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Timing creation entreprise ARCE ACCRE


Timing creation entreprise ARCE ACCRE

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
19/04/16 à 11:34
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24310
Bonjour,

Il n'est pas demander de justificatif lors de la demande d'accre. Il faut être dans une situation permettant d'avoir ce droit.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/04/16 à 14:53
Romain007
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Nov 2015
Messages: 2
en effet , si on a pas encore eu son 1er rdv PE et donc le papier comme quoi on est indemnisable , une lettre de licenciement et bulletin de salaires suffisent:

Le demandeur doit également fournir le justificatif de son éligibilité à l'Accre, soit :
-pour les demandeurs d'emploi indemnisés en ARE, ATA, ASS : la notification d'ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
-pour les demandeurs d'emplois susceptibles d'être indemnisés en ARE : la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de paie,

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19/04/16 à 16:16
yseult84
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Mar 2016
Messages: 2
Bonjour,

Ca y est c'est fait de notre coté avec une rapidité impressionante.


21 Mars: chomage et inscription pole emploi
30 Mars : Notification de droit ( papier demandé pour l'ACCre) et appel pour rdv création urssaf ( ça j'aurais du le faire avant car le process fait que c'est eux qui te rappellent sous 48h puis te fixe un rdv donc le délais est long)
06 Avril: rdv urssaf et la dame me donne directement l'accord d'ACCRE!!!!!
07 Avril: rdv pole emploi pas de soucis l'inscription et l'indemnisation est également traitée en ligne depuis le 30 mars ce n'est qu'un rdv d'aide à la recherce et plus de validation!! ET la la dame me dit bon ben du coup je valide l'ARCE
10 AVril: versement de l'ARCE!!!


L'administration a donc été d'une efficacité et d'une rapidité impressionnante dans notre cas.

Voila voila si ça peut aider et cela confirme donc que les nouveaux process de pole emploi fait que le 1er rdv n'est plus un rendez vous de validation d'inscription celle ci est faites entièrement en ligne.

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02/11/16 à 20:41
aissa.F
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Nov 2016
Messages: 1
Bonjour

je vous serez d une extreME reconnaissance si quelqu un prend le temps de me répondre .

VOICI MON CAS

licencié economique (entreprise en liquidation judiciaire) j ai eu un entretien préalable au licenciement le 28/10/2016 J ai un preavis payé mais non effectué
RDV POLE EMPLOI LE 15/11/2016
JE COMPTE DECLARER MON ENTREPRISE LE 26/11/2016 AVEC DEMANDE D ACCRE POUR UN DEBUT D ACTIVITE LE 1/12/2016 (J AI UNE OFFRE Pour un chantier de 9 mois)

pensez vous que l urssaaf va m accorder l'ACCRE ? suis je dans le bon déroulement ? car au vue de mon preavis rémunéré je ne vais pas percevoir les ARE , si l accre m est accordée , je peux prétendre a lARCE meme si mon avticité a débuté (donc salaire de ma micro entreprise) ;

Je refuse une CSP pour me lancer mais je voudrais etre sur de pouvoir prétenre a l arce

merci de vos retours par avance

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13/12/16 à 15:25
Membre-109641
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Déc 2016
Messages: 1
Bonjour
Je suis dans une situation très différente
Licenciée en octobre dernier je souhaite créer une entreprise avec un ami et cumuler une activité salarié. En effet nous sommes prêts à créer la société et je souhaiterais faire une demande d'accre. Cependant lorsque j'aurais la réponse il y'a de grandes chances que je ne sois plus au chômage puisque j'ai retrouvée une activité salariée qui va débuter le 3 janvier. D'après vous si je fais la demande et que l'on crée la société alors que je suis au chômage, pensez vous que cela puisse être accepté??
Laetitia

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24/01/18 à 17:01
hbo_87
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Juin 2017
Messages: 3
Bonjour,

Je me pose la question sur le lien entre la date de début d'activité et la demande de l'ACCRE.
En effet, voici ma situation :
- 31/12/17 fin de mon CDD
- 01/01/18 inscription chez Pôle Emploi
- 18/01/18 notification d'ouverture des droits (ARE) avec un début d'indemnisation au 08/01/2018
- 23/01/18 RDV pôle emploi et finalisation de l'inscription

Je compte déposer le dossier de création de ma SASU (+ demande de l'ACCRE) à la CFE au 25/01 avec une date de début d'activité au 02/01/18 (date de début de mon contrat de prestation).

- Est-ce que cela pose un problème pour la demande de l'ACCRE?
- Quelle la date d'activité au plus tôt que je peux mettre: date de signature des statuts? date de dépôt du capital? autre ?

Merci d'avance!

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24/01/18 à 17:33
bougn
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 201
On peut effectivement indiquer une date de début d'activité antérieure à la date d'immatriculation, mais dans une certaine limite, qui est ( à vérifier) d'un mois pour les commerçants et d'une semaine pour les libéraux.
Si vous êtes dans le 1er cas ça passe sinon ça coince 😋; où alors même si vous avez signé le 02/01 vous ne faites aucun achats/ factures avant le 18/01 pour être dans les clous.

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24/01/18 à 17:50
hbo_87
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Juin 2017
Messages: 3
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mon activité principale est le conseil en informatique.

Citation:
où alors même si vous avez signé le 02/01 vous ne faites aucun achats/ factures avant le 18/01 pour être dans les clous.


Si je comprends bien, je dois dans ce cas indiquer une date de début d'activité au 18/01. Je peux signer un contrat de prestation et commencer l'activité sans avoir signé les statuts ou déposé les fonds?

PS: je compte émettre ma première facture au 31/01 et j'ai des frais remboursables par le client avec des justificatifs datés au 11/01

Merci

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24/01/18 à 19:27
bougn
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 201
Il aurait mieux valu vous préoccuper de ça avant mais bon....😀
Oui c'est possible de signer un contrat en étant 'en attente d'immatriculation'.
Mettez 18/01 en début d'activité et evitez de faire apparaître des actes de gestion en compta avant cette date; pour les frais, s'ils ont été payés avec votre compte pro ya pas grand chose à faire, y'a pas mort d'homme et puis si on vous demande un jour, vous avez le droit à l'erreur 😆

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25/01/18 à 07:06
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24310
Bonjour,

Vous avez noté :
- que l'accre ne sert à rien si vous n'êtes pas rémunéré par la SASU ?
- que la notion d'acompte sur dividendes est en gros une légende urbaine ?.
- qu'en 2018, l'année blanche ne fonctionne pas pour les dividendes ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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