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Timing creation entreprise ARCE ACCRE


Timing creation entreprise ARCE ACCRE

  
1 2  suiv
21/03/16 à 14:16
SamirB
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Mar 2016
Messages: 4
Bonjour,

J'ai vu sur plusieurs posts qu'il est déconseillé de créer son entreprise avant le 1er rendez vous pole emploi (si l'on souhaite bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE). Quelqu'un saurait-il pourquoi (est ce que c'est pour une question de simplification des démarches ou pour éviter un refus).

Mon cas est le suivant:
- j'attends l'homologation d'une rupture conventionnelle
- mon contrat de travail finit le 22/03/16
- je vais donc m'inscrire a pole emploi le 22/03

J'ai une mission qui pourrait démarrer très rapidement (après mon inscription mais avant le 1er rendez vous pole emploi) pour laquelle le client ne peut pas attendre.

Est ce que je peux créer mon entreprise le 23 ou faut-il impérativement attendre le 1er rdv?

Merci

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21/03/16 à 20:33
yseult84
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Mar 2016
Messages: 2
Bonjour,


Peut etre est ce désormais plus rapide vu que maintenant l'inscription se fait entièrement en ligne et n'est plus validée par le rendez vous mais en ligne ( le rdv étant désormais censé n'être tourné que vers l'aide au retour à l'emploi ) ??

Je precise que je m'interroge ce n'est pas une certitude loin de là.

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22/03/16 à 10:59
varconsulting
Freelance
discret
Inscrit le 13 Nov 2015
Messages: 21
Bonjour,
pour être passé par là en début d'année et sachant à quel point ce timing est générateur de stress, voici les étapes que vous devez suivre dans l'ordre :
1) Jour J (après la fin de votre contrat de travail) : Inscription (internet, téléphone, agence) à Pôle Emploi : vous devez être inscrit en tant que demandeur d'emploi pour percevoir des aides au retour à l'emploi, ça semble logique. Ils vous planifient alors un RDV avec un conseiller (à J+N)
2) J+1 : Création de votre entreprise avec demande d'ACCRE
3) J+N : RDV Pôle Emploi, vous pouvez leur dire que vous envisagez de créer votre entreprise. Attention, c'est ce RDV qui confirme votre date d'inscription, et qui donc valide votre éligibilité à l'ACCRE, et donc à l'ARCE. Il ne faut donc surtout pas le rater.
4) Lorsque vous avez le justificatif d'acceptation de votre demande d'ACCRE fournie par le CFE (CCI ou URSSAF selon votre activité), vous allez à Pôle Emploi pour remplir le formulaire de demande d'ARCE, en leur fournissant (de mémoire) le justificatif ACCRE et votre formulaire de création d'entreprise (pour la justif du début d'activité)

5) 6 mois plus tard : si vous avez choisi l'ARCE par capitalisation, n'oubliez pas de demander la 2ème partie de l'aide, ce n'est pas automatique.

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22/03/16 à 12:48
Freezizou
Freelance
actif
Inscrit le 16 Avr 2015
Messages: 28
Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas de figure que SamirB, cependant j'ai entendu parlé que lorsqu'on est licencié ou rupture conventionnelle, on a les indemnités CP dans le solde tout compte, c'est ce qui se répercute sur l'ARE et ACCRE
de cette façon :
-Supposons que SamirB a fini son cdi suite à la rupture conventionnelle le 22/03/16 avec 10 CP (payé en solde tout compte)
-Il va créer l'entreprise le 23/03/16
-Ensuite il va honorer son rdv avec un agent pole emploi
-Mon constat : Pour bénéficier de l'ARCE et l'ACCRE il faut créer son entreprise à partir du jour de perception des indemnités chômage, c'est à dire 22/03/16 + 7 jours de carence pôle emploi(c'est un standard) + 10 jours CP (= 17 j), c'est à dire que SamirB va avoir ses droits ARE qu'à partir du 15/04/16 et c'est à partir de cette date qu'il faut créer son entreprise sinon il va rien toucher au niveau ARE et ACCRE (donc il faut qu'il créé son entreprise le 16/04/16 au lieu du 23/03/16)
Enfin, c'est ce qu'ils m'ont expliqué, mais je ne sais pas si c'est vrai ou pas,
Merci de m'expliquer la procédure moi aussi car j'ai des CP et je suis en préavis de licenciement

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22/03/16 à 13:20
Chrisdu78
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Sep 2012
Messages: 122
Freezizou a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas de figure que SamirB, cependant j'ai entendu parlé que lorsqu'on est licencié ou rupture conventionnelle, on a les indemnités CP dans le solde tout compte, c'est ce qui se répercute sur l'ARE et ACCRE
de cette façon :
-Supposons que SamirB a fini son cdi suite à la rupture conventionnelle le 22/03/16 avec 10 CP (payé en solde tout compte)
-Il va créer l'entreprise le 23/03/16
-Ensuite il va honorer son rdv avec un agent pole emploi
-Mon constat : Pour bénéficier de l'ARCE et l'ACCRE il faut créer son entreprise à partir du jour de perception des indemnités chômage, c'est à dire 22/03/16 + 7 jours de carence pôle emploi(c'est un standard) + 10 jours CP (= 17 j), c'est à dire que SamirB va avoir ses droits ARE qu'à partir du 15/04/16 et c'est à partir de cette date qu'il faut créer son entreprise sinon il va rien toucher au niveau ARE et ACCRE (donc il faut qu'il créé son entreprise le 16/04/16 au lieu du 23/03/16)
Enfin, c'est ce qu'ils m'ont expliqué, mais je ne sais pas si c'est vrai ou pas,
Merci de m'expliquer la procédure moi aussi car j'ai des CP et je suis en préavis de licenciement


Bonjour,

Non non non pas besoin d'attendre tant de temps.
Pour ma part, j'ai quitté mon CDI le 30/06 (rupture conventionnelle) avec 25 CP, et j'ai créé mon EURL le 07/07, et ai pu bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE.
Le délai de carence et autres CP n'entrent que dans le calcul du jour de début d'indemnisation, pas dans le timing de création de la structure.

Chris


_________________
Gérant EURL/IS
Exercice au 30/06
Affilié RSI/CIPAV/URSSAF
TVA au "mini-réel"
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22/03/16 à 14:30
varconsulting
Freelance
discret
Inscrit le 13 Nov 2015
Messages: 21
Je confirme, j'avais également une 10aine de jours de CP et cela ne m'a pas empêché de créer ma structure avant.

Cela ne rentre que dans le calcul des ARE, la date de début d'indemnisation est décalée d'autant de jours.

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22/03/16 à 14:34
Freezizou
Freelance
actif
Inscrit le 16 Avr 2015
Messages: 28
Citation:

Freezizou a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas de figure que SamirB, cependant j'ai entendu parlé que lorsqu'on est licencié ou rupture conventionnelle, on a les indemnités CP dans le solde tout compte, c'est ce qui se répercute sur l'ARE et ACCRE
de cette façon :
-Supposons que SamirB a fini son cdi suite à la rupture conventionnelle le 22/03/16 avec 10 CP (payé en solde tout compte)
-Il va créer l'entreprise le 23/03/16
-Ensuite il va honorer son rdv avec un agent pole emploi
-Mon constat : Pour bénéficier de l'ARCE et l'ACCRE il faut créer son entreprise à partir du jour de perception des indemnités chômage, c'est à dire 22/03/16 + 7 jours de carence pôle emploi(c'est un standard) + 10 jours CP (= 17 j), c'est à dire que SamirB va avoir ses droits ARE qu'à partir du 15/04/16 et c'est à partir de cette date qu'il faut créer son entreprise sinon il va rien toucher au niveau ARE et ACCRE (donc il faut qu'il créé son entreprise le 16/04/16 au lieu du 23/03/16)
Enfin, c'est ce qu'ils m'ont expliqué, mais je ne sais pas si c'est vrai ou pas,
Merci de m'expliquer la procédure moi aussi car j'ai des CP et je suis en préavis de licenciement


Bonjour,

Non non non pas besoin d'attendre tant de temps.
Pour ma part, j'ai quitté mon CDI le 30/06 (rupture conventionnelle) avec 25 CP, et j'ai créé mon EURL le 07/07, et ai pu bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE.
Le délai de carence et autres CP n'entrent que dans le calcul du jour de début d'indemnisation, pas dans le timing de création de la structure.

Chris


Bonjour Chris,

C'est une bonne nouvelle, ça veut qu'il t'a fallu être en chômage que 7 jours (du 30/06 au 07/07) pour bénéficier du ARE et ACCRE, durant ces 7 jours tu as créé ton entreprise EURL et tu as pu retourner dans ton poste ?

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22/03/16 à 14:44
Chrisdu78
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Sep 2012
Messages: 122
Freezizou a écrit:

Bonjour Chris,

C'est une bonne nouvelle, ça veut qu'il t'a fallu être en chômage que 7 jours (du 30/06 au 07/07) pour bénéficier du ARE et ACCRE, durant ces 7 jours tu as créé ton entreprise EURL et tu as pu retourner dans ton poste ?

J'ai expliqué le calendrier de ma création dans un autre post, en gros j'ai quitté mon poste le 30/06, ma nouvelle mission commençait le 15/07, j'ai tout fait en 2 semaines (Pôle Emploi, capital en banque, annonce légale, création, demande ACCRE), et j'ai pu commencer sereinement à travailler le 15/07.

EDIT : post retrouvé :
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_17188-10.html

Chris


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23/03/16 à 09:19
SamirB
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Mar 2016
Messages: 4
Bonjour,

Merci pour vos réponses c'est rassurant.
J'espère que rien n'a changé depuis.

Samir

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18/04/16 à 22:29
Romain007
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Nov 2015
Messages: 2
varconsulting a écrit:
Bonjour,
pour être passé par là en début d'année et sachant à quel point ce timing est générateur de stress, voici les étapes que vous devez suivre dans l'ordre :
1) Jour J (après la fin de votre contrat de travail) : Inscription (internet, téléphone, agence) à Pôle Emploi : vous devez être inscrit en tant que demandeur d'emploi pour percevoir des aides au retour à l'emploi, ça semble logique. Ils vous planifient alors un RDV avec un conseiller (à J+N)
2) J+1 : Création de votre entreprise avec demande d'ACCRE
3) J+N : RDV Pôle Emploi, vous pouvez leur dire que vous envisagez de créer votre entreprise. Attention, c'est ce RDV qui confirme votre date d'inscription, et qui donc valide votre éligibilité à l'ACCRE, et donc à l'ARCE. Il ne faut donc surtout pas le rater.
4) Lorsque vous avez le justificatif d'acceptation de votre demande d'ACCRE fournie par le CFE (CCI ou URSSAF selon votre activité), vous allez à Pôle Emploi pour remplir le formulaire de demande d'ARCE, en leur fournissant (de mémoire) le justificatif ACCRE et votre formulaire de création d'entreprise (pour la justif du début d'activité)

5) 6 mois plus tard : si vous avez choisi l'ARCE par capitalisation, n'oubliez pas de demander la 2ème partie de l'aide, ce n'est pas automatique.


Bonjour à tous ,

Je suis dans le même process que vous tous.

Petite question à Varconsulting, tu met en :
2) J+1 : Création de votre entreprise avec demande d'ACCRE

Est ce vraiment possible de demander l'ACCRE sans avoir eu ton 1er RDV pole emploi et donc ton papier comme quoi tu es indemnisable (ça semble être un pièce à fournir dans le dossier) ?
ou bien tu fais ta demande d'Accre dans les 45j suivant le dépot du dossier au CFE ?

- Sinon on est d'accord qu'il n'y a pas de souci pour créer sa boite à J+1 de son inscription à PE sur Internet ?
car mon 1er RDV pole emploi ma été donné à J+21 jours...

Merci.
Romain

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