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Mise en sommeil ou arrêt / recréation

poiuytreza

3 Messages

nouveau
31/03/2007 à 10:55

Bonjour,

J'ai une activité libérale.

Je viens en parallèle de décrocher un CDD qui va matériellement m'empêcher de continuer mon activité.

Administrativement parlant, je me retrouve donc face à 3 attitudes vis à vis de mon activité libérale :
* [b:7a65d7fb77]ne rien faire administrativement[/b:7a65d7fb77] (et continuer de cotiser un "minimum" [environ 1500€ sur une année] alors que mes rentrées d'argent libérales seront nulles) ;
* [b:7a65d7fb77]mettre en sommeil[/b:7a65d7fb77] [cotisation quasiment identiques, d'après ce que je sais] ;
* [b:7a65d7fb77]arrêter totalement mon activité[/b:7a65d7fb77] puis la recréer à la fin de mon CDD.

Je pense opter pour la 3ème solution (malgré la paperasse induite).

Dans ce cas, savez-vous s'il existe une [b:7a65d7fb77]durée minimale[/b:7a65d7fb77] (règlementaire ou constatée de facto) entre la fermeture et l'ouverture, après laquelle l'administration pourrait me considèrer comme un "vrai" créateur d'entreprise (et me faire bénéficier d'éventuelles aides, surtout si je me retrouve au chômage à la fin de mon CDD) ?

Savez-vous s'il est préférable que je re-crée sous [b:7a65d7fb77]un autre code APE[/b:7a65d7fb77] ?

Sinon, concernant la [b:7a65d7fb77]mise en sommeil[/b:7a65d7fb77], savez-vous si celle-ci doit avoir une [b:7a65d7fb77]durée minimale / maximale[/b:7a65d7fb77] ?

Merci d'avance de votre retour d'expérience !

Cordialement,

GL

Kalzang

1 Messages

nouveau
23/11/2007 à 15:16

Up

hmg

25654 Messages

Grand Maître
24/11/2007 à 01:00

Bonjour,

De mémoire, la question avait été posée deux fois en mars 2007, la réponse était dans l'autre fil.

De mémoire, pour bénéficier de l'ACCRE, il faut ne pas avoir eu d'entreprise dans les 5 précédentes années.

Au niveau taxe professionnelle, des personnes parlent de montant de taxe professionnelle quand ils reprennent leur activité après 2 ou 3 ans identique dès la première année à leur ancienne activité.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.