Timing creation entreprise ARCE ACCRE

Bonjour,

J'ai vu sur plusieurs posts qu'il est déconseillé de créer son entreprise avant le 1er rendez vous pole emploi (si l'on souhaite bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE). Quelqu'un saurait-il pourquoi (est ce que c'est pour une question de simplification des démarches ou pour éviter un refus).

Mon cas est le suivant:
- j'attends l'homologation d'une rupture conventionnelle
- mon contrat de travail finit le 22/03/16
- je vais donc m'inscrire a pole emploi le 22/03

J'ai une mission qui pourrait démarrer très rapidement (après mon inscription mais avant le 1er rendez vous pole emploi) pour laquelle le client ne peut pas attendre.

Est ce que je peux créer mon entreprise le 23 ou faut-il impérativement attendre le 1er rdv?

Merci

Bonjour,
pour être passé par là en début d'année et sachant à quel point ce timing est générateur de stress, voici les étapes que vous devez suivre dans l'ordre :
1) Jour J (après la fin de votre contrat de travail) : Inscription (internet, téléphone, agence) à Pôle Emploi : vous devez être inscrit en tant que demandeur d'emploi pour percevoir des aides au retour à l'emploi, ça semble logique. Ils vous planifient alors un RDV avec un conseiller (à J+N)
2) J+1 : Création de votre entreprise avec demande d'ACCRE
3) J+N : RDV Pôle Emploi, vous pouvez leur dire que vous envisagez de créer votre entreprise. Attention, c'est ce RDV qui confirme votre date d'inscription, et qui donc valide votre éligibilité à l'ACCRE, et donc à l'ARCE. Il ne faut donc surtout pas le rater.
4) Lorsque vous avez le justificatif d'acceptation de votre demande d'ACCRE fournie par le CFE (CCI ou URSSAF selon votre activité), vous allez à Pôle Emploi pour remplir le formulaire de demande d'ARCE, en leur fournissant (de mémoire) le justificatif ACCRE et votre formulaire de création d'entreprise (pour la justif du début d'activité)

5) 6 mois plus tard : si vous avez choisi l'ARCE par capitalisation, n'oubliez pas de demander la 2ème partie de l'aide, ce n'est pas automatique.

Freezizou a écrit:

Bonjour à tous, Je suis dans le même cas de figure que SamirB, cependant j'ai entendu parlé que lorsqu'on est licencié ou rupture conventionnelle, on a les indemnités CP dans le solde tout compte, c'est ce qui se répercute sur l'ARE et ACCRE de cette façon : -Supposons que SamirB a fini son cdi suite à la rupture conventionnelle le 22/03/16 avec 10 CP (payé en solde tout compte) -Il va créer l'entreprise le 23/03/16 -Ensuite il va honorer son rdv avec un agent pole emploi -Mon constat : Pour bénéficier de l'ARCE et l'ACCRE il faut créer son entreprise à partir du jour de perception des indemnités chômage, c'est à dire 22/03/16 + 7 jours de carence pôle emploi(c'est un standard) + 10 jours CP (= 17 j), c'est à dire que SamirB va avoir ses droits ARE qu'à partir du 15/04/16 et c'est à partir de cette date qu'il faut créer son entreprise sinon il va rien toucher au niveau ARE et ACCRE (donc il faut qu'il créé son entreprise le 16/04/16 au lieu du 23/03/16) Enfin, c'est ce qu'ils m'ont expliqué, mais je ne sais pas si c'est vrai ou pas, Merci de m'expliquer la procédure moi aussi car j'ai des CP et je suis en préavis de licenciement

Bonjour,

Non non non pas besoin d'attendre tant de temps.
Pour ma part, j'ai quitté mon CDI le 30/06 (rupture conventionnelle) avec 25 CP, et j'ai créé mon EURL le 07/07, et ai pu bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE.
Le délai de carence et autres CP n'entrent que dans le calcul du jour de début d'indemnisation, pas dans le timing de création de la structure.

Chris

Citation:

Freezizou a écrit: Bonjour à tous, Je suis dans le même cas de figure que SamirB, cependant j'ai entendu parlé que lorsqu'on est licencié ou rupture conventionnelle, on a les indemnités CP dans le solde tout compte, c'est ce qui se répercute sur l'ARE et ACCRE de cette façon : -Supposons que SamirB a fini son cdi suite à la rupture conventionnelle le 22/03/16 avec 10 CP (payé en solde tout compte) -Il va créer l'entreprise le 23/03/16 -Ensuite il va honorer son rdv avec un agent pole emploi -Mon constat : Pour bénéficier de l'ARCE et l'ACCRE il faut créer son entreprise à partir du jour de perception des indemnités chômage, c'est à dire 22/03/16 + 7 jours de carence pôle emploi(c'est un standard) + 10 jours CP (= 17 j), c'est à dire que SamirB va avoir ses droits ARE qu'à partir du 15/04/16 et c'est à partir de cette date qu'il faut créer son entreprise sinon il va rien toucher au niveau ARE et ACCRE (donc il faut qu'il créé son entreprise le 16/04/16 au lieu du 23/03/16) Enfin, c'est ce qu'ils m'ont expliqué, mais je ne sais pas si c'est vrai ou pas, Merci de m'expliquer la procédure moi aussi car j'ai des CP et je suis en préavis de licenciement Bonjour, Non non non pas besoin d'attendre tant de temps. Pour ma part, j'ai quitté mon CDI le 30/06 (rupture conventionnelle) avec 25 CP, et j'ai créé mon EURL le 07/07, et ai pu bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE. Le délai de carence et autres CP n'entrent que dans le calcul du jour de début d'indemnisation, pas dans le timing de création de la structure. Chris

Bonjour Chris,

C'est une bonne nouvelle, ça veut qu'il t'a fallu être en chômage que 7 jours (du 30/06 au 07/07) pour bénéficier du ARE et ACCRE, durant ces 7 jours tu as créé ton entreprise EURL et tu as pu retourner dans ton poste ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses c'est rassurant.
J'espère que rien n'a changé depuis.

Samir