101 connectés     6 071 missions IT     27 365 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Par ou commencer ?




Timing creation entreprise ARCE ACCRE


Timing creation entreprise ARCE ACCRE

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
15/07/19 à 22:59
Membre-122319
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Fév 2018
Messages: 3
Bonjour à tous,

Sauriez-vous si je peux prétendre à l'ACRE et à l'ARCE si je crée mon auto-entreprise pendant la période de préavis de licenciement afin de gagner le temps ?
Y a t-il un équivalent de cette période-là pour les rupture conventionnelles ?

L'URSSAF n'aborde pas le sujet alors que PE stipule ce qui suit :

Citation:
Les personnes qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité, mais qui créent ou reprennent une entreprise postérieurement à leur fin de contrat de travail.


Bien à vous

Voir le profil de l'utilisateur    
15/07/19 à 23:37
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 682
Patienter. On peut préparer les dossiers mais on ne gagne pas du temps en créant l'entreprise avant. L'entreprise, on peut créer le jour même de la signature du contrat.

Voir le profil de l'utilisateur    
15/07/19 à 23:49
Membre-122319
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Fév 2018
Messages: 3
htnfr a écrit:
Patienter. On peut préparer les dossiers mais on ne gagne pas du temps en créant l'entreprise avant. L'entreprise, on peut créer le jour même de la signature du contrat.


D'accord merci.
Pensez-vous que cette séquence est jouable :
- 20/07 : rupture conventionnelle.
- 21/07 : inscription au pole emploi.
- 22/07 : création de l'auto-entreprise.
- 23/07 : Reprise d'un CDI (activité auto-entrepreneur en parallèle).
- XX/07 : Attribution de l'ACRE.
- XX+1/07 : Demande de l'ARCE.
- XX+j/07 : Attribution de l'ARCE.

D'avance, merci.

Voir le profil de l'utilisateur    
16/07/19 à 12:04
findev
Membre
très actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 123
Vous risquez d'avoir affaire au service anti fraude de Pole Emploi quand ils verront que vous avez un salaire (temps plein ?) alors que vous venez de créer votre entreprise pour demander des aides.
Vous aurez alors à justifier d'une réelle activité dans votre entreprise.
Si vous avez 0 chiffre d'affaire je vous conseille de garder le montant de l'ARCE de côté dans le cas où il faudrait le rendre...

Si vous n'avez pas un temps plein vous pouvez demander le versement des ARE en complément de vos revenus ce sera sans doute moins risqué.


_________________
Gérant EURL/IS
Voir le profil de l'utilisateur    
16/07/19 à 13:09
Membre-122319
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Fév 2018
Messages: 3
Merci pour cette réponse.
Toutefois, la condition pour bénéficier de l'ARCE n'est-elle pas d'être demandeur d'emploi au moment de la création de l'entreprise ? (ça sera mon cas).

Je n'ai trouvé aucun texte stipulant l'obligation de maintenir ce statut après la demande de l'ARCE.

Voir le profil de l'utilisateur    
16/07/19 à 13:31
findev
Membre
très actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 123
Sur le papier c'est bon mais ils peuvent considérer que c'est de la fraude si vous reprenez une activité salarié aussi rapidement (surtout si elle est à temps plein) alors que vous n'avez aucune trace d'activité dans votre entreprise.

Vous conviendrez que c'est limite comme montage, surtout que vous vous demandez déjà si vous avez besoin de maintenir le statut, ce qui me donne l'impression que vous n'avez pas beaucoup d'ambition pour votre entreprise Wink

Après à vous de voir. Si vous être sûr de vous, n'hésitez pas à poser la question directement à PE.


_________________
Gérant EURL/IS
Voir le profil de l'utilisateur    
10/08/19 à 03:31
Maya-Rmb
Freelance
actif
Inscrit le 04 Jan 2019
Messages: 46
Bonjour,

Si :

30/09: Fin du CDI actuel
01/10: Inscription au Pôle Emploi

C'est quoi les risques si j'entame la démarche de création de ma société le même jour que l'inscription au PE? Càd sans attendre J+1 (donc le 02/10) pour créer ma société ?

Merci d'avance pour vos retours.

Voir le profil de l'utilisateur    
19/08/19 à 11:29
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 216
Bonjour,
Maya-Rmb a écrit:
Bonjour,

Si :

30/09: Fin du CDI actuel
01/10: Inscription au Pôle Emploi

C'est quoi les risques si j'entame la démarche de création de ma société le même jour que l'inscription au PE? Càd sans attendre J+1 (donc le 02/10) pour créer ma société ?

Merci d'avance pour vos retours.


je vous retourne la question, qu'est ce que vous perdez à attendre 1 jour supplémentaire pour créer votre société?

Voir le profil de l'utilisateur    
19/08/19 à 22:24
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Maya-rmb : Le risque est de tomber sur un agent pôle emploi qui considéra que vous n'avez jamais été au chômage. Normalement, après de nombreux échanges avec sa hiérarchie, cela peut passer. Mais pourquoi ne pas attendre un jour de plus pour créer et ne pas avoir de casse tête administratif ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
23/08/19 à 17:14
arnovodao
Freelance
actif
Inscrit le 29 Juil 2019
Messages: 30
Bonjour,

j'ai été dans une situation où j'ai travaillé avant d'avoir mon numéro de SIRET/TVA.

1/ Fais la demande de création d'entreprise à J+1 après la fin de ton CDI.
Il faut parfois + d'un mois pour avoir un numéro de SIREN/SIRET

2/ Inscrits toi à PE et déclare chaque mois ton actualisation. Tu bosses mais tu es toujours à la recherche d'un emploi...

3/ Lors de ton premier RDV (Il peut s'écouler + d'un mois). Tu expliques que tu as fais une création d'entreprise. L'agent te donnera un formulaire à retourner quand tu auras ton attestation SIRET.

4/ Quand tu auras ton SIRET tu envoies le papier au PE pour bénéficier de l'ARCE.

5/ Quand tu obtiens l'ARCE (délai 2/3 semaines) tu peux arrêter d'être demandeur. Chez moi c'est le PE qui m'a automatiquement radier après l'acceptation de l'ARCE

6/ 6 mois plus tard après paiement tu fais la demande pour la 2e moitié de l'ARCE.

a+

Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation