100 % FREELANCE 100 % IT
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EURL + Holding

leo0987

4 Messages

nouveau
25/02/2016 à 18:09

Bonjour à tous

Après avoir créé une EURL en 2015, les revenus seront plus importants que prévus pour 2016 et je me pose la question de créer une holding à qui j'apporterai mes titres.

En effet, une rémunération TNS de 2K€ net mensuel me suffisent. L'intérêt pour moi serait donc de faire remonter le bénéfice de la société d'exploitation vers la holding pour investir dans de nouveaux projets.

En créant la holding sous la forme de société civile, il n'y a pas de CFE et le coût d'un EC sera inférieur à une SARL. Dès lors il me sera possible
- De réinvestir les dividendes dans d'autres activités, ou bien d'investir dans l'immobillier
- De me verser des dividendes en évitant l'imposition confiscatoire des dividendes en SARL

Il me semble donc que la création d'une telle holding est intéressante très rapidement.

Un tel montage vous semble t-il risqué au niveau de l'abus de droit ?
Ai-je raté quelque chose?

Merci d'avance

findus

3822 Messages

Grand Maître
25/02/2016 à 18:17

cela rejoint presque ma file !!!

HMG va vous tomber dessus...

EURL / IS depuis 2008

hmg

25777 Messages

Grand Maître
26/02/2016 à 02:46

Bonjour,

J'avoue ne pas comprendre la totalité du raisonnement.

Déjà la SC sera à l'is ou à l'irpp ?
Pourquoi les règles des dividendes seraient différentes ?
Comment la SC acquiert les titres de l'eurl ? À quel prix ?
Pourquoi investir ne serait pas possible depuis la SARL ?

Avant de créer des usines à gaz :
-pensez aux coûts structurels. Outre la compta, il y a la banque, les courriers, le juridique, le temps...
- orientez le temps de vérifier chaque supposition que vous faites.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

leo0987

4 Messages

nouveau
26/02/2016 à 03:38

Déjà la SC sera à l'is ou à l'irpp ?
Evidemment à l'IS sinon il n'y a aucun intérêt et ce n'est pas possible dans le cadre du régime mère fille il me semble. J'aurai peut être du préciser que mon EURL est à l'IS.
Pourquoi les règles des dividendes seraient différentes ?
En SARL les dividendes sont soumis aux cotisations sociales lorsque leur montant dépasse 10 % du montant du capital social. Pas en SC il me semble
Comment la SC acquiert les titres de l'eurl ? À quel prix ?
J'apporte les titres de la SARL en échange des titres de la holding
Pourquoi investir ne serait pas possible depuis la SARL ?
Car la SARL a un objet précis qui n'a pas de rapport avec les autres investissements que je prévois. (et parce que ça m'arrange aussi ...)
Avant de créer des usines à gaz :
-pensez aux coûts structurels. Outre la compta, il y a la banque, les courriers, le juridique, le temps...
- orientez le temps de vérifier chaque supposition que vous faites.
Je voudrais bien que vous détaillez les coûts structurels car perso ma SARL me prend actuellement 2heures par mois maximum et encore en grande partie pour l'édition de factures. La banque me coûte moins de 150€ par an. Pour les courriers, le juridique, je n'ai pas de tels frais pour l'instant.

D'autre part, j'ai passé pas mal de temps à vérifier les suppositions faîtes et justement l'intérêt de ce post est une éventuelle remise en cause de mes conclusions. Donc je vous remercie pour votre participation, mais je ne vois pas où j'ai tort pour l'instant.

hmg

25777 Messages

Grand Maître
26/02/2016 à 09:49

Bonjour,

Vous échangez les titres de la SARL contre les titres de la holding ? Vous ne créez pas la holding ?

Vous voulez éventuellement dire que vous apportez en nature les titres de la SARL à la création de la holding ?

Combien comptez vous gagner en n'ayant pas de cotisations sur dividendes ? Pour memoire, il y a tout de même 15,5% de prélèvement social.

Attention :
- nous connaissons les règles aujourd'hui, pas demain.
- en société civile, il n'y a pas de responsabilité limité. Vous êtes redevable sur tous vos biens.
- les cotisations donnent des droits. Cotiser sur 2000 par mois donnent notamment en terme de prévoyance (ne parlons pas retraite) pas grand chose.
- en terme de risque, l'abus de droit est bien entendu à craindre dans ce type de montage. L'abus de droit social est recent. Nous n'avons pas encore de retour en jurisprudence sur la question.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freesas

518 Messages

impliqué
26/02/2016 à 11:55

bonjour,

c'est évidemment une bonne solution, un bon CGPI vous l'aura certainement soufflée

l'intérêt de la holding SC à l'IS est de capitaliser pendant la durée d'exploitation de votre SARL, les dividendes seront versés à la "retraite" CSG sur dividendes bruts et ensuite abattement de 40% puis IRPP.

Pour l'abus de droit, votre SC est dans une optique patrimoniale et pas dans le seul but d'optimiser votre imposition ou de créer pour donner à très court terme une partie de votre patrimoine /entreprise à vos enfants (bien que cela sera une fin logique car si les parts recues en rémunération de l’apport et qui bénéficient d’un sursis d’imposition (CGI art 150.-0B) sont transmises à titre gratuit, il n’y pas d’impot sur les PV, la donation effacant la PV).

Dans quoi pensez vous investir via la holding? savez vous aussi combien de parts vous allez apporter à la holding? regime mere fille avec ou sans intégration ? à savoir que la répartition des dividendes sera proportionnelle au capital détenu par défaut.

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
26/02/2016 à 13:07

Bonjour,
Il faudrait donc que la personne physique détienne 100% des parts de la Holding ?
Et que 100 % des titres de la SARL appartiennent à la Holding ?
Merci

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

leo0987

4 Messages

nouveau
26/02/2016 à 17:06

Effectivement j'ai parcouru votre sujet qui est assez similaire.

J'ai effectué pas mal de recherches et les exemples que j'ai trouvé concernent surtout des opérations d'apport d'une société d'exploitation à une holding puis une cession. Dans ce cas, il n'y a pas d'abus de droit si le produit des cessions est réinvesti dans une activité économique.

> http://www.fusacq.com/buzz/ae226,le-montage-d-apport-cession-dans-une-vente-d-entreprise.html
> http://www.valeursactuelles.com/economie/patrimoine/obo-et-abus-de-droit-28913
> http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2011/03/24/cercle_34112.htm

Donc moi ma conclusion serait qu'il y aurait abus de droit si effectivement la holding distribue tout en dividendes.

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
22/03/2016 à 14:37

Bonjour Léo,
J'ai décidé de créer une holding SC à l'IS.
Je vais commencer la réalisation : compte bancaire, statuts, annonces légales ..etc
Je dois encore me renseigner pour voir comment se rédige le transfert de titres de l'eurl de moi vers la SC.
Si vous passez par là, faite moi signe pour me donner quelques infos pratiques.

Et toi Findus, où en es-tu dans tes réflexions ?

A+

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

leo0987

4 Messages

nouveau
22/03/2016 à 15:39

freesas a écrit :Dans quoi pensez vous investir via la holding? savez vous aussi combien de parts vous allez apporter à la holding? regime mere fille avec ou sans intégration ? à savoir que la répartition des dividendes sera proportionnelle au capital détenu par défaut.


Dans quoi investir via la holding : dans de nouveaux projets internet ou restauration. Après pour l'immobilier qui est mon deuxième objectif, ce n'est vraiment pas intéressant car en possédant en direct, cela permet de réduire son IR avec les travaux + emprunt.

Je pense apporter 100% des parts à la holding car je vais faire remonter des dividendes donc hors de question de le faire vers moi vu les conditions fiscales en SARL.

Régime mère fille car si plusieurs sociétés filliales cela permet de profiter du taux réduit d'IS pour chaque filiale, alors qu'avec intégration on a un taux réduit juste sur le résultat du holding.

L'intérêt est pour moi de me verser une rémunération TNS correcte (a fixer) depuis la société d'exploitation, sans que le résultat n'impacte trop mon IR. Dans la situation actuelle en SARL, je suis obligé de me verser un max de salaire pour faire un résultat presque nul donc l'IR est incontrolable alors que ça serait des sommes que j'utiliserai plus tard pour lancer de nouveaux projets.
jmolive a écrit :Bonjour,
Il faudrait donc que la personne physique détienne 100% des parts de la Holding ?
Et que 100 % des titres de la SARL appartiennent à la Holding ?
Merci
Cela dépend de ce que vous pouvez faire, de votre situation, de votre situation future, mais de 5% à 100% tout est possible.
jmolive a écrit :Bonjour Léo,
J'ai décidé de créer une holding SC à l'IS.
Je vais commencer la réalisation : compte bancaire, statuts, annonces légales ..etc
Je dois encore me renseigner pour voir comment se rédige le transfert de titres de l'eurl de moi vers la SC.
Si vous passez par là, faite moi signe pour me donner quelques infos pratiques.

Et toi Findus, où en es-tu dans tes réflexions ?

A+
Bonjour, je suis toujours là mais mon dernier message a été posté en décalé (modération quand on poste des liens).

Je suis toujours en phase de réflexion personnellement mais c'est très bien si on peut partager ce que l'on apprend. Je me pose la question d'aller voir un conseiller en patrimoine. Si quelqu'un à des contacts sur Bordeaux pour ce genre de cas ?

Je vais reprendre la question de freesas : "Dans quoi pensez vous investir via la holding? " Si cela inclu de l'immobilier, avez vous pensé aux conséquences et désavantages par rapport à l'investissement en propre ?

C'est ce qui me fait encore hésiter.

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
22/03/2016 à 16:03

Je prévois que la holding détienne 100% des parts de l'eurl.
La holding sera détenu par 2 associés : ma femme et moi, 80/20 par exemple.
Je me pose la question de nommer le gérant de la holding : peut-être mon père retraité qui sera bénévole ?

Le site de l'apec dit qu'il y a des CS sur les dividendes de SC :D
Sauf si le gérant n'est pas associé et pas rémunéré , à creuser.

Régime mère fille car si plusieurs sociétés filliales cela permet de profiter du taux réduit d'IS pour chaque filiale, alors qu'avec intégration on a un taux réduit juste sur le résultat du holding.
Quel est l'avantage ?
Tout remonterait en intégration dans la Holding (au lieu de payer les 5% d'IS sur les 15% ou 33%).
Vous voudriez sortir aussi des dividendes au niveau des filles ? (qui subiront les CS)

Merci

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
22/03/2016 à 19:30

Hello,

Voici ce que je compte faire :

EURL :
- 100 % des parts détenues par la Holding
- Gérant = moi

HOLDING SC :
- 80 % des parts détenus par Mr
- 20 % des part détenues par Mme
- Gérant bénévole = mon père, retraité
- Pas d'activité dans la Holding, c'est prévu pour plus tard avec peut-être la création d'une autre société fille

Questions :
- Est-ce que je reste TNS ? Je me vois toujours gérant majoritaire, donc je pense que oui.
- Quelles seront les cotisations à payer par mon père ??? :D Bravo à celui qui saura et qui pourrait me préciser sa source !!!
- Plus tard, quand je créerai une autre fille SCI ou EURL2, pourra-t-elle aussi être en intégration fiscale ?

Merci

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25777 Messages

Grand Maître
23/03/2016 à 02:19

Bonjour,

Un gérant bénévole non associé/actionnaire n'a pas de cotisations à payer.

Vous serez rémunéré où ?

A priori, vous êtes majoritaire de manière indirecte donc TNS.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
23/03/2016 à 14:48

Salut HMG,

Je reste gérant de l'EURL, détenu à 100% par la holding, détenu en couple.
Je reste TNS, c'est OK.
Je travaille pour la société productrice, l'EURL qui continuera à me rémunérer comme aujourd'hui.

Mon père, gérant bénévole retraité de la holding, ne devrait pas cotiser du tout.
Je serai associé non gérant de la holding, pur actionnaire.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

freesas

518 Messages

impliqué
23/03/2016 à 23:35

Hello


pourquoi ne pas vouloir etre gérant de la SC??
si vous apportez 100% des parts à la holding vous aurez le regime mere fille + intégration fiscale.
Pas forcément utile sauf si vous comptez compenser les pertes de la holding par les benefices de l'eurl?
et pas forcément nécessaire si vous pensez qu'il faut 100% pour faire remonter 100% des dividendes...

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
24/03/2016 à 11:36

Bonjour,

Ne pas être gérant de la SC me permet de ne pas avoir d'activité dans celle-ci et éventuellement de sortir des dividendes à 15,5 de CS, mais ce n'est pas l'objectif principal.

L'objectif principal est de capitaliser les bénéfices de l'eurl (sans IS) pour pouvoir créer une autre société/activité plus tard.

Il faut bien que la holding détienne l'eurl à 100% pour remonter tout le bénéfice en intégration fiscale ?

Merci

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25777 Messages

Grand Maître
24/03/2016 à 12:06

Bonjour,

Si vous ne mettez pas en avant le fait que c'est pour investir dans un autre projet, un contrôleur n'y verra que l'abus de droit.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

findus

3822 Messages

Grand Maître
24/03/2016 à 15:35

hmg a écrit :Bonjour,

Si vous ne mettez pas en avant le fait que c'est pour investir dans un autre projet, un contrôleur n'y verra que l'abus de droit.
Comment fait on pour mettre en avant un projet s'il n'aboutit pas ?

EURL / IS depuis 2008

findus

3822 Messages

Grand Maître
24/03/2016 à 15:37

jmolive a écrit :Bonjour Léo,
J'ai décidé de créer une holding SC à l'IS.
Je vais commencer la réalisation : compte bancaire, statuts, annonces légales ..etc
Je dois encore me renseigner pour voir comment se rédige le transfert de titres de l'eurl de moi vers la SC.
Si vous passez par là, faite moi signe pour me donner quelques infos pratiques.

Et toi Findus, où en es-tu dans tes réflexions ?

A+
J'avais un peu mis de coté car un peu de travail ...
Je vais re creuser un peu mais j'ai du mal à trouver des informations fiables et HMG fait le méchant à nous faire peur avec son abus de droit social...

J'ai dans l'idée de monter des filiales pour gérer chaque pan de ma vie :
- construction (pour entretenir ma maison et mes apparts)
- automobile (pour gérer mes voitures)
- restauration (pour me faire manger)

tout remonte ensuite dans la SC qui est la maison mère (findus corp)

Si vous avez des lien jmolive ça m'intéresse !

Par contre, je ne mets pas d'autres personnes dans la SC, je serais le gérant.

Findus

EURL / IS depuis 2008

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
24/03/2016 à 22:21

Je vais compliquer l'affaire ...
J'ai potentiellement un bon départ pour prendre un salarié : mission quasi trouvée longue durée, consultant que je connais bien pour avoir bossé 2 ans avec lui.
Je compte l'embaucher dans l'EURL.
Mais l'EURL détenu à 100% par la holding Société Civile, joue-t-elle bien son rôle de responsabilité limitée en cas de complication ?

Car ce salarié aura un rôle plus technique, donc plus à risque : modification des configurations, impact sur les bases de données, pertes éventuelles de production client en cas d'erreur.
Merci pour vos avis.

[/autre sujet HS] C'est compliqué la France. Quand on lève du business et qu'on peut créer de l'activité, tout est là pour nous faire peur et nous taxer. Ce WE, calcul de cotisation patronale et évaluation des risques prévus. Qui a déjà fait un CDI de mission ? Merci [/HS]

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Mistral35

48 Messages

actif
24/03/2016 à 23:32

Ca matin à la radio : on est revendu à un peu plus de 7 millions d'actifs sans emplois en France. Bon, c'est pas notre secteur qui est sinistré mais c'est quand même agréable de voir que certains veulent embaucher. Courage ;-)

findus

3822 Messages

Grand Maître
25/03/2016 à 15:04

jmolive a écrit :Je vais compliquer l'affaire ...
J'ai potentiellement un bon départ pour prendre un salarié : mission quasi trouvée longue durée, consultant que je connais bien pour avoir bossé 2 ans avec lui.
Je compte l'embaucher dans l'EURL.
Mais l'EURL détenu à 100% par la holding Société Civile, joue-t-elle bien son rôle de responsabilité limitée en cas de complication ?

Car ce salarié aura un rôle plus technique, donc plus à risque : modification des configurations, impact sur les bases de données, pertes éventuelles de production client en cas d'erreur.
Merci pour vos avis.

[/autre sujet HS] C'est compliqué la France. Quand on lève du business et qu'on peut créer de l'activité, tout est là pour nous faire peur et nous taxer. Ce WE, calcul de cotisation patronale et évaluation des risques prévus. Qui a déjà fait un CDI de mission ? Merci [/HS]
Moi j'ai un CDI depuis 2009 (une secrétaire) et franchement c'est galère.. tout est faisable je ne passe pas par le comptable pour ça, mais faut être motivé :lol:

EURL / IS depuis 2008

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
31/03/2016 à 22:03

Bonjour,

Je souhaite apporter 100% des titres de l'EURL à la holding SC en création.
Mettons que les titres de l'EURL valent 1000 €.

Pratiquement, comment fait-on ? Quelqu'un peut-il valider/préciser les étapes chronologiques ci-dessous ?

J'écris dans les statuts de la SC le capital est de 1000 € et qu'il est constitué par l'apport des titres de l'EURL.
Je passe l'annonce légale pour la SC.
Je fais tamponner et dépose les statuts de la SC.
Je crédite le capital social de la SC par une valorisation de titres. (je cherche un exemple des lignes comptables ? 2610 Debit & 1010 Crédit ? )
J'ouvre un compte bancaire au nom de la SC.
Je fais un apport d'associé pour avoir quelques fonds en banque.

Dois-je modifier les statuts de l'EURL pour écrire que l'associé unique devient la SC ?
Si oui, je fais retamponner et redépose les statuts de l'EURL.
(Dans mon cas, l'annonce légale EURL reste valable).

Je précise dans les statuts de la SC le choix pour l'IS.
Où dois-je préciser l'éventuel option du régime mère-fille ? et/ou intégration fiscale ?

Question bonus : ai-je intérêt à valoriser les titres de l'EURL lors de l'apport ? Si celle-ci a un capital de 1000 €, quels avantages/inconvénients à ce que l'apport de 100% des titres soit valorisé à 100 000 € ?

Merci à ceux qui sauront m'aider ou m'orienter ! :shock:

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25777 Messages

Grand Maître
01/04/2016 à 00:16

Bonjour,

Il me semble qu'il y a une erreur de base. Vous n'avez pas à vous poser la question de l'intérêt d'évaluer les titres apportés : Vous devez les évaluer pour les apporter à leur juste valeur.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
01/04/2016 à 10:18

Merci HMG :D
Mettons de coté la question 'bonus' car estimer la valeur des titres d'une EURL reste très subjectif.
Avez-vous déjà procédé à ce type de création ?
Les étapes sont-elles bonnes ?
Merci encore

Gérant maj. EURL IS clot 30/09