 30 ans ?

Rappels :
- L'abattement pour possession ne fonctionne pas sur les sociétés IS.
- Il faudra compter la plus value sur prix de vente - valeur nette comptable (soit 0 dans 30 ans).
- Vous serez imposé à 33,33% au delà de 38120 du prix de vente (si les règles sont les mêmes dans 30 ans).
- Vous ne pourrez pas imputer les pertes générées par une autre activité pour limiter l'IS si votre structure est devenue à prépondérance immobilière.


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19/02/16 à 12:30
jmolive
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Messages: 1932
findus a écrit:

Dans ce cas, ça doit être complexe : les parts restent à l'EURL, qui devient propriété des enfants, qui possèdent déjà des parts dans la SCI. Ce borrrdel


Ca revient à la situation de mon collègue. La SCI partagent ces parts entre lui et son eurl. Bon, je le vois pas souvent mais j'essaierai de la coincer.

Déjà, pour que l'eurl investisse dans la SCI, elle doit payer au préalable l'IS sur les montants.
Ensuite, elle ferait un prêt à la SCI qui achète l'immo : l'apport se fait en compte courant d'associé dans ce cas ?

Puis les loyers sont captés par la SCI, qui rembourse l'eurl (donc en charge).
Peut-on faire un remboursement par à-coups ?
Si la SCI fait du résultat avec les loyers et pas ou peu de charge, elle paye l'IS dessus ...

J'ai l'impression que ça déporte le problème au final. Question


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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19/02/16 à 12:39
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 21950
Bonjour,

Citation:
Puis les loyers sont captés par la SCI, qui rembourse l'eurl (donc en charge).

Comment cela "en charge" ?
Un remboursement d'emprunt, ce n'est pas une charge. Seuls les intérêts le sont.

(intérêts qu'il faut prévoir sinon un contrôleur pourrait considérer que c'est anormal un placement qui ne rapporte pas).


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