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Timing creation entreprise ARCE ACCRE


Timing creation entreprise ARCE ACCRE

  
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20/07/18 à 23:27
Alex92_2018
Membre
très actif
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 89
Ca doit donc dépendre du PE car mon conseiller m'a dit de contacter par téléphone le service prestation qui m'a indique que j'allais recevoir le document à compléter et que tout se faisait via notre espace en ligne sur le site de PE

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18/01/19 à 13:04
Maya-Rmb
Freelance
actif
Inscrit le 04 Jan 2019
Messages: 46
Bonjour,

J'ai quelques interrogations concernant l'inscription au Pôle Emploi (via internet), le compte bancaire pro + dépôt du capital, et la création de la société en elle-même (SASU).

Supposons que ma fin de mission est le 30 mars 2019 (rupture conventionnelle).

1/ Puis-je déjà m'inscrire (par anticipation) comme demandeur d'emploi sur le site du Pôle Emploi 7 à 10 jours avant la fin de mon contrat, donc avant 30/03? Ou faut-il absolument attendre au moins le 30/03 ?

2/ Puis-je déposer mes statuts et capital à la banque avant le 30/03 pour obtenir le justificatif de dépôt de capital nécessaire à la création de l'entreprise (j'anticipe toujours)?

3/ Puis-je déclarer ma SASU avant le 30/03?
Ou c'est mieux après le 30/03 (à cause de l'obligation de loyauté ou clause de non concurrence)? Puis-je également le faire avant le premier RDV Pôle Emploi?

4/ Si je déclare ma SASU avant le 1er RDV Pôle Emploi (mais après le 30/03 bien sûr), puis-je faire la demande d'ACCRE en même temps?


Je vous remercie d'avance pour vos retours.

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18/01/19 à 14:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

1/ inscription impossible avant la fin du contrat

2/ 3/ 4/ si creation avant la fin, pas d'aides à la création.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/01/19 à 15:04
Maya-Rmb
Freelance
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Inscrit le 04 Jan 2019
Messages: 46
hmg a écrit:
Bonjour,

1/ inscription impossible avant la fin du contrat

2/ 3/ 4/ si creation avant la fin, pas d'aides à la création.

Merci pour cette précision.
Par contre, entre le 30/03 et la date du 1er RDV au Pôle Emploi, les démarches pour la création et la déclaration de la nouvelle entreprise pourront être entamées ?

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18/01/19 à 15:09
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

A partir du 01/04, oui.


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18/01/19 à 15:12
Maya-Rmb
Freelance
actif
Inscrit le 04 Jan 2019
Messages: 46
hmg a écrit:
Bonjour,

A partir du 01/04, oui.

Donc la date de signature des statuts qu'on donnera à la banque etc... doit être postérieure au 30/03? Donc 01/04 convient bien?

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18/01/19 à 15:15
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

Tout doit être postérieur.


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18/01/19 à 18:10
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 514
Membre-140937 a écrit:
Donc la date de signature des statuts qu'on donnera à la banque etc... doit être postérieure au 30/03? Donc 01/04 convient bien?


Bonjour,
Vous préparez et signez tous les documents en date du 01/04, date à laquelle vous faite le versement du capital à la banque.
Dans certains cas, ce dernier peut vous fournir l'attestation dans la journée.
Aussitôt envoi et réception du k-bis dans les 48H.


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Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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19/01/19 à 17:01
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

Si le nom de la banque est dans les statuts, de nombreux greffes ne demandent plus l'attestation de dépôt.


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21/01/19 à 10:13
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 514
hmg a écrit:
Bonjour,

Si le nom de la banque est dans les statuts, de nombreux greffes ne demandent plus l'attestation de dépôt.


Bonjour,

Sauf pour les SAS.


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CILEX - Expert-comptable
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