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25/02/16 à 17:09
leo0987
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Fév 2016
Messages: 4
Bonjour à tous

Après avoir créé une EURL en 2015, les revenus seront plus importants que prévus pour 2016 et je me pose la question de créer une holding à qui j'apporterai mes titres.

En effet, une rémunération TNS de 2K€ net mensuel me suffisent. L'intérêt pour moi serait donc de faire remonter le bénéfice de la société d'exploitation vers la holding pour investir dans de nouveaux projets.

En créant la holding sous la forme de société civile, il n'y a pas de CFE et le coût d'un EC sera inférieur à une SARL. Dès lors il me sera possible
- De réinvestir les dividendes dans d'autres activités, ou bien d'investir dans l'immobillier
- De me verser des dividendes en évitant l'imposition confiscatoire des dividendes en SARL

Il me semble donc que la création d'une telle holding est intéressante très rapidement.

Un tel montage vous semble t-il risqué au niveau de l'abus de droit ?
Ai-je raté quelque chose?

Merci d'avance

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25/02/16 à 17:17
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3451
cela rejoint presque ma file !!!

HMG va vous tomber dessus...

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26/02/16 à 01:46
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21661
Bonjour,

J'avoue ne pas comprendre la totalité du raisonnement.

Déjà la SC sera à l'is ou à l'irpp ?
Pourquoi les règles des dividendes seraient différentes ?
Comment la SC acquiert les titres de l'eurl ? À quel prix ?
Pourquoi investir ne serait pas possible depuis la SARL ?

Avant de créer des usines à gaz :
-pensez aux coûts structurels. Outre la compta, il y a la banque, les courriers, le juridique, le temps...
- orientez le temps de vérifier chaque supposition que vous faites.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/02/16 à 02:38
leo0987
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Fév 2016
Messages: 4
Citation:
Déjà la SC sera à l'is ou à l'irpp ?

Evidemment à l'IS sinon il n'y a aucun intérêt et ce n'est pas possible dans le cadre du régime mère fille il me semble. J'aurai peut être du préciser que mon EURL est à l'IS.

Citation:
Pourquoi les règles des dividendes seraient différentes ?


En SARL les dividendes sont soumis aux cotisations sociales lorsque leur montant dépasse 10 % du montant du capital social. Pas en SC il me semble

Citation:
Comment la SC acquiert les titres de l'eurl ? À quel prix ?


J'apporte les titres de la SARL en échange des titres de la holding

Citation:
Pourquoi investir ne serait pas possible depuis la SARL ?


Car la SARL a un objet précis qui n'a pas de rapport avec les autres investissements que je prévois. (et parce que ça m'arrange aussi ...)

Citation:
Avant de créer des usines à gaz :
-pensez aux coûts structurels. Outre la compta, il y a la banque, les courriers, le juridique, le temps...
- orientez le temps de vérifier chaque supposition que vous faites.


Je voudrais bien que vous détaillez les coûts structurels car perso ma SARL me prend actuellement 2heures par mois maximum et encore en grande partie pour l'édition de factures. La banque me coûte moins de 150€ par an. Pour les courriers, le juridique, je n'ai pas de tels frais pour l'instant.

D'autre part, j'ai passé pas mal de temps à vérifier les suppositions faîtes et justement l'intérêt de ce post est une éventuelle remise en cause de mes conclusions. Donc je vous remercie pour votre participation, mais je ne vois pas où j'ai tort pour l'instant.

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26/02/16 à 08:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21661
Bonjour,

Vous échangez les titres de la SARL contre les titres de la holding ? Vous ne créez pas la holding ?

Vous voulez éventuellement dire que vous apportez en nature les titres de la SARL à la création de la holding ?

Combien comptez vous gagner en n'ayant pas de cotisations sur dividendes ? Pour memoire, il y a tout de même 15,5% de prélèvement social.

Attention :
- nous connaissons les règles aujourd'hui, pas demain.
- en société civile, il n'y a pas de responsabilité limité. Vous êtes redevable sur tous vos biens.
- les cotisations donnent des droits. Cotiser sur 2000 par mois donnent notamment en terme de prévoyance (ne parlons pas retraite) pas grand chose.
- en terme de risque, l'abus de droit est bien entendu à craindre dans ce type de montage. L'abus de droit social est recent. Nous n'avons pas encore de retour en jurisprudence sur la question.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/02/16 à 10:55
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 437
bonjour,

c'est évidemment une bonne solution, un bon CGPI vous l'aura certainement soufflée Wink

l'intérêt de la holding SC à l'IS est de capitaliser pendant la durée d'exploitation de votre SARL, les dividendes seront versés à la "retraite" CSG sur dividendes bruts et ensuite abattement de 40% puis IRPP.

Pour l'abus de droit, votre SC est dans une optique patrimoniale et pas dans le seul but d'optimiser votre imposition ou de créer pour donner à très court terme une partie de votre patrimoine /entreprise à vos enfants (bien que cela sera une fin logique car si les parts recues en rémunération de l'apport et qui bénéficient d'un sursis d'imposition (CGI art 150.-0B) sont transmises à titre gratuit, il n'y pas d'impot sur les PV, la donation effacant la PV).

Dans quoi pensez vous investir via la holding? savez vous aussi combien de parts vous allez apporter à la holding? regime mere fille avec ou sans intégration ? à savoir que la répartition des dividendes sera proportionnelle au capital détenu par défaut.

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26/02/16 à 12:07
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1847
Bonjour,
Il faudrait donc que la personne physique détienne 100% des parts de la Holding ?
Et que 100 % des titres de la SARL appartiennent à la Holding ?
Merci


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26/02/16 à 16:06
leo0987
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Fév 2016
Messages: 4
Effectivement j'ai parcouru votre sujet qui est assez similaire.

J'ai effectué pas mal de recherches et les exemples que j'ai trouvé concernent surtout des opérations d'apport d'une société d'exploitation à une holding puis une cession. Dans ce cas, il n'y a pas d'abus de droit si le produit des cessions est réinvesti dans une activité économique.

> Lien externe
> Lien externe
> Lien externe

Donc moi ma conclusion serait qu'il y aurait abus de droit si effectivement la holding distribue tout en dividendes.

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22/03/16 à 13:37
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1847
Bonjour Léo,
J'ai décidé de créer une holding SC à l'IS.
Je vais commencer la réalisation : compte bancaire, statuts, annonces légales ..etc
Je dois encore me renseigner pour voir comment se rédige le transfert de titres de l'eurl de moi vers la SC.
Si vous passez par là, faite moi signe pour me donner quelques infos pratiques.

Et toi Findus, où en es-tu dans tes réflexions ?

A+


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22/03/16 à 14:39
leo0987
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Fév 2016
Messages: 4
freesas a écrit:
Dans quoi pensez vous investir via la holding? savez vous aussi combien de parts vous allez apporter à la holding? regime mere fille avec ou sans intégration ? à savoir que la répartition des dividendes sera proportionnelle au capital détenu par défaut.


Dans quoi investir via la holding : dans de nouveaux projets internet ou restauration. Après pour l'immobilier qui est mon deuxième objectif, ce n'est vraiment pas intéressant car en possédant en direct, cela permet de réduire son IR avec les travaux + emprunt.

Je pense apporter 100% des parts à la holding car je vais faire remonter des dividendes donc hors de question de le faire vers moi vu les conditions fiscales en SARL.

Régime mère fille car si plusieurs sociétés filliales cela permet de profiter du taux réduit d'IS pour chaque filiale, alors qu'avec intégration on a un taux réduit juste sur le résultat du holding.

L'intérêt est pour moi de me verser une rémunération TNS correcte (a fixer) depuis la société d'exploitation, sans que le résultat n'impacte trop mon IR. Dans la situation actuelle en SARL, je suis obligé de me verser un max de salaire pour faire un résultat presque nul donc l'IR est incontrolable alors que ça serait des sommes que j'utiliserai plus tard pour lancer de nouveaux projets.

jmolive a écrit:
Bonjour,
Il faudrait donc que la personne physique détienne 100% des parts de la Holding ?
Et que 100 % des titres de la SARL appartiennent à la Holding ?
Merci


Cela dépend de ce que vous pouvez faire, de votre situation, de votre situation future, mais de 5% à 100% tout est possible.

jmolive a écrit:
Bonjour Léo,
J'ai décidé de créer une holding SC à l'IS.
Je vais commencer la réalisation : compte bancaire, statuts, annonces légales ..etc
Je dois encore me renseigner pour voir comment se rédige le transfert de titres de l'eurl de moi vers la SC.
Si vous passez par là, faite moi signe pour me donner quelques infos pratiques.

Et toi Findus, où en es-tu dans tes réflexions ?

A+


Bonjour, je suis toujours là mais mon dernier message a été posté en décalé (modération quand on poste des liens).

Je suis toujours en phase de réflexion personnellement mais c'est très bien si on peut partager ce que l'on apprend. Je me pose la question d'aller voir un conseiller en patrimoine. Si quelqu'un à des contacts sur Bordeaux pour ce genre de cas ?

Je vais reprendre la question de freesas : "Dans quoi pensez vous investir via la holding? " Si cela inclu de l'immobilier, avez vous pensé aux conséquences et désavantages par rapport à l'investissement en propre ?

C'est ce qui me fait encore hésiter.

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